EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 29/04/2020 au 22/05/2020 - 2081 commentaires

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.
Reprenant les termes de l’arrêté du 27 juin 2019 (soumis à consultation du 21/05/2019 au 14/06/2019 puis publié au Journal Officiel du 29 juin 2019), il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation. Toutefois, pour tenir compte du bilan de l’expérimentation de 2019, deux évolutions majeures ont été introduites concernant la production des comptes rendus d’opération et la durée de l’autorisation pour l’effarouchement renforcé.

Contexte général

L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive.

En 2019, 738 attaques ont été recensées dans les Pyrénées dont 362 ont été indemnisées au titre des dommages dus à l’ours, totalisant 1173 animaux tués et 36 ruches détruites. L’année a été marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le Parc National des Pyrénées. Trois événements sont imputables à l’ours (500 ovins morts), l’un est de cause indéterminée donnant lieu à indemnisation, et le dernier n’est pas imputable à l’ours. Ces événements expliquent en partie la forte hausse des dommages en 2019.

Contenu du texte

L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2020.

L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le 1er niveau
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux et par l’intervention de chiens adaptés, et qui constituent un second niveau.

À ce titre, les articles 3 et 4 organisent une gradation : les mesures de premier niveau doivent être mobilisées en préalable à l’utilisation des mesures de second niveau.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois.
L’arrêté de 2020 intègre des modifications d’ordre rédactionnel, s’agissant des moyens d’effarouchement olfactifs, et de la condition de délivrance de la dérogation.
Par ailleurs, l’arrêté de 2019 permettait d’obtenir une dérogation uniquement en cas d’attaque l’année ou les années précédente(s). L’arrêté de 2020 ouvre la possibilité de solliciter une dérogation si une attaque survient en année N également, afin de répondre à un besoin identifié.
En outre, est ajoutée une condition de déclenchement des mesures d’effarouchement simple, afin de cibler les contextes nécessitant des interventions : elles ne peuvent ainsi être mises en œuvre que lorsqu’une présence récente d’ours à proximité est avérée.
Enfin, la nouvelle rédaction de l’article détaille les modalités de production de compte-rendu d’opérations, précisant que c’est au bénéficiaire d’en envoyer l’ensemble au préfet, soit à la fin de la saison d’estive, soit lorsqu’il sollicite une dérogation pour mettre en place des effarouchements renforcés.

L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. De même, afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1. A la différence de l’arrêté de 2019, la dérogation n’est plus délivrée par le préfet de département pour deux mois avec reconduction deux fois sur demande du bénéficiaire. Par souci d’allègement administratif et de réactivité dans la mise en place des mesures, la dérogation est délivrée pour une durée maximale de 6 mois (de même que pour l’effarouchement simple), le préfet pouvant décider de la suspendre si le compte-rendu bimestriel n’est pas réalisé ou si les conditions de dérogation ne sont plus réunies.
Ces mesures ne peuvent être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.
Tout comme pour l’effarouchement simple, le projet d’arrêté modifié en 2020 clarifie les modalités d’établissement des comptes rendus d’opérations. Ainsi, la charge de les rédiger revient aux personnes ayant réalisé les actions d’effarouchement, après chacune des mises en œuvre. L’envoi au préfet est ensuite réalisé par le bénéficiaire de la dérogation, ou par l’OFB pour les cas où les effarouchements renforcés sont réalisés par ses agents.
Cet article comporte aussi enfin une modification rédactionnelle concernant les personnes habilitées à effectuer des tirs.

L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.

L’article 6 prévoit que l’OFB est chargé de réaliser un bilan annuel de l’application de ces mesures.

Consultation obligatoire :

• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 30 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 avril au 22 mai 2020.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.


