Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Consultation du 16/02/2017 au 12/03/2017 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté ministériel s’inscrit dans une série de projets d’arrêtés pris pour l’application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et visant à établir les listes des espèces exotiques envahissantes dans les outre-mer.
Une présentation générale de ces projets d’arrêtés est disponible ici.
Le présent projet d’arrêté ministériel concerne le territoire de la Guadeloupe.
Il définit, pour ce qui concerne les plantes dites « vasculaires » et les mousses, les espèces soumises à l’interdiction d’introduire dans le milieu naturel.
Pour aboutir à la « liste négative » des espèces interdites d’introduction, l’arrêté liste positivement 2 178 taxons (espèces ou sous-espèces) indigènes :
- 289 ptéridophytes ;
- 617 bryophytes ;
- et 1 272 angiospermes, dont 352 monocotylédones et 920 dicotylédones.
La consultation est ouverte du 16 février au 12 mars 2017.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Sur le même thème
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au (…)
Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer par arrêté du ministre chargé de la chasse les dates d'ouverture et de (…)
8 juillet 2025
Plan national d’actions en faveur des pies grièches (2025-2034)
19 février 2025
Plan national d’actions "Vipères de France hexagonale"
Un plan national d'actions pour protéger et restaurer les populations de trois espèces de vipères menacées dans l'hexagone.
17 janvier 2025