EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 commentaires

Ce projet d’arrêté pris à titre expérimental s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.

Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

C’est le troisième arrêté expérimental autorisant ces opérations, après ceux de 2019 et 2020 qui n’ont pas permis d’obtenir des conclusions fiabilisées quant au dispositif, en raison d’un trop faible nombre d’opérations. Pour tenir compte du bilan de l’expérimentation 2019 et 2020 ainsi que de la décision du Conseil d’Etat en date du 4 février 2020 qui a partiellement annulé l’arrêté expérimental de 2019, des évolutions majeures ont été introduites par rapport aux précédents arrêtés.

Le texte donne ainsi de nombreuses garanties supplémentaires dans un objectif de sécurité pour les ours et les effaroucheurs : il précise les conditions de sa mise en œuvre afin d’encadrer davantage son application, notamment celle de l’effarouchement renforcé.

Donnant suite à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature sur ce projet d’arrêté, le texte prévoit, en outre, que l’effarouchement renforcé n’est désormais plus autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées.

Contexte général :

L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.

À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive.

En 2019, 738 attaques ont été recensées dans les Pyrénées dont 362 ont été indemnisées au titre des dommages dus à l’ours, totalisant 1173 animaux tués et 36 ruches détruites. L’année a été marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le Parc National des Pyrénées. Trois événements sont imputables à l’ours (500 ovins morts), l’un est de cause indéterminée donnant lieu à indemnisation, et le dernier n’est pas imputable à l’ours. Ces événements expliquent en partie la forte hausse des dommages en 2019.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 30 novembre 2021.
Cette date est modifiée par rapport à l’arrêté 2020, en cohérence avec la date butoir indiquée à l’article 3.

L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, et qui constituent un second niveau.

À ce titre, les articles 3 et 4 organisent une gradation : les mesures de premier niveau doivent être mobilisées en préalable à l’utilisation des mesures de second niveau.

Dans le projet d’arrêté 2021, il est inséré à l’article 2 un paragraphe relatif à la conditionnalité des dérogations à la présence des moyens de protection sur l’estive. Ce paragraphe, qui figurait auparavant à l’article 3, concerne en fait les deux catégories d’effarouchement.

Il est également ajouté que les effarouchements ne peuvent être réalisés qu’à proximité du troupeau, circonscrivant les zones où l’effarouchement est possible afin de mieux le cadrer dans l’espace.

L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois.

La date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est également précisée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours.

L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. De même, afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.

Cet article comporte les principales modifications apportées pour 2021 :
Le projet d’arrêté prévoit qu’aucune autorisation d’effarouchement renforcé ne pourra être délivrée dans le cœur du Parc national des Pyrénées.

De nombreuses précisions sont également apportées pour cadrer davantage l’usage des tirs non létaux. Il est notamment prévu de réserver l’usage des balles en caoutchouc à la protection des opérateurs face au comportement menaçant d’un ours.

D’autres précisions sont données sur le type d’armes utilisées, les conditions pour faire usage des cartouches à double détonation, y compris la direction des tirs, et la sécurité des opérateurs.

La réalisation des opérations par des personnes autres que les agents de l’Office français de la biodiversité (éleveurs, bergers, lieutenants de louveterie, chasseurs) est conditionnée à une formation par l’OFB. Le projet d’arrêté 2021 précise qu’elle doit comporter un volet théorique et une mise en pratique (participation à au moins une opération d’effarouchement renforcé en présence d’agents de l’OFB). Il est ajouté que les personnes qui auraient suivi la formation théorique en 2019 et n’auraient pas effectué d’opérations d’effarouchement renforcé doivent participer à la formation pratique. Il s’agit d’une garantie supplémentaire de mise en œuvre dans des conditions optimales, qui consacre ce qui s’est pratiqué lors des deux premières années, puisque les personnes ayant mis en œuvre l’effarouchement renforcé avaient participé à des missions avec l’OFB.

Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations suffisantes dans le cadre de l’expérimentation.

L’article 5 rappelle que seul l’effarouchement simple peut être autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées. Il précise qu’une autorisation du directeur du Parc est nécessaire pour l’application de l’article 3 du présent arrêté, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 relatif à ce Parc national.

Le projet d’arrêté 2021 précise en outre que le directeur du Parc national des Pyrénées est également destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.

L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Le projet d’arrêté 2021 donne la responsabilité de l’élaboration du bilan au préfet coordonnateur, responsable de la politique ours brun dans les Pyrénées. C’est en effet à son niveau que l’ensemble des données nécessaires sont recueillies, de la part de l’Office français de la biodiversité, des différents préfets de départements concernés, et du Parc national des Pyrénées.