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Commentaires
  •  Contre le projet d’arrêté, par Shâhpour-Geoffroy KIA , le 22 mai 2020 à 23h56

    Malgré l’avis défavorable à l’unanimité et pourtant solidement motivé du Conseil national de la protection de la nature rendu le 30 mars 2020, l’autorité publique insiste pour la mise en place de mesures n’ayant pas démontré leur pertinence.
    En effet ce procédé avait déjà été testé en 2019 et n’avait montré aucune efficacité. Parallèlement, aucune solution alternative sérieuse n’a été recherchée et il s’avère que les effarouchements pouvaient être pratiqués même lorsque les groupements pastoraux n’utilisaient pas de protection (ce qui va à l’encontre des directives européennes). De surcroît, il n’y avait même pas de contrôle des autorités sur le terrain pour vérifier la véracité des déclarations des groupements quant aux protections mises en place.
    Il n’y a donc in fine aucun motif rationnel pour mettre en place ces pratiques, y compris à titre expérimental puisque cela avait déjà été fait, sans succès.

  •  Non à l’effarouchement, par Turboust , le 22 mai 2020 à 23h45

    Non à l’effarouchement. Totalement opposé.

  •  Non à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Véreric , le 22 mai 2020 à 23h32

    Je m’oppose au projet d’effarouchement des ours dans les Pyrénées, censé mettre un terme aux dommages sur les troupeaux.

    En effet, déjà expérimentées en 2019, ces actions d’effarouchement n’ont montré aucune efficacité,ni pertinence. Les études sur le sujet ont toutes préconisé de privilégier les techniques de protection des troupeaux.
    Les experts du CNPN ont eux-mêmes rendu un avis très sévère à cet égard.
    L’effarouchement s’avère donc inutile, inefficace et contre-productif.
    A ce jour, aucun ours dans les Pyrénées n’a été identifié comme ours à problème.
    La pertinence des effarouchements sur la diminution des attaques n’est pas démontrée.
    Les opérations d’effarouchement représentent un risque de dérapage et débouchent inutilement sur une confrontation homme-animal.
    Une protection efficace associe les compétences du berger, le regroupement nocturne du troupeau et la présence de chiens de protection éduqués en nombre suffisant.
    C’est dans cette direction que doivent s’orienter les études et non dans celle d’une attitude agressive vis à vis des ours.
    Il convient de rechercher des solutions alternatives plus satisfaisantes pour permettre une cohabitation pacifique.
    L’ours brun, espèce protégée, ne doit pas être considéré comme une menace ; il fait partie de la biodiversité et, à ce titre, a droit à tous les égards.
    Rien ne justifie d’effaroucher les ours dans les Pyrénées.

    Cette situation n’est pas sans me rappeler celle à laquelle le loup de nos contrées est confronté.

  •  Non à l’effarouchement des ours, par Irlande , le 22 mai 2020 à 22h56

    Je suis opposée à toute expérimentation à l’encontre des ours, qui ont déja bien des difficultés à trouver leur place dans la nature envahie par l’homme. L’effarouchement sera contre productif, en les chassant de leur territoire cela ne fera que perturber un équilibre déja précaire. Cela n’a pour but que de satisfaire les anti-ours.

  •  Non à l’effarouchement des ours, par Fourcade , le 22 mai 2020 à 22h40

    e suis OPPOSEE à ce projet, par Dominique , le 21 mai 2020 à 21h28
    Je suis totalement OPPOSEE au "Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux » pour les raisons suivantes :
    - D’une part ,le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), a rendu un avis défavorable à l’unanimité (27 voix contre). Il est donc de votre ressort de prendre en compte les avis de ces scientifiques !! En effet, la protection de la biodiversité doit être une réalité du quotidien.
    - D’autre part, l’ours est inscrit sur la liste des espèces animales et végétales nécessitant une protection stricte dans la directive 92/43/CEE du conseil du 21 1992, donc l’effarouchement n’est évidemment pas la bonne méthode : celle-ci peut être dangereuse pour l’ours, ainsi que pour les hommes qui la pratiqueraient, car des tirs non létaux pourraient générer un comportement agressif de l’ours (en cas de présence d’oursons par exemple) !
    - Ensuite, il faudrait appliquer la méthode triple de protection, à savoir : Regroupement nocturne (dans des lieux adaptés) + chiens de bergers (en nombre adapté et suffisant) + présence d’un berger (avec formation sur le gardiennage avec présence ours).
    - Par ailleurs, si les estives ne peuvent être protégées, il serait alors préférable de les laisser en libre évolution pour d’autres espèces sauvages.
    - Enfin, si ces expérimentations inutiles continuent, cela généraliserait l’effarouchement dans les Pyrénées, ce qui ferait peser un risque de dérangement généralisé sur l’ensemble de la population ours. Et comme cette mesure a déjà été prise en 2019 avec une efficacité contestable, pourquoi nous diriger vers une dérive dangereuse qui consisterait à chasser systématiquement la faune sauvage de son lieu de vie naturel ?
    Fichez la paix à cet animal emblématique de nos Pyrénees.

