Projet d’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Le décret n°2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique prévoit : une interdiction, à compter du 3 juillet 2021, des gobelets composés partiellement de plastique, dont la teneur en plastique est supérieure à un seuil défini ; et que cette même teneur de plastique soit progressivement diminuée pour tendre vers une valeur nulle et la fin de la mise sur le marché de produits à usage unique contenant du plastique.
Par le présent projet d’arrêté, AMORCE convient de la nécessité de répondre à la disposition du décret du 31 décembre. Aussi, AMORCE note la proposition démarche du Ministère visant à fixer :
<span class="puce">- des jalons progressifs visant à réduire la proportion de plastique dans les produits à usage unique de type gobelets
<span class="puce">- la tenue d’un bilan d’étape en 2024 concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique, afin d’évaluer la faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à compter du 1er janvier 2026.
Toutefois, en l’état la démarche annoncée suscite plusieurs limites, qu’il est important de considérer.

1) Le projet d’arrêté continue de légitimer le recours aux produits à usage unique, ici des gobelets, et la pollution qu’ils génèrent.
En effet, en proposant des dérogations, certes dégressives, associées à la mise à disposition de produits à usage unique, tels que des gobelets, le Ministère fait un pas de coté par rapport à la stratégie nationale de réduction de la production des déchets, dont pour rappel les objectifs sont de réduire de 15% la production de DMA d’ici à 2030 et de 5% des DAE sur la même période. Le signal envoyé ici est ambiguë et contraire aux besoins de réduire la dépendance nationale aux produits à usage unique – tels que les gobelets- pour en développer des solutions alternatives durables, comme le réemploi des produits et emballages.

2) Manque de fermeté quant à la sortie définitive de l’incorporation du plastique dans les gobelets à usage unique
En effet, l’article 2 du projet d’arrêté prévoit :
<span class="puce">-  une teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets à usage unique de 15% à compter du 3 juillet 2021
<span class="puce">-  puis de 8% à compter du 1er janvier 2024
<span class="puce">-  une interdiction d’incorporation de plastique dans les gobelets à usage unique au 1er janvier 2026 sous réserve des conclusions rendues par un bilan d’étape réalisé en 2024 concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives, et de la faisabilité technique d’une suppression du plastique dans ces produits à usage unique.
Bien qu’il soit très souhaitable de proposer des seuils dégressifs de teneur en plastique dans les produits plastique à usage unique, tels que les gobelets pour accompagner la transition vers des solutions alternatives moins polluantes, il est en revanche moins justifié de conditionner l’interdiction du plastique dans les gobelets à usage unique à l’existence et la disponibilité de solutions alternatives évaluées en 2024.
Les précautions formulées par l’arrêté laissent une incertitude quant à la suppression du plastique dans les gobelets à usage unique, ce qui est contraire à l’esprit des loi SUP et AGEC qui pronent à la fois une réduction de la quantité et de la nocivité/complexité des déchets produits.

3) Manque d’accompagnement de solutions de substitution aux produits à usage unique et d’incitation au réemploi de produits .
Au demeurant, conformément aux lois SUP et AGEC, l’état se dote de moyens et d’objectifs visant à réduire la pollution générée par des produits à usage unique, pour la plupart composés de plastique, notamment en développant le réemploi de produits et d’emballages. Concernant les produits à usage unique, ces lois ont introduit seulement des objectifs de réduction via des séries d’interdictions, dont l’interdiction de mettre sur le marché des produits pastique à usage unique tels que les couverts, verres, assiettes, pailles, agitateurs pour boisson etc. En revanche, peu, voire pas d’objectifs clairs associés au développement du réemploi de produits tels que des gobelets n’ont été attribués, contrairement aux emballages, où certaines mesures engageantes ont été fixées pour réduire les emballages plastiques à usage unique, et augmenter le réemploi d’emballage en contrepartie. (décrets 3R et relatif à la proportion minimale d’emballages réemployables à mettre sur le marché)
De manière analogue, il est indispensable de prévoir ici pour les produits à usage unique, une stratégie nationale de réduction, puis de réemploi-réutilisation et de recyclage des produits à usage unique, stratégie absente jusqu’ici.