Consultations obligatoires :

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 23 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint). Cet avis est principalement motivé par les trois demandes suivantes formulées par le CNPN : l’exclusion des mesures d’effarouchement pour les femelles suitées, l’exclusion de ces mesures dans le cœur du parc national des Pyrénées et la consolidation du dispositif de protection des troupeaux, préalable au déclenchement de l’effarouchement.

La consultation du public est ouverte, pour une durée de 3 semaines, du 16 avril au 9 mai 2021. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.


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Commentaires
  •  Contribution de l’association Nature Comminges, par Castaing Guillaume , le 9 mai 2021 à 23h52

    Par la présente, l’association Nature Comminges est contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, dans les conditions proposées par le présent projet d’Arrêté Ministériel, pour plusieurs raisons.

    En premier lieu, sur la méthode, aucun bilan de l’expérimentation des effarouchements menés depuis 2019 n’est joint au dossier. On ne peut que déplorer que le projet d’arrêté reconduit celui pris en 2020 moyennant quelques remises en cause de l’expérimentation commencée en 2019, sans évaluation préalable des mesures déjà mises en œuvre. Un tel bilan serait d’autant plus nécessaire que le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 27 juin 2019(décision n°434058 du 4 février 2021).

    En second lieu, les mesures envisagées dérogent au statut d’espèce protégée de l’ours brun. S’il est prévu une gradation entre les mesures (mesure simple par effarouchement sonore, puis mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées), les tirs même non-létaux nous paraissent trop dangereux et délicats à mettre en œuvre pour deux raisons : d’une part, il n’est pas précisé le statut des personnels qualifiés (il n’est pas mentionné que l’effarouchement serait assuré uniquement par des agents de l’État ; aussi, le recours à des personnes privées dont les conditions de recrutement ne sont pas précisées nous semble pour le moins hasardeux pour réaliser cette opération dans le respect d’une espèce protégée). Par ailleurs, ces tirs ont un caractère non-discriminant (il n’est pas mentionné par exemple la protection des femelles suitées, alors que des tirs peuvent entraîner la séparation des mères et des jeunes).

    Si, en réponse à l’annulation de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’État, des dispositions supplémentaires sont prévues pour l’encadrement des opérations d’effarouchement renforcé (comme la conditionnalité de la mise en œuvre de mesures de protection sur l’estive et la réalisation d’effarouchement à proximité du troupeau), l’efficacité réelle de ces mesures est douteuse, alors que leur coût sera supérieur aux mesures envisagées dans le protocole « Ours à problème », appliqué depuis 1996.

    En troisième lieu, le 05 Avril 2021, le Conseil National de la Protection de la Nature a rendu à la quasi-unanimité un avis très défavorable à ce projet d’arrêté. Il faut savoir que les effarouchements menés sont perturbants et dangereux pour les ours et peuvent entraîner une perte d’habitat ; le projet d’arrêté se base par ailleurs sur une augmentation qui serait plus importante en Ariège cette année. Or, le CNPN a recommandé la réalisation d’une analyse indépendante des réelles causes de l’augmentation de ces dommages, qui serait un préalable à toute décision en la matière.

    Pour toutes, ces raisons, notre association demande aux services du Ministère de l’Écologie de respecter le jugement du Conseil d’État du 4 février 2021, qui a rendu les effarouchements pratiqués jusqu’à aujourd’hui illégaux, ainsi que l’avis du CNPN, qui fait ressortir l’insuffisance des modifications proposées pour l’arrêté 2021 tout en recommandant la mise en oeuvre d’autres solutions plus satisfaisantes, qui ont déjà fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux, utilisation de chiens de protection. L’État qui finance ces mesures doit encore mieux aider à leur mise en œuvre sur le terrain.

  •  Regrets, par Van Enis , le 9 mai 2021 à 23h49

    Bonjour,

    L’effarouchement n’a pas apporté les résultats escomptés malgré les sommes importantes consacrées.
    D’autres méthodes plus assurées en matière de résultat et plus pérennes, pourraient contenter anti et pro.
    L’effarouchement ne fait que repousser le problème, voir l’aggraver.
    C’est pourquoi, se fier aux bilans qui ont été faits et d’inspirer de méthodes plus fondées, serait la meilleure des inspirations à prendre.
    Salutations.