  •  NON A L’EFFAROUCHEMNET DES OURS, par DAFFOS Jean-Pierre , le 22 mai 2020 à 22h37

    Je suis opposé à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
    C’est une mesure excessive, inutile, inefficace, illégale et dangereuse, pour les ours comme pour les hommes qui le pratiquent.
    Les conditions nécessaires à la validité d’une telle dérogation au statut de protection de l’espèce ne sont pas réunies :
    Les "dégâts" permettant de demander l’autorisation d’effaroucher ne sont excessifs. Il est inadmissible qu’un dossier de dommage classé "ours non-écarté" puisse justifier la perturbation intentionnelle d’une espèce protégée classée "en danger critique d’extinction" par l’UICN !
    - Il y a d’autres solutions (protection des troupeaux)
    - De plus il n’y a aucune preuve de l’efficacité de la mesure
    - Les atteintes à l’état de conservation de la population sont très probables. Par exemple, un effarouchement a été pratiqué en 2019 sur une ourse et deux oursons, avec un risque évident de séparation prématurée et donc une réduction des chances de survie des oursons. Sans compter les risques de blessure par balle en caoutchouc et leurs conséquences ...
    Il serait particulièrement scandaleux que l’effarouchement d’oursons se reproduise, tout comme l’autorisation d’opérations en l’absence d’un agent assermenté de l’État qui se porterait garant de l’absence de dérive, toujours possible.
    Cette mesure ne permet aucun progrès en matière de cohabitation ni d’acceptation de l’ours, elle ne fait que renforcer les opposants les plus radicaux. Qui de plus profite d’une impunité douteuse !!
    Si cet arrêté était de nouveau pris, et des opérations d’effarouchement menées en 2020, l’État serait à nouveau discrédité dans sa capacité à prendre les bonnes décisions, et les opposants radicaux trouveront de nouveaux arguments pour s’opposer à la protection de l’ours.
    Cette expérimentation est donc aussi incohérente et irresponsable en ce qu’elle freine le développement des vraies mesures de protection.
    Les experts sont contre (Cf avis CNPN), la population est contre (Cf les avis très majoritaires ici et la pétition lancée par les associations), les associations sont contre, la plupart des éleveurs et bergers n’y croient pas non plus, je ne comprends vraiment pas le sens et les raisons d’une telle expérimentation.
    Merci de tenir compte de nos avis et de ne pas, une fois de plus, galvauder la consultation du public.

  •  Non à ce projet d’arrêté, par Olivier PRIET , le 22 mai 2020 à 22h17

    C’est aux activités humaines de s’adapter à la nature, en l’occurrence ici en protégeant réellement et efficacement les troupeaux, et non l’inverse.
    .
    "L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement).
    À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite
    au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population."
    .
    En fait il suffirait juste que ce ministère comprenne ce qu’il écrit !

  •  NON à l’effarouchement de l’Ours Brun dans les pyrenées, par LACASSAGNE Gilbert , le 22 mai 2020 à 22h06

    L’Ours Brun, espèce protégée, emblématique de nos Pyrénées doit pouvoir évoluer en toute tranquillité dans son habitat d’autant plus que sa survie dans nos montagnes est encore extrêmement fragile.
    Encourageons plutôt les mesures de protection et de surveillance des troupeaux en donnant davantage de moyens aux éleveurs pour effectuer des regroupements nocturnes, mieux surveiller dans la journée par l’emploi ( subventionnés par l’ État ) d’aides bergers,de chiens de protection suffisants et formés entre autres, mesures qui, ont depuis longtemps, faits leurs ^preuves.

    Idem pour les zones à ruches ou là aussi la protection ( notamment avec clôtures électrifiées )s’avère très efficace.