Loi sur le projet plastique
Je suis pour ce projet de texte .Mais l’application de ce texte doit permettre à l’entreprise de respecter l’écologie en tenant compte des contraintes techniques pour adapter le distributeur à l’utilisation du gobelet carton .
La pandémie a empêché certaines entreprises d’écouler les stocks de Gobelets dans les délais prévus. Nul ne pouvait prévoir les chutes des ventes jusqu’à 90 % pour certains gestionnaires.
Oui à l’écologie responsable, non au gaspillage écologique et financier en obligeant les entreprises pourtant vertueuses pour la plupart, de jeter les Gobelets en stock à compter du 3 juillet, d’où la nécessité d’un délai d’écoulement raisonnable après le 3 juillet
Toute transition doit se faire progressivement, cela tient d’une nécessité économique pour nos entreprises ,extrêmement fragilisées par la crise actuelle

En tant que professionnel de la distribution automatique, Maison Lyovel est volontaire dans sa volonté de réduire le plastique à usage unique et a pris le sujet depuis 2019 pour remplacer avant le 3 juillet 2021 les gobelets en plastique dans ses distributeurs.

Malheureusement, le covid a ralenti la transformation et il est nécessaire de conserver pendant quelques mois le droit d’écouler les derniers gobelets en plastique afin d’éviter tout gaspillage en les détruisant.

Une personne en charge de la RSE travaille chez nous pour chercher des solutions de remplacement par des gobelets sans plastique, mais à ce jour il n’y a pas assez de solutions disponibles pour couvrir l’intégralité des besoins de la profession. Même si nous dépendons des avancées des industriels du marché du gobelets pour atteindre les objectifs fixés, le calendrier du projet d’arrêté prend bien en compte ce temps nécessaire de recherche et développement.

Dans une optique de durabilité, nous savons que nous devons améliorer nos pratiques et y travaillons activement.

Le secteur a déjà entrepris des travaux de R&D qui permettront à terme de réduire drastiquement voire supprimer la fraction plastique d’un gobelet carton. Celle-ci reste aujourd’hui indispensable pour assurer notamment une fonction d’étanchéité.
Par ses démarches, le secteur a voulu anticiper l’objectif de la directive SUP de parvenir d’ici 2026 à une réduction ambitieuse et soutenue de l’usage de certains produits ou emballages, qui ne sont pas listés parmi ceux faisant l’objet d’une restriction de mise en marché.
Un délai suffisant doit cependant être prévu pour que ces solutions émergent et soient effectivement disponibles sur le marché. Le gobelet carton, matériau d’origine renouvelable, recyclable et recyclé constituera ainsi effectivement une alternative aux gobelets plastique devant disparaître d’ici 2040.
Ce projet d’arrêté prévoit une diminution de 92% du taux de plastique contenu dans les gobelets en seulement 3 années : peu de secteurs industriels sont capables de s’engager sur un objectif aussi important dans un délai aussi court. Pour autant, nous soutenons ce projet de texte. Nous soutenons également le point d’étape prévu en 2024, disposition fondamentale et indispensable du projet pour s’assurer de la faisabilité technique et dans un délai réaliste de l’ultime étape d’un retrait total du plastique.

L’Association française des industries des fontaines à eau (AFIFAE), qui représente 80% des acteurs œuvrant sur le marché de la fontaine à eau (embouteilleurs, distributeurs et fournisseurs), soutient le projet d’arrêté en consultation.

Les objectifs fixés apparaissent réalistes pour la filière. A ce titre, nos membres se préparent à assurer la conformité des gobelets en plastique à usage unique mis à disposition à compter du 3 juillet 2021.

Toutefois, l’AFIFAE relève un écueil associé à ce texte.

