Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Consultation du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 contributions

Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

C’est le troisième arrêté expérimental autorisant ces opérations, après ceux de 2019 et 2020 qui n’ont pas permis d’obtenir des conclusions fiabilisées quant au dispositif, en raison d’un trop faible nombre d’opérations. Pour tenir compte du bilan de l’expérimentation 2019 et 2020 ainsi que de la décision du Conseil d’Etat en date du 4 février 2020 qui a partiellement annulé l’arrêté expérimental de 2019, des évolutions majeures ont été introduites par rapport aux précédents arrêtés.

Le texte donne ainsi de nombreuses garanties supplémentaires dans un objectif de sécurité pour les ours et les effaroucheurs : il précise les conditions de sa mise en œuvre afin d’encadrer davantage son application, notamment celle de l’effarouchement renforcé.

Donnant suite à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature sur ce projet d’arrêté, le texte prévoit, en outre, que l’effarouchement renforcé n’est désormais plus autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées.

Contexte général :

L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.

À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive.

En 2019, 738 attaques ont été recensées dans les Pyrénées dont 362 ont été indemnisées au titre des dommages dus à l’ours, totalisant 1173 animaux tués et 36 ruches détruites. L’année a été marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le Parc National des Pyrénées. Trois événements sont imputables à l’ours (500 ovins morts), l’un est de cause indéterminée donnant lieu à indemnisation, et le dernier n’est pas imputable à l’ours. Ces événements expliquent en partie la forte hausse des dommages en 2019.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 30 novembre 2021.
Cette date est modifiée par rapport à l’arrêté 2020, en cohérence avec la date butoir indiquée à l’article 3.

L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, et qui constituent un second niveau.

À ce titre, les articles 3 et 4 organisent une gradation : les mesures de premier niveau doivent être mobilisées en préalable à l’utilisation des mesures de second niveau.

Dans le projet d’arrêté 2021, il est inséré à l’article 2 un paragraphe relatif à la conditionnalité des dérogations à la présence des moyens de protection sur l’estive. Ce paragraphe, qui figurait auparavant à l’article 3, concerne en fait les deux catégories d’effarouchement.

Il est également ajouté que les effarouchements ne peuvent être réalisés qu’à proximité du troupeau, circonscrivant les zones où l’effarouchement est possible afin de mieux le cadrer dans l’espace.

L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois.

La date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est également précisée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours.

L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. De même, afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.

Cet article comporte les principales modifications apportées pour 2021 :
Le projet d’arrêté prévoit qu’aucune autorisation d’effarouchement renforcé ne pourra être délivrée dans le cœur du Parc national des Pyrénées.

De nombreuses précisions sont également apportées pour cadrer davantage l’usage des tirs non létaux. Il est notamment prévu de réserver l’usage des balles en caoutchouc à la protection des opérateurs face au comportement menaçant d’un ours.

D’autres précisions sont données sur le type d’armes utilisées, les conditions pour faire usage des cartouches à double détonation, y compris la direction des tirs, et la sécurité des opérateurs.

La réalisation des opérations par des personnes autres que les agents de l’Office français de la biodiversité (éleveurs, bergers, lieutenants de louveterie, chasseurs) est conditionnée à une formation par l’OFB. Le projet d’arrêté 2021 précise qu’elle doit comporter un volet théorique et une mise en pratique (participation à au moins une opération d’effarouchement renforcé en présence d’agents de l’OFB). Il est ajouté que les personnes qui auraient suivi la formation théorique en 2019 et n’auraient pas effectué d’opérations d’effarouchement renforcé doivent participer à la formation pratique. Il s’agit d’une garantie supplémentaire de mise en œuvre dans des conditions optimales, qui consacre ce qui s’est pratiqué lors des deux premières années, puisque les personnes ayant mis en œuvre l’effarouchement renforcé avaient participé à des missions avec l’OFB.

Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations suffisantes dans le cadre de l’expérimentation.

L’article 5 rappelle que seul l’effarouchement simple peut être autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées. Il précise qu’une autorisation du directeur du Parc est nécessaire pour l’application de l’article 3 du présent arrêté, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 relatif à ce Parc national.

Le projet d’arrêté 2021 précise en outre que le directeur du Parc national des Pyrénées est également destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.

L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Le projet d’arrêté 2021 donne la responsabilité de l’élaboration du bilan au préfet coordonnateur, responsable de la politique ours brun dans les Pyrénées. C’est en effet à son niveau que l’ensemble des données nécessaires sont recueillies, de la part de l’Office français de la biodiversité, des différents préfets de départements concernés, et du Parc national des Pyrénées.

