EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Du 21/07/2014 au 14/08/2014 - 129 commentaires

L’article R. 424-2 du code de l’environnement dispose que le préfet peut, dans l’arrêté annuel, autoriser en temps de neige la chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par le ministre chargé de la chasse.

Le présent projet d’arrêté précise la liste des espèces dont la chasse en temps de neige est autorisée dans le département des Alpes-Maritimes, uniquement à poste fixe, pour les saisons de chasse 2014-2015 à 2016-2017.

Le projet d’arrêté comprend l’obligation de transmission d’un rapport annuel par le préfet qui devra présenter la mise en œuvre de l’application de l’arrêté.

La consultation est ouverte du 21 juillet au 14 août 2014 à midi.


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