L’entrée en vigueur du projet d’arrêté en consultation, notifié à la Commission européenne le 28 avril 2021, devrait être postérieure au 3 juillet 2021. Or, les dispositions du décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020, aujourd’hui en vigueur, prévoient l’interdiction d’écoulement des stocks des gobelets interdits au 3 juillet 2021.

Un vide juridique subsisterait donc entre la date prévue du 3 juillet 2021 et celle de publication de l’arrêté. L’AFIFAE souhaiterait que les dispositions applicables dans cet intervalle soient précisées.

La Fédération nationale de Vente et Services automatiques (NAVSA) soutient ce projet d’arrêté dans sa rédaction actuelle, et ce pour les raisons suivantes :

1) En premier lieu, ce projet de texte permet au secteur d’opérer sa transition – déjà amorcée – dans des conditions adaptées aux spécificités qui sont les siennes, à savoir notamment : a) en distribution automatique, l’usage unique est parfois indissociable de la prestation de service et doit donc être préservé en même temps que sont développées des solutions de réemploi lorsque cela est possible ; b) en distribution automatique, le contenant et l’usage qui en est fait doivent être adaptés à la machine, qu’il s’agisse d’un contenant réemployable ou d’un contenant à usage unique, de sorte que la transition doit s’opérer en tenant compte des délais nécessaires à ces adaptations techniques et d’usage ;

2) En deuxième lieu, ce projet de texte tient compte des conséquences, pour les entreprises du secteur, de la crise économique liée à l’épidémie de « covid-19 », en permettant que les stocks de produits, qui n’ont pas pu être écoulés dans des conditions normales d’exploitation depuis plus d’un an, puissent l’être au 03 juillet 2021 : cela tient d’une nécessité économique pour des entreprises extrêmement fragilisées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire ;

3) En dernier lieu, ce projet de texte entérine une trajectoire vertueuse pour le secteur en actant une réduction du taux de plastique dans les gobelets de 85% cette année et de 92% d’ici 3 ans, tout en tenant compte des contraintes de l’industrie en fixant un échéancier de réduction du taux de plastique viable à la fois techniquement et industriellement. Cette échéancier, assorti d’une « clause de revoyure » en 2024, garantit qu’une solution de substitution viable puisse être disponible sur le marché à chaque échéance, tout en continuant de s’inscrire dans la trajectoire de réduction suivie par l’industrie et plébiscitée par les gestionnaires d’appareils.

Arrêté relatif à la teneur maximale en plastique autorisée dans les gobelets plastiques : Commentaires Revipac.

Revipac apporte la garantie de reprise et de recyclage final aux gobelets à base de papier-carton au sens de la REP Emballages(composés majoritairement de papier-carton) collectés par le circuit municipal dans le cadre de l’engagement de reprise pris par l’industrie de l’emballage papier-carton dans le cadre de la REP.
Ces gobelets, qui peuvent comporter du plastique au sens de la directive « SUP » (ne pas confondre avec des enductions polymériques) sont recyclables comme l’ont attesté les avis 62, 109 et 114 du CEREC (Comité d’Evaluation de la recyclabilité des emballages Papier-carton) et la déclaration commune des parties prenantes de la chaîne de recyclage. La présence de plastique ne compromet pas leur recyclage et la réutilisation de la quasi totalité de la matière qui les constitue.
La part plastique retenue dans cet arrêté permet le recyclage au sein du standard général (emballages non complexés), la trajectoire va dans le sens d’une réduction des déchets de recyclage et d’un accroissement du rendement de celui-ci sachant que le contrôle, par l’industriel recycleur final, du traitement de cette part plastique évite tout risque de dispersion dans l’environnement.

Arrêté relatif à la teneur maximale en plastique autorisée dans les gobelets plastiques : Commentaires Revipac.