Consultations obligatoires :

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 23 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint). Cet avis est principalement motivé par les trois demandes suivantes formulées par le CNPN : l’exclusion des mesures d’effarouchement pour les femelles suitées, l’exclusion de ces mesures dans le cœur du parc national des Pyrénées et la consolidation du dispositif de protection des troupeaux, préalable au déclenchement de l’effarouchement.

La consultation du public est ouverte, pour une durée de 3 semaines, du 16 avril au 9 mai 2021. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

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Commentaires

  •  Non à l’effarouchement, le 7 mai 2021 à 22h56

    Je suis opposé à ce projet d’arrêté Le statut de l’espèce est trop fragile sur le territoire national. Le CNPN rappelle d’ailleurs qu’"aucun renforcement supplémentaire ne sera réalisé dans un futur proche sauf le remplacement d’ours en cas de mortalité due à des causes anthropiques. Or, l’année passée a vu la disparition de trois ours par destruction illégale, sans qu’aucune action de remplacement ne soit envisagé".
    Les effarouchements menés jusqu’à présent n’ont montré en outre aucun résultat significatif pour la prévention des dommages aux troupeaux. Ils sont par ailleurs dangereux pour l’Ours.
    Il est bien plus intelligent, utile et pertinent de renforcer les mesures de protection des troupeaux (chiens, bergers formés et regroupements nocturnes des animaux). Il est désolant qu’en 2021 notre gouvernement puisse produire un tel projet d’arrêté.

  •  non au Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux, le 7 mai 2021 à 22h54

    Pour obtenir les Compte rendus d’Intervention Effarouchement OURS nous avons du faire une demande d’avis à la CADA qui nous a donné un avis favorable.
    À la lecture des 35 compte rendus il s’avère que la plus part des troupeaux étaient mal ou pas du tout protégées, incomplètement rassemblés et que les ours étaient effarouchés souvent à des distances importantes des troupeaux sans qu’ils aient manifesté une intention de s’attaquer aux brebis.
    En 2020 il y a eu moins de pertes de brebis attribués à l’ours. C’est un fait. Mais c’est surtout le fait qu’il n’y a pas eu de dérochements faussement attribués à l’ours comme en 2019. Les constats de l’ONCFS, difficilement obtenus après avis de la CADA le prouvent.

    Le seul intérêt de l’"effarouchement" est la présence d’agents de l’OFB munis de cameras thermiques qui permettent enfin de se rendre compte de ce qui se passe réellement la nuit dans les estives. On est bien loin des "carnages" rapportés par certain.

    Il y a plusieurs années déjà que cette technique d’observation avec des cameras thermiques a été utilisé par J.-M. Landry de CANOVIS est utilisé pour mieux comprendre les prédations par les loups dans les Alpes. Nous avions proposé à la préfecture et à la mission interministérielle d’utiliser cette technique dans les Pyrénées. Rien n’a été fait. Les voix des hurleurs radicalisés de la FNSEA ont eu l’oreille de l’administration.

    Alors une consultation comme celle-là, on n’y croit plus. De toute façon, malgré une immense majorité d’avis défavorables, celui du CNPN en tête, vous allez à nouveau autoriser les effarouchements. Que certains ours, trois l’année passé, se fassent "effaroucher" un peu trop mortellement, ça ne vous pose pas de problèmes.

  •  Oui aux tirs d’éffarouchement. , le 7 mai 2021 à 22h18

    L’abandon par écœurement des éleveurs conduirait à la fin du pastoralisme et les pâturages de montagne ne seraient plus entretenus, devenants des friches. De plus nous devons absolument conserver une souveraineté dans la production alimentaire que nous ne pouvons sacrifier pour un échantillon de biodiversité.

  •  NON à l’effarouchement des ours, le 7 mai 2021 à 21h53

    Bonjour ; j’ose espérer qu’enfin l’Etat tiendra compte des réponses à cette consultation.
    Je suis résolument contre les mesures d’effarouchement des ours dans les Pyrénées parce qu’ils sont illégaux, extrêmement perturbants et qu’ils ne règlent absolument pas les problèmes de cohabitation Ours-pastoralisme.
    Il serait plus judicieux et efficace d’attribuer les sommes gaspillées lors de ces effarouchements pour encourager et aider les éleveurs à s’octroyer l’aide de bergers et de pratiquer le regroupement nocturne dans des parc appropriés avec la présence de chiens de protections bien éduqués.
    J’ai personnellement constaté sur le terrain l’efficacité de ces pratiques lors de mes dix précédentes saisons consécutives de bénévolat dans les Alpes auprès des troupeaux en estive dans les zones à loups.