  •  effarouchement de l ours brun dans les pyrenees, par chertier , le 9 mai 2021 à 23h06

    bonjour,
    je suis totalement opposé aux mesures d effarouchement de l ours brun dans les pyreneés ,methode qui a largement montré les limites de son
    inéfficacité et a de plus ete jugee illegale par le conseil d etat ,l effarouchement ne peut en aucun cas remplacer les mesures de protection , mesures qui se montrent efficaces lorse qu elles sont appliquees avec rigueur en zone a ours comme en zone a loup d ailleurs ,comme le montrent certains acteurs du pastoralisme qui font un travail remarquable souvent dans des conditions difficiles mais leur travail n est jamais cite en exemple alors qu ils sont les garants d un pastoralisme moderé !!! a quand une etude serieuse sur l efficacité des mesures de protection , en vous rappelant madame la ministre que les estives les plus predatees par l ours sont regulierement les memes (ariege)avec la meme particularité peu ou pas de protection du tout parce que proteger ses brebis c est accepter l ours !! peut etre faudrait t il commencer par la et indemniser la predation en fonction des mesures de protection mises en place .

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par S. Lebreton , le 9 mai 2021 à 23h05

    Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité notable en termes de prévention des dommages aux troupeaux. Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficace s’ils ne le sont pas.Il y a des solutions plus satisfaisantes qui ont fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection.

  •  Non a l effarouchement, par Nina millet , le 9 mai 2021 à 23h01

    Je suis contre cette méthode qui coûte très cher nuit à la biodiversité des espèces concernées. Un berger, des chiens sont bien plus utiles et bucolique que les méthodes modernes. Pour progresser il faut aussi comprendre que de temps en temps il faut revenir à des méthodes ayant donnés plus de résultats que les nouvelles. C est aussi l arbre qui cache la forêt. Le problème vient il de l ours ? Où vient il qu il n a plus les espaces suffisants pour un régime alimentaire satisfaisant dans son habitat naturel. On doit aggrader et ne plus aggraver. Ces méthodes ne servent à rien, un problème ça se règle en éliminant sa cause pas sa conséquences. Nos législateurs ne savent plus servir l équilibre de notre bien commun, les questions sont traitées de façons inappropriées et inadéquates. Faut il attendre que l espèce disparaisse totalement pour se dire on va la protéger? Sur des questions d environnement et de biodiversité la faute ne vous ai plus permise ni votre monopole. Nous sommes liés à cette nature qu on le veuille le comprenne ou pas lui porter atteinte c est nous porter atteinte. Stop

  •  Non aux mesures d’effarouchement, par kerverdo , le 9 mai 2021 à 22h55

    La vie sauvage se réduit comme une peau de chagrin, les équilibres naturels sont en péril, il serait grand temps que l’homme commence à s’adapter à la nature et non l’inverse. Il faudrait aussi s’interroger sur tous ces troupeaux qui déboulent en montagne dans des zones (qui devraient être) très sauvages : pourquoi, pour qui,quels impacts immédiats et différés etc...Non à ce projet d’arrêté.

  •  mésure d’effarrouchement de l’ours brun, par Rudiger Tresselt , le 9 mai 2021 à 22h36

    je suis contre cette mésure. Il faut proteger l’ours contre les dérangements organisés par les humains

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Christian Chopin , le 9 mai 2021 à 22h25

    La modification à la marge d’un texte voulant instaurer une pratique jugée illégale par le Conseil d’Etat et sur lequel le Conseil Supérieur de Protection de la Nature a donné un avis clairement défavorable ne change pas fondamentalement le problème. Effaroucher les ours n’est pas la solution. Les régions d’élevage où vivent des centaines d’ours montrent que la coexistence élevage/faune sauvage est possible ; elle repose sur la présence de bergers expérimentés, de regroupement nocturne pour le bétail, et de chiens de troupeau. De telles pratiques doivent être davantage encouragées par l’Etat mais aussi être contrôlées sur le terrain. L’obstination des services de l’Etat à promouvoir l’effarouchement d’une espèce protégée, qui plus est emblématique, est lamentable.

  •  Contre l’effarouchement des ours, par Olivier Paris , le 9 mai 2021 à 21h59

    Je suis contre ce projet d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées. Laissons leur plutôt des zones de tranquillité. L’homme ne peut s’attribuer tout la montagne.

  •  Contre cette mesure, par CRESPIN , le 9 mai 2021 à 21h53

    Bonjour,
    Je m’exprime contre ce texte car les effarouchements des ours sont inutiles, inefficaces, dangereux, horriblement chers et illégaux. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent -Regroupement nocturne du troupeau -Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.

  •  Non aux effarouchements, par Jean-Patrick Maillard , le 9 mai 2021 à 21h52

    C’est inefficace et retarde l’adoption de mesures utiles. Refaire ce qui ne marche pas, ne le fera pas marcher mieux.