Revipac apporte la garantie de reprise et de recyclage final aux gobelets à base de papier-carton au sens de la REP Emballages(composés majoritairement de papier-carton) collectés par le circuit municipal dans le cadre de l’engagement de reprise pris par l’industrie de l’emballage papier-carton dans le cadre de la REP.
Ces gobelets, qui peuvent comporter du plastique au sens de la directive « SUP » (ne pas confondre avec des enductions polymériques) sont recyclables comme l’ont attesté les avis 62, 109 et 114 du CEREC (Comité d’Evaluation de la recyclabilité des emballages Papier-carton) et la déclaration commune des parties prenantes de la chaîne de recyclage. La présence de plastique ne compromet pas leur recyclage et la réutilisation de la quasi totalité de la matière qui les constitue.
La part plastique retenue dans cet arrêté permet le recyclage au sein du standard général (emballages non complexés), la trajectoire va dans le sens d’une réduction des déchets de recyclage et d’un accroissement du rendement de celui-ci sachant que le contrôle, par l’industriel recycleur final, du traitement de cette part plastique évite tout risque de dispersion dans l’environnement.

En mettant en œuvre ce projet d’arrêté, les industriels réunis au sein d’EPPA, d’AGC et de COFEPAC rendront possible une diminution de 92% du taux de plastique contenu dans les gobelets en seulement 3 années : il s’agit là d’engagements forts et contraignants, qui n’existent nulle part ailleurs en Europe et dans le monde.

Concernant la réalisation d’un gobelet « zéro plastique ou à l’état de traces », les industriels souhaitent toutefois rappeler les réalités suivantes :

<span class="puce">- Le papier-carton est hydrophile : pour le rendre hydrophobe, il est indispensable, encore aujourd’hui et malgré de continuels efforts de R&D, d’ajouter des polymères à sa surface. Il n’existe donc pas de gobelet « zéro plastique » au sens de la définition de l’article D541-330 du code de l’environnement, c’est-à-dire ne contenant pas au moins un polymère non naturel ajouté à la surface du papier. Toute affirmation contraire constitue une tromperie envers les consommateurs.

<span class="puce">- L’article D541-330 du code de l’environnement prévoit toutefois des exemptions juridiques ; l’usage des polymères naturels et des encres, peintures et adhésifs par exemple, mais ces exemptions posent des difficultés techniques et restent soumises à des incertitudes juridiques.

<span class="puce">- Les industriels soutiennent donc le principe du bilan d’étape en 2024 sachant qu’à l’heure actuelle il est en pratique impossible de répondre à l’exigence fixée en 2026 d’un gobelet boisson « ne contenant pas de plastique ou à l’état de traces » et de s’engager sur une quelconque date en ce sens.

<span class="puce">- L’industrie dans son ensemble poursuit ses efforts d’innovation que ce soit en en matière de réduction du taux de plastique dans les gobelets ou en vue de son remplacement. L’industrie rappelle que le gobelet boisson est un produit recyclable et recyclé, issu d’une matière renouvelable, répondant aux meilleurs standards d’hygiène et indispensable à la promotion d’une économie circulaire et d’une politique publique de vrac liquide.

En qualité de chef d’entreprise employant 80 personnes en ETP touché par la pandémie et la nouvelle règlementation sur les matières plastiques, je soutiens à 100%
le projet d’arrêté car :
<span class="puce">- il permet d’écouler dans des conditions raisonnables les produits encore en stock.
<span class="puce">- il permet aux industries fabricant de gobelets de trouver des nouvelles solutions et d’adapter leur outils de fabrication ce qui représente des investissements considérables se chiffrant en millions.
<span class="puce">- il permet aussi la réduction progressive dans le temps de la part de plastique contenu dans un gobelet se qui va dans le sens d’une économie plus respectueuse de l’environnement.
Hoerdt le 31/05/2021,pour les Cafés HENRI SAS

le projet de texte en l’état, entérine une trajectoire vertueuse pour le secteur en actant une réduction du taux de plastique dans les gobelets de 85% cette année et de 92% d’ici 3 ans, tout en tenant compte des contraintes de l’industrie en fixant un échéancier du taux de réduction du plastique viable à la fois techniquement et industriellement.
Cette échéancier garantit qu’une solution viable soit facilement disponible sur le marché à chaque échéance.

