Le présent projet d’arrêté ministériel s’inscrit dans une série de projets d’arrêtés pris pour l’application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et visant à établir les listes des espèces exotiques envahissantes dans les outre-mer.

Une présentation générale de ces projets d’arrêtés est disponible ici.

Le présent projet d’arrêté ministériel concerne le territoire de La Réunion.

Il définit, pour ce qui concerne les plantes dites « vasculaires » :

• d’une part, les espèces soumises à l’interdiction d’introduire dans le milieu naturel ;
• d’autre part, les espèces soumises aux interdictions d’introduction sur le territoire, de détention, de transport, de colportage, d’utilisation, d’échange, de mise en vente, de vente ou d’achat.

Pour aboutir à la « liste négative » des espèces interdites d’introduction, l’arrêté liste positivement 1 010 taxons (espèces ou sous-espèces) indigènes :

• 22 lycophytes ;
• 251 ptéridophytes ;
• et 737 angiospermes, dont 356 monocotylédones et 381 dicotylédones.

La « liste positive » des espèces qu’il est interdit d’introduire sur le territoire, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter comporte quant à elle 791 taxons : 1 lycophyte, 1 bryophyte, 13 ptéridophytes, 18 « conifères » (pinophytes) et 758 angiospermes.

La consultation est ouverte du 16 février au 12 mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.