    Par contre, les indemnisations justifiées en cas de dégâts attribués à l’ours ,ne doivent êtres accordées qu’après contrôle rigoureux de la mise en œuvre effective de toutes les mesures de protection .

  •  non a ce projet d arreté d effarouchement de l ours brun dans les pyrenees , par marjorie , le 22 mai 2020 à 21h35

    bonjour mme la ministre de la transition ecologique
    je suis absolument contre ce projet d arreté , je vous rappele que l ours brun est classé sur la liste rouge des especes menacees , et en etat de conservation defavorable en France !! de plus cet arreté est en totale contradiction avec les directives europeenes concernant la protection de l espece que nous avont signées , ces mesures devant etre prises dans un parc naturel , celui des pyrenees , il ya reelement de quoi etre inquiet pour la survie de l espece en France , et de vous rappeler la condamnation de l etat Français devant le tribunal de toulouse en 2018 pour non respect de ses engagements européens vis a vis de la protection de l ours brun en France , apres plusieurs rappels de l europe a ce sujet ,àn ne peut pas etre pro europeen et baffouer ainsi les regles europeenes , totalement aberrant,quel exemple !!!
    enfin , je vous rappele , mme la ministre , que le cnpn autrement dit le centre national pour la nature nommé par vous et regroupant des experts et scientifiques s est prononcé contre ce projet d arreté a l unanimité , 27 votants , 27 voix contre !je me range donc du cote des scientifiques
    cordialement

  •  Contre les tirs d’effarouchement, par Nath , le 22 mai 2020 à 21h32

    Contre les tirs d’effarouchement sur les ours...il y a d’autres solutions. Très peu de patous sur les estives et de moins en moins de bergers.les éleveurs refusent les patous car il faut monter les faire manger. Donc mettons en place des méthodes qui sont prouvées efficaces avant de martyriser un animal protégé !!!

  •  non a ce projet d arreté d effarouchement de l ours brun dans les pyrenees , par celine , le 22 mai 2020 à 21h29

    bonjour mme la ministre de la transition ecologique
    je suis absolument contre ce projet d arreté , je vous rappele que l ours brun est classé sur la liste rouge des especes menacees , et en etat de conservation defavorable en France !! de plus cet arreté est en totale contradiction avec les directives europeenes concernant la protection de l espece que nous avont signées , ces mesures devant etre prises dans un parc naturel , celui des pyrenees , il ya reelement de quoi etre inquiet pour la survie de l espece en France , et de vous rappeler la condamnation de l etat Français devant le tribunal de toulouse en 2018 pour non respect de ses engagements européens vis a vis de la protection de l ours brun en France , apres plusieurs rappels de l europe a ce sujet ,àn ne peut pas etre pro europeen et baffouer ainsi les regles europeenes , totalement aberrant,quel exemple !!!
    enfin , je vous rappele , mme la ministre , que le cnpn autrement dit le centre national pour la nature nommé par vous et regroupant des experts et scientifiques s est prononcé contre ce projet d arreté a l unanimité , 27 votants , 27 voix contre !je me range donc du cote des scientifiques
    cordialement

  •  Contre l’effarouchement des ours, par FÉVRIER , le 22 mai 2020 à 20h34

    L’homme comme à son habitude veut tout coloniser et refuse ce qui existe déjà dans la nature, veut tout contrôler, détruire au delà des besoins réels humains, il faut changer la vision dominatrice de l’homme qui pense que l’économie, la finance ne passe que par la destruction et non le partage des territoires pourtant cela marche partout où ceci a été réfléchi !

