EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 commentaires

Ce projet d’arrêté pris à titre expérimental s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.

Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

C’est le troisième arrêté expérimental autorisant ces opérations, après ceux de 2019 et 2020 qui n’ont pas permis d’obtenir des conclusions fiabilisées quant au dispositif, en raison d’un trop faible nombre d’opérations. Pour tenir compte du bilan de l’expérimentation 2019 et 2020 ainsi que de la décision du Conseil d’Etat en date du 4 février 2020 qui a partiellement annulé l’arrêté expérimental de 2019, des évolutions majeures ont été introduites par rapport aux précédents arrêtés.

Le texte donne ainsi de nombreuses garanties supplémentaires dans un objectif de sécurité pour les ours et les effaroucheurs : il précise les conditions de sa mise en œuvre afin d’encadrer davantage son application, notamment celle de l’effarouchement renforcé.

Donnant suite à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature sur ce projet d’arrêté, le texte prévoit, en outre, que l’effarouchement renforcé n’est désormais plus autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées.

Contexte général :

L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.

À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive.

En 2019, 738 attaques ont été recensées dans les Pyrénées dont 362 ont été indemnisées au titre des dommages dus à l’ours, totalisant 1173 animaux tués et 36 ruches détruites. L’année a été marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le Parc National des Pyrénées. Trois événements sont imputables à l’ours (500 ovins morts), l’un est de cause indéterminée donnant lieu à indemnisation, et le dernier n’est pas imputable à l’ours. Ces événements expliquent en partie la forte hausse des dommages en 2019.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 30 novembre 2021.
Cette date est modifiée par rapport à l’arrêté 2020, en cohérence avec la date butoir indiquée à l’article 3.

L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, et qui constituent un second niveau.

À ce titre, les articles 3 et 4 organisent une gradation : les mesures de premier niveau doivent être mobilisées en préalable à l’utilisation des mesures de second niveau.

Dans le projet d’arrêté 2021, il est inséré à l’article 2 un paragraphe relatif à la conditionnalité des dérogations à la présence des moyens de protection sur l’estive. Ce paragraphe, qui figurait auparavant à l’article 3, concerne en fait les deux catégories d’effarouchement.

Il est également ajouté que les effarouchements ne peuvent être réalisés qu’à proximité du troupeau, circonscrivant les zones où l’effarouchement est possible afin de mieux le cadrer dans l’espace.

L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois.

La date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est également précisée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours.

L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. De même, afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.

Cet article comporte les principales modifications apportées pour 2021 :
Le projet d’arrêté prévoit qu’aucune autorisation d’effarouchement renforcé ne pourra être délivrée dans le cœur du Parc national des Pyrénées.

De nombreuses précisions sont également apportées pour cadrer davantage l’usage des tirs non létaux. Il est notamment prévu de réserver l’usage des balles en caoutchouc à la protection des opérateurs face au comportement menaçant d’un ours.

D’autres précisions sont données sur le type d’armes utilisées, les conditions pour faire usage des cartouches à double détonation, y compris la direction des tirs, et la sécurité des opérateurs.

La réalisation des opérations par des personnes autres que les agents de l’Office français de la biodiversité (éleveurs, bergers, lieutenants de louveterie, chasseurs) est conditionnée à une formation par l’OFB. Le projet d’arrêté 2021 précise qu’elle doit comporter un volet théorique et une mise en pratique (participation à au moins une opération d’effarouchement renforcé en présence d’agents de l’OFB). Il est ajouté que les personnes qui auraient suivi la formation théorique en 2019 et n’auraient pas effectué d’opérations d’effarouchement renforcé doivent participer à la formation pratique. Il s’agit d’une garantie supplémentaire de mise en œuvre dans des conditions optimales, qui consacre ce qui s’est pratiqué lors des deux premières années, puisque les personnes ayant mis en œuvre l’effarouchement renforcé avaient participé à des missions avec l’OFB.

Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations suffisantes dans le cadre de l’expérimentation.

