Projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Consultation du 22/06/2016 au 17/07/2016 - 6 contributions

Il est envisagé d’améliorer l’efficacité du dispositif de gestion des épisodes de pollution en révisant l’arrêté du 7 avril 2016. Le dispositif est revu sur les termes suivants :

• Pour être plus réactif : dès le premier jour de prévision d’un dépassement, des mesures contraignantes pourront être décidées pour le lendemain. Deux jours sont gagnés par rapport au régime de 2014.
• Pour rendre automatique l’association des élus locaux aux décisions concernant leurs administrés : les préfets pourront adopter des mesures d’urgence après consultation d’un comité réunissant les présidents d’intercommunalités, présidents de départements, présidents de région et du STIF pour l’Ile de France ; ainsi que les experts mandatés en matière de qualité de l’air et de météo.
• L’arrêté est complété sur les différents types de pollution : la notion de persistance qui existe pour les particules sera introduite pour les pics à l’ozone. Elle existe également pour les oxydes d’azote.

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