  •  Effarouchement nécessaire, le 7 mai 2021 à 19h35

    Bonjour, malheureusement si on ne repousse pas cet ours… Celui ci va devenir coutumier du bétail…et se rapprocher de plus en plus de l’humain… jusqu’à l’accident irréversible… Ce qui déservirait encore plus la cause annimal…

  •  Non à l’effarouchement des ours en Pyrénées, le 7 mai 2021 à 19h11

    Je suis résolument opposé à l’effarouchement violent et dangereux des derniers ours des Pyrénées : des solutions existent, que l’État se donne les moyens, en concertation avec tous les acteurs possibles, d’une vraie politique du respect de la biodiversité.

  •  OUI À L’EFFAROUCHEMENT DES OURS , le 7 mai 2021 à 19h07

    L’Ours ses quelques jours à fait parler de lui dans les Hautes-Pyrénées. Attaque dans une Bergerie, attaque dans un Parc totalement sécurisé avec chien patou de protection qui d’ailleurs a été blessé. Cet Ours a attaqué à quelques mètres des habitations. Il s’en va aujourd’hui de la sécurité publique. Les tirs d’effarouchement ont été autorisés par le Préfet des Hautes-Pyrénées. Les agents effaroucheurs sont fatigués de cette situation parce-que ceux-ci travaillent à l’aveugle. Parce-que l’Ours en question déclaré "Ours à problèmes" n’est plus équipé de son collier GPS donc plus localisable. Bovins et Équins ont été également attaqués. Les éleveurs ont besoin de se sentir sourenus. Du côté des éleveurs La colère devient grande ! Et pourrait les pousser à l’extrême.D’une part il faut équiper les Ours déclarés "Ours à problèmes" d’un collier GPS pour rendre les tirs d’effarouchement efficaces !

  •  Oui à l effarouchement des ours, le 7 mai 2021 à 18h43

    Oui à l effarouchement des ours qui s approchent trop près des habitations et des troupeaux, les mesures de protection ne sont pas efficaces.

  •  NON à l’effarouchement des ours !!!, le 7 mai 2021 à 18h39

    J’habite dans les Pyrénées orientales et je croise toujours des troupeaux de brebis sans surveillance. Pas de bergers ni de Patous. Les brebis restent seules dans la montagne toute la saison. Je vois des brebis qui boitent et personne ne vient les soigner.
    les bergers reçoivent des aides de l’état pour leur permettre de mettre en place des solutions adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection. Mais les bergers ne le font pas.
    Il ne faut pas effaroucher les ours. s
    Surtout pas les mères qui peuvent se retrouver séparées de leurs petits. L’ourson n’ayant pas encore appris à se nourrir cherchera la facilité et attaquera les troupeaux.

    Il faut apprendre à vivre avec ces animaux qui sont sur leur territoire. Nous sommes chez eux, c’est à nous de nous adapter. C’est quoi ces hommes qui se croient supérieurs?

  •  Non à l’effarouchement des ours, le 7 mai 2021 à 18h38

    Il faut arrêter de tout vouloir réguler pour des prétextes bidon, ok, il y a des problèmes avec l’élevage, mais il faut faire de la recherche pour mieux protéger les troupeaux…

  •  POUR l’effarouchement, le 7 mai 2021 à 17h22

    Les mesures de protection des troupeaux mises en place sont inefficaces, l’ours franchit les grillages, lacère les patous de ses griffes : on élève ces chiens pour les sacrifier ! les brebis sont éventrées, les veaux aussi, les vaches vont à la lutte défendre leur petit ! les troupeaux sont terrorisés, les bergers épuisés, découragés et en rage de voir leurs bêtes mourir dans ces atroces circonstances.
    L’effarouchement est une aide à la cohabitation. IL est INDISPENSABLE !

  •  Protection et Bienveillance , le 7 mai 2021 à 17h02

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées
    Les effarouchements menés sont et resteront perturbants et dangereux pour les ours, malgré les modifications proposées à la marge en 2021. Il y a notamment un risque évident de séparation des mères et de leurs oursons, dont l’effarouchement n’est même pas interdit.
    les effarouchements des ours sont inutiles, inefficaces, dangereux, horriblement chers et illégaux. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent – Regroupement nocturne du troupeau – Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.