  •  Contre cette mesure., par Delignac , le 9 mai 2021 à 21h39

    Il y aurait beaucoup d’autres "choses" à effaroucher avant les ours.....

  •  Non à l’affarouchement des ours !, par Delignac , le 9 mai 2021 à 21h38

    Les effarouchements sont inutiles.
    Il y aurait beaucoup d’autres "choses" à effaroucher avant les ours.....

  •  contre l’effarouchement de l’ours, par chastenet , le 9 mai 2021 à 21h35

    comme très souvent la discourt de nos dirigent est différent de leurs acres.la nature n’a pas besoin de nous pour se réguler, mais par contre il est vrai quelle n’a pas de compte en banque !

  •  Non à l’affarouchement des ours !, par CASTILLON , le 9 mai 2021 à 21h25

    Effarouchements inutiles.
    L’Etat doit remplacer les ours tués par les hommes comme cela était prévu.

  •  Pour l effarouchement de l ours, par Georges SCHRALL , le 9 mai 2021 à 21h19

    Je suis pour l effarouchement de l ours surtout que maintenant il vient jusque dans le village à 10 m des habitations dans le village de lançon Hautes Pyrénées
    et re mettre à ceux qui l ont perdu la puce ou le collier qui permet de savoir où ils se situent,
    et le plus responsable serait de le placer dans un zoo ou un parc animalier

  •  Contre cet arrêté , par Lis , le 9 mai 2021 à 20h58

    Encore une fois, on vise les ours sans tenir compte des moyens de protection des troupeaux ! Autorisé des tirs d’effarouchement niveau 1 ou 2 sans mettre aucune conditions sur les moyens de protection des estives est une aberration. Je suis complètement contre ce projet d’arrêté

  •  Importance des chiens de protection (patous), par Iba , le 9 mai 2021 à 20h34

    La présence de patous des Pyrénées ou mâtin des Pyrénées au sein des troupeaux diminue drastiquement les pertes par attaque de l’ours (ou du loup).
    Un mouvement plus marqué de financement des patous pour les éleveurs de ces régions serait fortement bénéfique au partage du territoire entre hommes, troupeaux et vie sauvage.
    Davantage de recherches sur leur intérêt devraient être réalisées en quantifiant le nombre de pertes au sein des troupeaux comportant des patous par rapport à ceux qui n’en contiennent pas.

  •  Contre l’effarouchement., par HOURCQ Jean Jacques , le 9 mai 2021 à 20h07

    Alors que les notions de biodiversité et de respect de la vie animale sont dans beaucoup de discours politiques et sociétaux, accepter aujourd’hui l’effarouchement sur la petite population d’ours vivant dans les Pyrénées me paraît inadmissible. Accepter l’effarouchement, c’est accepter demain des débordements et des actions bien plus traumatisantes pour une espèce patrimoniale. Des aides existent, que ces dernières soient mises en place et une cohabitation pourra être envisagée. L’ours et ses ancêtres étaient présents bien avant l’homme dans les Pyrénées. Respectons l’ensemble du Vivant, avant que la pression sur les espaces de nature encore sauvages ne détruisent notre patrimoine le plus merveilleux !

  •  Pour des mesures adaptées , par Fafa65 , le 9 mai 2021 à 19h58

    La réintroduction des ours n’est pas graduelle, n’est pas gérée, elle dépasse les institutions. Cela parce les ours ne sont pas dans leur milieu. Les ours slovènes sont bien plus carnivores que les ours Pyrénéens, ils mettent en danger le pastoralisme et l’entretien des montagnes par les troupeaux.
    La pratique de la randonnée est devenue hasardeuse, non seulement par des rencontres innoportunes avec des ours dits "à problémes ", mais également par la disparition de sentes non entretenues par les troupeaux. Les taillis sont des vecteurs de propagation de feux et les herbes longues, non paccagées amplifient les avalanches.
    Les ours à problèmes qui attaquent dans les villages, les granges, les parcs clôturés et pourvus de patous, montrent bien que la simple présence de l’homme et de patous est loin d’être suffisante. Pousser les ours chez les voisins n’enlève en rien son caractère dangereux. Ce type d’ours doit être prélevé, comme cela est fait en Italie.
    Afin de protéger les troupeaux, et cela ne sera pas suffisant, il faudrait également pucer à nouveau les ours afin de préserver les troupeaux, et l’homme.
    Chercher un troupeau, attaqué, avec la peur au ventre et pas d’autre défense que votre bâton est terrifiant.
    Le lâcher non maîtrisé est à bannir.