L’article 5 rappelle que seul l’effarouchement simple peut être autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées. Il précise qu’une autorisation du directeur du Parc est nécessaire pour l’application de l’article 3 du présent arrêté, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 relatif à ce Parc national.

Le projet d’arrêté 2021 précise en outre que le directeur du Parc national des Pyrénées est également destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.

L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Le projet d’arrêté 2021 donne la responsabilité de l’élaboration du bilan au préfet coordonnateur, responsable de la politique ours brun dans les Pyrénées. C’est en effet à son niveau que l’ensemble des données nécessaires sont recueillies, de la part de l’Office français de la biodiversité, des différents préfets de départements concernés, et du Parc national des Pyrénées.

Consultations obligatoires :

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 23 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint). Cet avis est principalement motivé par les trois demandes suivantes formulées par le CNPN : l’exclusion des mesures d’effarouchement pour les femelles suitées, l’exclusion de ces mesures dans le cœur du parc national des Pyrénées et la consolidation du dispositif de protection des troupeaux, préalable au déclenchement de l’effarouchement.

La consultation du public est ouverte, pour une durée de 3 semaines, du 16 avril au 9 mai 2021. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.


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Commentaires
  •  contre l’éffarouchement des ours, par Felix , le 9 mai 2021 à 12h57

    Il existe des solutions plus intelligentes et moins dérangeantes pour les ours

  •  Contre l’éffarouchement, par CARLIER , le 9 mai 2021 à 12h56

    Utilité de l’effarouchement non prouvé, risque pour les ourses suitées de perdre leurs oursons.

  •  Contre l’effarouchement, par Jonathan hareng , le 9 mai 2021 à 12h51

    Tout à fait opposé à l’effarouchement des ours, mesure contre-productive, sans résultat et qui ne sert que de diversion à la mise en place d’une réelle politique de protection des prédateurs.

  •  contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par clertant , le 9 mai 2021 à 12h49

    On se demande bien pourquoi la question de l’effarouchement des ours dans les Pyrénées se pose alors que :
    - Le conseil d’Etat s’y est déjà opposé par jugement le 4/02/21
    - les experts du Conseil National de Protection de la Nature ont rendu un avis très défavorable à cet arrêté permettant l’effarouchement.
    Cela sans ajouter le fait que l’effarouchement est très peu efficace en comparaison avec d’autres mesures pour protéger les troupeaux et que celui-ci aura lieu au printemps, alors que les ourses sont avec leurs oursons et risquent de les perdre.
    Enfin il semble très peu raisonnable d’aller stresser un grand prédateur alors que celui-ci pose jusqu’alors relativement peu de danger : un animal stressé a toujours un comportement plus imprévisible et potentiellement dangereux qu’un animal qui se sent en sécurité dans son environnement.
    Cessons de maltraiter la nature !

  •  Contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Sophie B. , le 9 mai 2021 à 12h36

    Contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.

    - Le jugement du Conseil d’Etat du 4 Février 2021 a rendu les effarouchements pratiqués jusqu’à ce jour, illégaux, comme l’avaient affirmé les associations environnementales. Les modifications proposées pour l’arrêté 2021 sont marginales et ne changeront rien en pratique.

    - Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité notable. De surcroît, ils ont coûté très cher.

    - Les experts du Conseil National Protection de la Nature dont le rôle est de conseiller le Gouvernement ont rendu à la quasi-unanimité un avis très défavorable à ce projet d’arrêté.

    - Il y a des solutions plus satisfaisantes qui ont fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection.

    - Les effarouchements menés sont et resteront perturbants et dangereux pour les ours. Il y a notamment un risque évident de séparation des mères et de leurs oursons, dont l’effarouchement n’est même pas interdit.

    En synthèse, les effarouchements des ours sont inutiles, inefficaces, dangereux, horriblement chers et illégaux. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent - Regroupement nocturne du troupeau - Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.