  •  Effarouchement des ours : NON, le 7 mai 2021 à 16h55

    je suis tour-à-fait opposée à l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. C’est un procédé totalement inefficace et aberrant si l’on veut protéger la biodiversité et la faune. La meilleure solution de protection des troupeaux réside dans la présence permanente de bergers, le regroupement nocturne des troupeaux et l’utilisation de chiens de berger. En plus cela crée des emplois !

  •  Contre l’effarouchement des ours sur les estives dans les Pyrénées, le 7 mai 2021 à 15h52

    Je m’oppose au projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. D’abord, le jugement du Conseil d’État en date du 4 février 2021,a donné raison aux associations qui ont attaqué en justice les arrêtés précédents en les jugeant illégaux. Par ailleurs aucune efficacité notable d’une telle mesure dérogatoire n’a été démontrée depuis 2019 et pour un coût prohibitif. De plus,le CNPN, à la très grande majorité de ses membres, a rendu un avis très défavorable à ce nouveau projet d’effarouchement. A quoi sert l’avis d’experts si on fait fi de leurs arguments? Ces effarouchements sont perturbants et peuvent se révéler dangereux pour l’ours : le risque est évident de séparer des oursons de leur mère en cas d’opération contre une ourse suitée.Enfin des solutions beaucoup plus satisfaisantes et efficaces existent et ont fait leurs preuves pour protéger les troupeaux de la prédation de l’ours. Il s’agit du triptyque berger - parc électrifié de contention nocturne - chien(s) de protection. Tous les éleveurs ou groupements pastoraux peuvent bénéficier d’un large financement par l’État pour le mettre en place. Encore faut-il que les bergers soient bien formés aux techniques permettant la cohabitation entre l’élevage et l’ours et les chiens de protection bien éduqués. Qu’attend t-on pour rendre obligatoire l’ensemble de ces 3 moyens de protection indissociables, en contre partie de l’indemnisation des éventuels dégâts? Seuls les troupeaux non protégés ou mal protégés (une ou deux mesures appliquées seulement sur les trois préconisées) font l’objet de gros dégâts ! Il n’y a donc pas à tergiverser : protégeons les troupeaux correctement et arrêtons d’effrayer les ours, méthode qui n’a pas fait ses preuves et qui risque de rendre certains ours agressifs envers l’homme !

  •  Contre l’effarouchement des ours, le 7 mai 2021 à 15h34

    Je suis opposé à ce projet car l’ours est une espèce rare et protégée, les actions d’effarouchement constituent une perturbation pour cet animal, elles sont néfastes et inutiles.

  •  Contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours, le 7 mai 2021 à 15h23

    Je suis opposée à l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. L’effarouchement est inefficace, nuit à la faune et coûte cher à la collectivité. Les meilleures solutions de protection des troupeaux sont la présence permanente de bergers, le regroupement nocturne des troupeaux et l’utilisation de chiens de berger.

  •  Pour la faune sauvage libre, le 7 mai 2021 à 14h55

    Je suis opposé à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, car on parle bien en ce moment de protection de la nature, d’espèces protégées, de défense de la biodiversité, de naturalité…………….Alors actes ! Merci

  •  Pour que notre population d’ours vive en paix, le 7 mai 2021 à 14h49

    Bonjour, je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Ne peut-on pas ’’foutre’’ la paix à quelques dizaines d’ours sur des centaines de milliers d’hectares !!!

  •  Respecter la législation , le 7 mai 2021 à 14h48

    Contre l’effarouchement des ours car il est illegal, perturbant et dangereux pour les ours, par exemple il peut entraîner la séparation de la mère et de ses petits, et il existe d’autres méthodes plus satisfaisantes qui ont fait leurs preuves

  •  Contre l’effarouchement des ours., le 7 mai 2021 à 14h47

    L’effarouchement des ours se montre plutôt inefficace pour la défense des troupeaux et dangereux pour les ours, qui, normalement, font partie de la faune sauvage en France. La défense de l’ours s’intègre dans la défense de la biodiversité sur notre territoire.
    La solution est la surveillance des troupeaux : le métier de berger est un métier noble qui demande une bonne formation. Ils doivent bien sûr être accompagnés de chiens dressés. Le regroupement nocturne des troupeaux fait aussi partie des solutions.