Le présent projet d’arrêté ministériel s’inscrit dans une série de projets d’arrêtés pris pour l’application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et visant à établir les listes des espèces exotiques envahissantes dans les outre-mer.

Une présentation générale de ces projets d’arrêtés est disponible ici.

Le présent projet d’arrêté ministériel concerne le territoire de la Guadeloupe.

Il définit, pour ce qui concerne les plantes dites « vasculaires » et les mousses, les espèces soumises à l’interdiction d’introduire dans le milieu naturel.

Pour aboutir à la « liste négative » des espèces interdites d’introduction, l’arrêté liste positivement 2 178 taxons (espèces ou sous-espèces) indigènes :

• 289 ptéridophytes ;
• 617 bryophytes ;
• et 1 272 angiospermes, dont 352 monocotylédones et 920 dicotylédones.

La consultation est ouverte du 16 février au 12 mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.