  •  Non à l’effarouchement de l’ours, par Antoine Guillaumin , le 22 mai 2020 à 20h14

    Je suis contre ces mesures d’effarouchement, d’une part parce qu’elles apparaissent comme une "solution de facilité" pour des gens qui se disent éleveurs mais ne sont que gestionnaires de plusieurs centaines de têtes de bétail laissées en estive quasiment sans surveillance, d’autre part parce que d’autres solutions bien plus efficaces existent (troupeaux surveillés, parqués pendant la nuit, présence de chiens de berger)

  •  Je suis opposée à l’effarouchement de l’ours brun, par Sylvie Salaün , le 22 mai 2020 à 19h07

    Je suis opposé à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
    C’est une mesure excessive, inutile, inefficace, illégale et dangereuse, pour les ours comme pour les hommes qui le pratiquent.
    Les conditions nécessaires à la validité d’une telle dérogation au statut de protection de l’espèce ne sont pas réunies :
    - Les "dégâts" permettant de demander l’autorisation d’effaroucher ne sont ni nombreux ni certains. Il est inadmissible qu’un dossier de dommage classé "ours non-écarté" puisse justifier la perturbation intentionnelle d’une espèce protégée classée "en danger critique d’extinction" !
    - Il y a des solutions pour protéger les troupeaux
    - Il n’y a aucune preuve de l’efficacité de la mesure
    - Les atteintes à l’état de conservation de la population sont très probables. Par exemple, un effarouchement a été pratiqué en 2019 sur une ourse et deux oursons, avec un risque évident de séparation prématurée et donc une réduction des chances de survie des oursons. Sans compter les risques de blessure par balle en caoutchouc et leurs conséquences ...
    Il serait particulièrement inadmissible que l’effarouchement d’oursons se reproduise, tout comme l’autorisation d’opérations en l’absence d’un agent assermenté de l’Etat qui se porterait garant de l’absence de dérive, toujours possible.
    Cette mesure ne permet aucun progrès en matière de cohabitation ni d’acceptation de l’ours, elle ne fait que renforcer les opposants les plus radicaux.
    Si cet arrêté était de nouveau pris, et des opérations d’effarouchement menées en 2020, l’Etat serait à nouveau discrédité dans sa capacité à prendre les bonnes décisions, et les opposants radicaux trouveront de nouveaux arguments pour s’opposer à la protection de l’ours.
    Cette expérimentation est donc aussi incohérente et irresponsable en ce qu’elle freine le développement des vraies mesures de protection.
    Les experts sont contre (Cf avis CNPN), la population est contre (Cf les avis très majoritaires ici et la pétition lancée par les associations), les associations sont contre, la plupart des éleveurs et bergers n’y croient pas non plus, je ne comprends vraiment pas le sens et les raisons d’une telle expérimentation. L’absence de justification, dans l’arrêté lui-même comme dans sa présentation est d’ailleurs révélatrice.

  •  CONTRE CE PROJET NON JUSTIFIE, par BLAZE , le 22 mai 2020 à 18h24

    Le Président Macron se défend de vouloir protéger la biodiversité (ex. lire sa lettre adressée aux Français à l’occasion du grand débat national). Cet arrêté est donc quelque peu contradictoire avec sa pensée…

    Comme très justement rappelé par le Ministère, l’Ours brun (Ursus arctos) est une espèce protégée par le droit européen et national.

    Une fois de plus, le Ministère base la dérogation sur les dommages à l’élevage. Rappelons le droit européen. Conformément à l’Annexe IV de la Directive habitas, l’Ours brun bénéficie d’une protection stricte. L’article 16 de la directive, transposée en droit national à l’article L. 411-2, 4° du Code de l’environnement, permet aux Etats membres de déroger au principe de protection notamment « pour prévenir les dommages importants […] à l’élevage » à condition que la dérogation, exception au principe de protection donc, ne soit délivrée qu’en l’absence d’autre solution satisfaisante. Il convient donc pour les autorités nationales d’évaluer toutes les autres solutions et de choisir la plus appropriée au regard de l’objectif de protection des espèces. Selon la jurisprudence européenne, une dérogation doit donc intervenir en dernier recours et l’évaluation du caractère satisfaisant ou non d’une solution de substitution, dans une situation donnée, doit se fonder sur des facteurs objectivement vérifiables, comme des considérations scientifiques et techniques.

    Or, ni l’arrêté, ni sa note de présentation ne justifie l’absence de solution satisfaisante. Sur quelles considérations scientifiques et techniques se base l’arrêté ??? Le projet d’arrêté va même jusqu’à définir une attaque comme étant « toute attaque pour laquelle la responsabilité de l’ours n’a pas pu être exclue et donnant lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation de l’ours. » Afin de ne pas être dans l’illégalité la plus totale, il faut bien au contraire prouver que l’Ours est le responsable.