  •  Contre l’effarouchement de l ours dans les Pyrénées , par GUILLERME , le 9 mai 2021 à 12h25

    Je rejoins tout à fait l’avis du CNPN et des associations qui militent activement pour la protection et l’introduction apaisée des Ours dans le Massif.
    Les arguments avancés sont tout à fait recevables et suffisants à mon avis.
    On est sur un débat similaire à celui du loup dans les Alpes. Au lieu de restreindre les activités de ces animaux sauvages, l’énergie devrait être concentrée sur la cohabitation avec les populations anti ours.. ce sont à eux de faire des efforts et d améliorer leur gestion de troupeaux. D autant que les effaroucher n’est en rien une solution durable et pérenne..

  •  Contre l’effarouchement des ours bruns, par Metais , le 9 mai 2021 à 12h09

    C’est une aberration de pratiquer l’effarouchement des ours. Cette pratique infondée et inefficace ne mènera à rien de concret. Il faut une solution pérenne et écologique.

  •  Contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Virtudes Arbonnier , le 9 mai 2021 à 12h08

    Contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.

    - Le jugement du Conseil d’Etat du 4 Février 2021 a rendu les effarouchements pratiqués jusqu’à ce jour, illégaux, comme l’avaient affirmé les associations environnementales. Les modifications proposées pour l’arrêté 2021 sont marginales et ne changeront rien en pratique.

    - Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité notable. De surcroît, ils ont coûté très cher.

    - Les experts du Conseil National Protection de la Nature dont le rôle est de conseiller le Gouvernement ont rendu à la quasi-unanimité un avis très défavorable à ce projet d’arrêté.

    - Il y a des solutions plus satisfaisantes qui ont fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection.

    - Les effarouchements menés sont et resteront perturbants et dangereux pour les ours. Il y a notamment un risque évident de séparation des mères et de leurs oursons, dont l’effarouchement n’est même pas interdit.

    En synthèse, les effarouchements des ours sont inutiles, inefficaces, dangereux, horriblement chers et illégaux. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent - Regroupement nocturne du troupeau - Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.

  •  Non à l’effarouchement des ours, par Serge YKEN , le 9 mai 2021 à 11h11

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
    En effet, les effarouchements menés depuis 2019 ont démontré leur inefficacité. Les sommes qui y sont consacrées devraient bénéficier aux mesures de protection des troupeaux (bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection) car c’est la seule solution permettant la cohabitation entre pastoralisme et présence de l’ours. Le risque d’effarouchement d’une femelle suitée et de la perte des oursons est en contradiction avec l’objectif d’obtention d’une population d’ours viable. De plus, comment ne pas tenir compte de l’avis des experts du Conseil National Protection de la Nature et du jugement du Conseil d’état du 4 Février 2021. Les quelques modifications du nouvel arrêté ne résoudront en rien le problème et les risques pour l’ours.

  •  Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun , par LE BIVIC , le 9 mai 2021 à 11h10

    Je suis contre l’effarouchement des ours brun dans les Pyrénées.
    Il est grand temps d’écouter les experts du Conseil National Protection de la Nature qui ont rendu un avis très défavorable à ce projet d’arrêté. Ces actions perturbent l’ours mais également toute la nature qui cohabite dans les zones d’effarouchement. Exigeons la mise en place des mesures de protection des troupeaux avec les aides humaines et financières des services de l’état pour accompagner les éleveurs et les bergers dans les zones à ours. N’oublions pas que l’ours est toujours en danger sur la liste rouge de l’UICN. La France peut également valoriser la présence des grands prédateurs sur son territoire et au lieu de sombrer à chaque fois dans la facilité d’éloigner les animaux de son territoire.La cohabitation existe déjà avec certains éleveurs/bergers, ne confortons pas la position de ceux qui refusent sa présence.