Eric Néar

Bonjour,

Nous sommes une PME gestionnaire dans la distribution automatique.
Il est dans notre métier indispensable de conserver un contenant à usage unique, en complément d’un contenant réutilisable.
La mise en œuvre de contenants réutilisables s’opère dans de nombreuses entreprises et activités. Nous accompagnons nos clients et leurs proposons des solutions. Pour certaines activités ou entreprises le contenant réutilisable n’est pas envisageable pour des raisons d’hygiène et de fonctionnement.

C’est pourquoi, il est très important de bénéficier d’un délai raisonnable pour chaque phase, afin que les fabricants et industriels aient le temps nécessaire pour s’adapter à de nouveaux modes de fabrication.
Le projet de texte, en l’état, est satisfaisant car il permet une réduction du taux de plastique dans les gobelets à usage unique, afin d’avoir un contenant plus vertueux, tout en tenant compte de ces contraintes.
Il est par contre indispensable de ne pas le faire évoluer en raccourcissant ses échéances, sous réserve de générer une rupture de gobelet quasi inéluctable qui mettrait par conséquent notre activité face à de grandes difficultés.
De la même manière, il est pour nous impératif de pouvoir bénéficier d’un écoulement des stocks après le 03 juillet 2021. En effet, la crise Covid a fortement impacté nos ventes, nous laissant un stock important de gobelets plastiques qu’il est vital pour nous de ne pas perdre, notamment au vu de la baisse d’activité déjà subie.

Merci par avance pour l’attention que vous porterez à ce message

Bien Cordialement

Le projet de texte, en l’état, tient compte des conséquences pour le secteur de la crise économique liée à l’épidémie de « covid-19 » en permettant que les stocks de produits, qui n’ont pas pu être écoulés dans des conditions normales d’exploitation depuis plus d’un an, puissent l’être au 03 juillet 2021 : cela tient d’une nécessité économique pour des entreprises extrêmement fragilisées par la crise actuelle

Bonjour,
Nous sommes une entreprise gestionnaire de distributeurs automatiques.
Il est dans notre métier indispensable de conserver un contenant à usage unique, en complément d’un contenant réutilisable.
C’est pourquoi, il est très important de bénéficier de délai raisonnable pour chaque phase, afin que les fabricants et industriels aient le temps nécessaire pour s’adapter à de nouveaux modes de fabrication.
Le projet de texte, en l’état, est satisfaisant car il permet une réduction du taux de plastique dans les gobelets à usage unique, afin d’avoir un contenant plus vertueux,
tout en tenant compte de ces contraintes. Il est par contre indispensable de ne pas le faire évoluer en raccourcissant ses échéances, sous réserve de générer une rupture de gobelet quasi inéluctable (et qui serait la mort de notre métier..)
De la même manière, il est pour nous impératif de pouvoir bénéficier d’un écoulement des stocks après le 03 juillet 2021.
En effet, la crise Covid a fortement impacté nos ventes, nous laissant un stock important de gobelet plastique qu’il est vital pour nous de ne pas perdre, notamment au vu de la baisse d’activité déjà subie..

Merci par avance pour l’attention que vous porterez à ce message

Bien Cordialement

ce texte est très bien équilibré et j’y adhère, il est indispensable de protéger notre planète le plus rapidement possible, cela fait des années que ce projet existe il faut maintenant enfin passer a l’acte.
les pourcentages et les échéances sont bonnes et permettront sans aucun doute a tous les industriels et acteurs de ce marché d’être prêt, puisqu’avertit depuis des années…..

le gobelet 100% plastique doit être bannis dés le 03 juillet 2021, sans écoulement des stocks car autrement ces stocks seront sans doute énormes pour pouvoir durer au moins 6 mois voir plus…. ce qui n’est pas souhaitable.