    L’avis du Conseil national de protection de la nature explique de façon très étayée que d’autres solutions que l’effarouchement existent. En conséquence, le Ministère doit suivre l’avis du CNPN. Le Gouvernement doit s’appuyer sur l’avis des scientifiques du CNPN, comme il le fait avec les médecins pour le SARS-Cov-2, et non satisfaire aux exigences d’un lobby attardé qui ne défend en rien l’élevage traditionnel comme il le prétend.

    Le non-respect des textes protecteurs de l’Ours est punissable. A ce titre, rappelons que la France fait l’objet depuis 2012, d’une mise en demeure de la Commission européenne pour son inaction en matière de protection de l’Ours dans les Pyrénées. Par ailleurs, au sujet de l’application du droit européen en matière d’environnement par la France, un rapport du Sénat de 2011 fait état du nombre significatif de contentieux dont la France fait l’objet, en particulier dans le domaine de la biodiversité (Rapport d’information n° 20 (2011-2012) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2011, consultable sur senat.fr). Ce rapport décrit notamment l’impact sur le budget de l’Etat des condamnations de la France. Ainsi, à titre indicatif, l’évaluation des provisions pour litiges en 2010 a été évalué à 253,55 millions d’euros (https://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-020-notice.html)....

  •  Avis très défavorable à une mesure inefficace et dangereuse pour une population ursine en état très précaire, par Christian CHOPIN , le 22 mai 2020 à 18h17

    Ce projet est contestable en droit, en pratique, et ne repose sur aucune base scientifique. Bien au contraire, il fait fi à la fois des connaissances acquises sur l’état de délabrement de la population ursine en Europe occidentale et de l’expérience acquise par des groupements de pasteurs pyrénéens qui ont démontré que la combinaison du regroupement nocturne et de la garde par des chiens patou est un moyen efficace de dissuasion des ours, sans mettre ces derniers ni les bergers en danger. De plus ce projet laisse à l’appréciation et la discrétion de particuliers des actions qui touchent directement un espèce patrimoniale, dont la gestion est une prérogative régalienne.
    En bref, il est simplement scandaleux que les services d’un état signataire de la Convention de Berne osent produire de telles propositions — et pour une deuxième fois, après avis unanimement négatif de l’instance scientifique compétente.

  •  NON à l’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux, par Camille , le 22 mai 2020 à 17h35

    L’ours était avant nous dans les Pyrénées ! A nous Humains à s’adapter ! Ils existent plusieurs moyens de surveillé vos troupeau.

    Comment fessait nos ancêtres à l’époque ? Prenez exemple !

    NON à l’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux !

  •  Contre, par Marty , le 22 mai 2020 à 17h04

    "L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international". Pas besoin d’aller plus loin, il faut le protéger et non l’effaroucher.

  •  Non à l’effarouchement des ours. , par Océane Liehrmann , le 22 mai 2020 à 16h50

    Les ours ont déjà du mal à s’installer sur le territoire, rendre hostile leur lieu de vie et de reproduction risque de générer du stress entraînant une baisse du succès de reproduction et probablement un départ du territoire.

    L’effarouchement va à l’encontre des programmes de conservation des espèces. Au contraire il faut lui fournir un habitat sain et serai et lui laisser du gibier afin de limiter l’attrait des troupeaux. Il vaut mieux mettre de l’argent dans les dispositifs de protection des troupeaux et dans la formation et l’information des bergers

    Changeons notre politique environnementale, écoutez les ecologues, travailler enfin avec les scientifiques et non avec les lobbist.

  •  effarouchement simple, par Michel Bourdeu , le 22 mai 2020 à 16h45

    l’effarouchent simple, par le berger lui_même, avec des moyens sonores
    et lumineux, et les chiens, a toujours été utilisé et l’est certainement encore si l’ours est dans les environs.
    De là à pondre un arrêté pour ça ?
    Si l’ours se fait trop insistant, il vaut mieux un bon effarouchement que d’autres moyens plus radicaux. Ce peut être aussi un signe pour les bergers qu’on prend en compte leur problème.