Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Reconduction de l’arrêté d’interdiction, le 10 juin 2021 à 09h58

    J’approuve la reconduction de l’arrêté d’interdiction de la chasse au Courlis cendré. Notre pays doit cesser de maintenir des privilèges mortifères au nom de traditions d’un autre âge car la préservation de la biodiversité est essentielle aux générations futures, tout particulièrement en ces temps de déréglements climatiques.

  •  Favorable mais…, le 10 juin 2021 à 09h57

    Favorable à la reconduction de cette interdiction, mais il aurait été souhaitable que la durée soit étendue à plusieurs années (à minima 3).

  •  Arrêt définitif de la chasse, le 10 juin 2021 à 09h56

    Je suis favorable à ce projet d’arrêté non pas pour un an, mais trois.

  •  Favorable mais pour 5 ans au moins, le 10 juin 2021 à 09h56

    Prendre plaisir à tuer des oiseaux sauvages est malsain ! Quand la tradition est mauvaise on l’arrête ! Et on écoute la majorité de la population qui est saine et contre ces chasses !

  •  Favorable à l’arrêté , le 10 juin 2021 à 09h55

    Je suis favorable à cet arrêté interdisant la chasse aux courlis cendré ainsi qu’à sa prolongation sur une période minimum de trois ans.

  •  Favorable - stop à la chasse du courlis cendré , le 10 juin 2021 à 09h55

    Je suis favorable à cet arrêté interdisant la chasse du courlis cendré pour une durée d’un an et j’invite le ministère à prolonger cette durée à trois et au-delà.

  •  Favorable , le 10 juin 2021 à 09h54

    Avis favorable et interdiction de chasser tous les oiseaux DEFINITIVEMENT.

  •  Favorable, le 10 juin 2021 à 09h49

    Le Courlis cendré est un limicole très sensible à la chasse (espèce longévive à maturité sexuelle tardive et faible fécondité). La France est ainsi le dernier pays d’Europe a encore chasser cette espèce. Les efforts des pays européens d’où sont originaires une partie de nos hivernants (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Scandinavie et Pologne) pour tenter de redresser le succès reproducteur de leurs populations, altéré par la destruction/dégradation de leurs habitats, ne peuvent être ainsi piétinés : l’espèce se porte mal en Europe, nous ne pouvons continuer de chasser le Courlis cendré ! Je suis favorable à cet arrêté mais souhaite que ce moratoire soit porté à 3 ans au lieu d’1 an.

  •  Défavorable, le 10 juin 2021 à 09h49

    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté. Le courlis se porte bien et une gestion adaptative doit pouvoir être mise en place.

  •  Favorable a l’arrêté , le 10 juin 2021 à 09h45

    Je suis favorable a cet arrêté qui suspend la chasse de cet oiseau, allons jusqu’à 3 ans et même plus !

  •  Favorable mais… , le 10 juin 2021 à 09h44

    Je suis favorable à l’arrêté interdisant la chasse aux courlis cendré ainsi qu’à sa prolongation sur une période minimum de trois ans.

  •  Stop, le 10 juin 2021 à 09h42

    Arrêt définitif de la chasse

  •  Pour un arrêt définitif , le 10 juin 2021 à 09h40

    Non à ces pratiques barbares, comment peut-on parler de transition écologique et autoriser la chasse, à quand un pays où tous les etres vivants seront respectés ?

  •  Non à la chasse de cet oiseau, le 10 juin 2021 à 09h40

    Je suis contre la chasse de cet oiseau.
    La population des oiseaux ne cessent de chuter. Il est grand temps dde laisser faire la nature et de faire revenir une biodiversité dans nos territoires. Il faut du temps pour que cela se fasse donc, laisser faire la nature et faites des études pour voir l’évolution sur le nombres d’années.

  •  Chasse du Courlis Cendré en France, le 10 juin 2021 à 09h38

    Cet oiseaux se porte mal à l international et la chasse en France annihile complètement les efforts des pays qui suivent sa reproduction et sa préservation. Avons nous encore, en 2021, un besoin de chasser cette espèce ??? Pour le plaisir ??? Il ne faut quand même pas exagérer et maintenir cette destruction pour satisfaire quelques irréfléchis est une ineptie.

  •  Favorable mais…, le 10 juin 2021 à 09h37

    Je pense que 1 an reste trop juste, il faut prolonger l’interdiction ou arrêter définitivement la chasse sur cette espèce très sensible.

  •  Arrêtons de chasser ces espèces fragiles ! , le 10 juin 2021 à 09h37

    Je suis favorable a l’arrêté interdisant la chasse au courlis cendré ainsi qu’a sa prolongation sur 3 ans.

  •  Avis favorable à l’arrêt de la chasse, le 10 juin 2021 à 09h37

    Je souhaite que la chasse soit suspendue définitivement.

  •  INADMISSIBLE, le 10 juin 2021 à 09h37

    Qu’est ce c’est cette barbarie sans nom !

    Je ne comprends pas l’intérêt de chasser des animaux non comestibles. Déjà non fervent de la chasse, de surcroît des espèces menacées.

    Cela dépasse mon entendement

  •  INADMISSIBLE, le 10 juin 2021 à 09h35

    Qu’est ce c’est cette barbarie sans nom !

    Je ne comprends pas l’intérêt de chasser des animaux non comestibles. Déjà non fervent de la chasse, de surcroît des espèces menacées

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