  •  Contre l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées par Patrice ROBERT le 09 mai 2021, 10h50, par Patrice ROBERT , le 9 mai 2021 à 11h01

    Les effarouchements étant perturbateurs et dangereux pour les ours , leur coût élevé et leur efficacité discutable ( quelques brebis sauvées ! ) conduisent raisonnablement à leur interdiction d’autant plus que le Conseil d’Etat les a jugé illégaux le 4 février 2021 ;
    Il existe des solutions de protection des brebis satisfaisantes : surveillance par des bergers , chiens de protection , ... qui ont fait leurs preuves

  •  effarouchement des ours dans les Pyrénées, par BULTINCK , le 9 mai 2021 à 10h24

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées,car il y a d’autres techniques de protection des troupeaux domestiques
    ( présences humaines, pacages nocturnes, clotures électriques, chiens de protection...etc...)
    Il serait plus judicieux de :
    - interdire les importations d’ovins de l’hémisphère sud
    - de relacher de nouveaux ours (augmentation des effectifs et
    limiter la consanguinité)
    - favoriser le tourisme "nature"

    Il faudrait ,enfin, prendre exemple sur les autres pays européens qui ont beaucoup plus de grands prédateurs que la France,tout en ayant
    d’avantage de petits ruminants domestiques. Chercher l’erreur?

  •  Ours des Pyrénées : contre l’effarouchement, par GAUTHROT , le 9 mai 2021 à 10h15

    Pourquoi vouloir à nouveau expérimenter l’effarouchement des ours alors que cette pratique n’a révélé aucune efficacité notable, si ce n’est sur les caisses de l’Etat? Plutôt que de prendre le risque de diviser des familles et de retrouver avec des pertes et abandons de jeunes ours, et quitte à engager des dépenses publiques, celles-ci seraient à orienter vers les chiens de protection et l’emploi de bergers permanents.

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées., par N. Malgowski , le 9 mai 2021 à 10h02

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
    L’effarouchement n’a pas montré d’efficacité, les experts du CNPN ont rendu un avis négatif sur ces pratiques, le Conseil d’état les a jugées illégales.
    L’effarouchement ne perturbe pas seulement l’ours mais bien d’autres espèces des milieux de montagne fragiles.

  •  Contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Bernard SCHMITT , le 9 mai 2021 à 09h48

    Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.

    Nous devons arrêter de favoriser les éleveurs qui profitent du système actuel pour demander de l’argent. En France, il y a un véritable business qui s’est mis en place au travers des aide ou indemnités allouées aux éleveurs qui font croire aux dégâts causés sur leurs bêtes par les animaux sauvages.

    Nous devons favoriser les éleveurs qui vivent vraiment avec la nature et qui en acceptent les conséquences. Ceux-là ne crient pas au loup pour toucher les subventions. Ceux-là utilisent des moyens pacifiques pour protéger leurs troupeaux des ours et autres prédateurs.

    L’effarouchement des ours n’est que de la poudre aux yeux, une mesure permettant de donner encore plus de pouvoir aux éleveurs profiteurs.

    Je suis contre !

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Marc BONNEAU , le 9 mai 2021 à 09h00

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
    L’effarouchement n’a pas montré d’efficacité, les experts du CNPN ont rendu un avis négatif sur ces pratiques, le Conseil d’état les a jugées illégales.
    L’effarouchement ne perturbe pas seulement l’ours mais bien d’autres espèces des milieux de montagne fragiles et que la force publique protège par ailleurs.
    D’autres mesures cohérentes et efficaces existent, tous les moyens disponibles doivent y être consacrés.

  •  Non, par Grandgeorge , le 9 mai 2021 à 08h31

    Je m’oppose à ce projet d’arrêté. La principale mission de l’Etat consiste à protéger et non a détruire et produire des bidules qui ne fonctionnent pas et qui coûtent . Que l’état retrouve son sens et remettent l’église au milieu du village. Berger (des vrais), regroupement nocturne, chien (bien dresse), troupeaux a faible dimension. Et qu’il coordonne tout cela.ce serait déjà un bon début.

  •  Je m’oppose à votre projet d’effarouchement de l’ours brun, par Hassiba MULLER , le 9 mai 2021 à 03h17

    je m’oppose à votre projet d’arrêté de mesures d’effarouchement de l’ours brun mis en place à titre expérimental dans les Pyrénées en prévention d’éventuels dommages causés aux troupeaux.