Il n’est pas question de remettre en cause l’effort des Entreprises Citoyennes qui doivent réduire le plastique à usage unique.
Professionnel de la distribution automatique, je tiens à vous faire savoir que la transition est complexe techniquement car il faut adapter nos appareils.
Le coût technique est énorme.
La pandémie nous a touché à tel point que les Autorités de l’Etat ont décidé de nous inscrire au SECTEUR PROTEGE LISTE S1BIS.
Nous n’avons pas pu accéder à nos appareils sur de nombreux sites fermés.
Il est donc fondamental de pouvoir terminer cette transition au-delà de début juillet afin de ne point mettre à mal économiquement nos entreprises mais surtout de ne pas arriver à une aberration écologique qui conduirait à détruire des millions de gobelets plastiques. Nous en appelons au bon sens. Nous vous assurons que nous ferons tout pour terminer au plus vite cette transition .
Merci d’avance. Bien à vous.

Bonjour,
Nous sommes un acteur de la distribution automatique, et nous soutenons le projet d’arrêté tel que défini à ce jour. Il est même indispensable pour toute la filière de la DA, et les emplois qui y sont liés, que ce projet soit validé.

Le secteur de la DA a déjà été très fortement impacté par la crise sanitaire et le fait d’imposer aux acteurs de jeter, purement et simplement, leurs stocks de produits qui n’ont pu être écoulé en raison de la crise, porterait un coup fatal à la situation économique de nombreux acteurs du secteur.

D’autre part, les atermoiements juridiques ont fortement retardé la parution des textes, ne permettant pas aux acteurs de la filière de se préparer, ne sachant pas ce qui serait autorisé ou non. Des investissements colossaux pour opérer cette transition ont donc été suspendus.

Le texte en l’état est réaliste, cohérent. Il donne de la visibilité aux acteurs de la filière pour finaliser la transition qu’ils ont démarrée il y a de nombreux mois/années.

Faites nous confiance, les acteurs de la filière sont responsables et suivent les demandes du marché, qui nous orientent vers cette transition pour "le moins de plastique". Il nous faut juste du temps et de la visibilité pour pouvoir nous préparer.

Le secteur de la distribution automatique, des fontaines à eau ou des machines à café a été fortement touché par le Covid : absence dans les entreprises, télétravail, fermeture lieux publics…

De ce fait, il est d’autant plus important d’avoir une pleine visibilité sur la législation des gobelets plastiques.

1er point
C’est un enjeu financier. Ce contenant est indispensable à l’acte de vendre une boisson chaude ou froide.
L’absence de ce Chiffre d’affaires en pleine crise viendrait nous fragiliser encore plus (licenciements…)
Afin de ne pas perdre notre stock et le jeter, le temps d’écoulement de 6 mois est indispensable, au même titre que les spatules.
Ecologiquement, jeter un stock qui n’a pas été utilisé est aussi une ineptie.

2 ème point. Le gobelet contenant indissociable
La prestation de service ne peut se faire sans gobelet et d’autant plus en lieux publics
Notamment pour une question technique, le gobelet plastique ou carton spécifique est indispensable pour le bon fonctionnement de la machine (pas de gobelet coincé qui immobilise la machine)
En période de covid avec les visiteurs, le gobelet carton reste la meilleure solution santé

Conclusion
La règlementation actuelle (teneur en % plastique, écoulement des stocks, utilisation du gobelet carton) était une solution progressive qui nous permettait de nous adapter.

Bonjour,
Une problématique se pose concernant les gobelets en carton.
L’ensemble des personnes pensent que ces gobelets se recyclent. Or, la fine couche de plastique qui permet d’imperméabiliser le gobelet, empêche ce recyclage.
Il faut que ce pourcentage de plastique tende vers 0 sinon le recyclage sera impossible.

Merci par avance,

Lenna Berthié

Je suis pour ce projet de texte.
Ce projet entérine une trajectoire vertueuse en actant une réduction du taux de plastique dans les gobelets de 85% cette année et de 92% d’ici 3 ans, tout en tenant compte des contraintes de l’industrie en fixant un échéancier de réduction du taux de plastique viable à la fois techniquement et industriellement. Cette échéancier garantit qu’une solution de substitution viable soit facilement disponible sur le marché à chaque échéance.
Toute transition doit se faire progressivement.