relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Consultation du 16/02/2017 au 12/03/2017 - aucune contribution
Le présent projet d’arrêté ministériel s’inscrit dans une série de projets d’arrêtés pris pour l’application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et visant à établir les listes des espèces exotiques envahissantes dans les outre-mer.
Une présentation générale de ces projets d’arrêtés est disponible ici.
Le présent projet d’arrêté ministériel concerne le territoire de la Martinique.
Il définit, pour ce qui concerne les plantes dites « vasculaires », les espèces soumises à l’interdiction d’introduire dans le milieu naturel.
Pour aboutir à la « liste négative » des espèces interdites d’introduction, l’arrêté liste positivement 1 472 taxons (espèces ou sous-espèces) indigènes :
- 245 ptéridophytes ;
- et 1 227 angiospermes, dont 319 monocotylédones et 908 dicotylédones.
La consultation est ouverte du 16 février au 12 mars 2017.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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