    Vous réitérez une fois de plus, comme chaque année une expérimentation qui ne démontre en rien la fiabilité de la méthode et cela malgré le faite que le justice se soit prononcée contre (suspension de l’arrête en 2020 par le conseil d’état)

  •  Non à l’effarouchement des ours !, par Sophie Demarly , le 9 mai 2021 à 01h43

    Je suis absolument contre l’effarouchement des ours.

    L’effarouchement des ours constitue une dérogation à la protection de l’espèce au titre des articles L.411-1 et 2 du code de l’environnement.

    Il n’est pas nécessaire si le troupeau est bien gardé, c’est à dire avec un berger compétent et présent, qui regroupe son troupeau la nuit, et travaille avec des chiens de protection éduqués.

    L’effarouchement perturbe énormément d’espèces.

    Il est dangereux, cher, illégal, et inefficace si le troupeau est seul.

  •  Avis défavorable, par Collectif animalier du 06 , le 9 mai 2021 à 00h48

    Il paraît extravagant que l’Etat français permette et encourage des mesures visant à "effaroucher" des ours alors qu’il devrait orienter ses efforts vers le contrôle et l’amélioration des pratiques zootechniques dans les élevages qui génèrent des problèmes. Ne sont effectivement l’objet de prédations par les rares ours bruns (une cinquantaine d’adultes) que les élevages où les mesures de protection des troupeaux ne sont pas mises en place de manière sérieuse et efficace, ou même pas du tout mises en place, malgré les importants soutiens financiers et techniques dont le éleveurs bénéficient. Ou encore les élevages cumulant l’absence de mesures variées de protection et une implantation très problématique.
    Autoriser des effarouchements jusqu’au coeur du parc national relève de l’absurduté, alors que les exigences envers les professionnels de l’élevage sont si ténues. On est donc indirectement mais sûrement encouragé, quand on détient des brebis, à mal faire son métier et à percevoir pour ce faire des aides, sans contreparties?
    Rappelons que les ours des Pyrénées ont failli disparaître totalement, à cause des persécutions qu’ils ont subi,es les derniers exemples remontant, hélas, à l’année 2020. Ces animaux sont essentiellement végétariens (à 80 pour cent), ils sont craintifs, très sujets au dérangement, et se reproduisent lentement. Face à ces quelques ours, des dizaines de milliers de brebis sont transportées sur les prairies d’altitude, que leur présence beaucoup trop dense dégrade notablement.Quelle est l’ampleur de la prédation due aux ours dans les Pyrénées? Des brebis meurent chaque année à cause des maladies, des blessures, des accidents, et les pertes dues aux ours s’élèvent à environ 1 %. Ce ne sont donc ni les ours ni, ailleurs les loups qui expliquent l’absence de rentabilité des élevages, auxquels seules les subventions et indemnisations généreuses permettent de perdurer.
    Il est établi par ailleurs, de manière scientifique, que les dits effarouchements n’ont pas d’effet positif sur les attaques. Ils n’ont d’autre justification qu’un soutien politique à un groupe de pression bruyant et souvent violent. Mais ils ont de gros effets négatifs en causant de graves perturbations aux ours , qui doivent déjà subir les dérangements liés aux pratiques cynégétiques, trop largement perpétrées et trop longuement autorisées au cours de l’année.
    Ayant observé bien souvent, sur les petites routes pyrénéennes, au crépuscule et en pleine nuit, des brebis et d’autres animaux d’élevage divagant sans aucune surveillance, nous sommes amenés à penser que l’Etat, en autorisant des effarouchements, affiche un positionnnement désastreux, bien peu propice à la conciliation d’une protection efficace des ours bruns et du pastoralisme et au plan destiné à la protection de l’espèce. C’est bien dommageable, tant aux ours qu’à la vie économique des régions concernées, qui pourrait bénéficier des apports d’un écotourisme de qualité au lieu d’être sous l’emprise d’un élevage aux prétentions hégémoniques. Notre avis à ce projet est donc totalement défavorable.