Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022, le 26 juin 2021 à 11h44

    Avis défavorable à ce projet

  •  3 ans de moratoire indispensable pour cette espèce en déclin marqué, le 26 juin 2021 à 11h01

    Bonjour
    J’approuver le moratoire suspendant la chasse du courlis sur tout le territoire et je demande que sa durée soit portée à 3 ans minimum au lieu d’1 an. Cette espèce ne va de toute façon pas reconstituer ses effectifs en 1 an.
    Une action sur les milieu agricoles aujourd’hui très dégradés est aussi un élément à considérer.

  •  Laisser nous chasser le charlot sur le dpm !, le 26 juin 2021 à 10h53

    L’interdiction générale de la chasse du courlis cendré est en totale contradiction avec le concept de gestion adaptative,
    <span class="puce">- Pourquoi ne pas autoriser la chasse du courlis en août sur le domaine public maritime, où par définition il n’y a pas de nidification, et en septembre sur les marais intérieurs avec des quotas stricts et une collecte d’ailes comme cela était prévu en 2019 ?
    <span class="puce">- En quoi le moratoire de la chasse améliore-t-il la situation du courlis cendré ?
    <span class="puce">- Pourquoi les actions des fédérations des chasseurs en faveur des habitats du courlis et en faveur d’une meilleure connaissance de l’espèce ne sont pas pris en compte ?

  •  Suspension pour 3 ans !, le 26 juin 2021 à 10h46

    Oui à la suspension du courlis cendré pour 3 ans minimum !
    Arrêtons de détruire des oiseaux pour le plaisir de quelques uns. Et que faites-vous du plaisir que la majorité d’entre nous perd à ne plus voir la biodiversité qui s’effondre de jours en jours ? Il est urgent de la protéger !

  •  Halte à la chasse au Courlis cendré, le 26 juin 2021 à 10h37

    Comment concevoir en 2021 qu’on puisse encore chasser une espèce en France alors que les effectifs des oiseaux nicheurs sont en régression d’année en année et que cette chasse des oiseaux migrateurs et hivernants met en danger les populations d’oiseaux nichants dans le nord de l’Europe où le Courlis cendré est totalement protégé.

    Je demande non seulement un moratoire sur cinq ans de cette chasse mais aussi une concertation et une réglementation européenne afin d’empêcher certains pays de détruire ce que d’autres protègent

  •  Favorable au maintien de l’interdiction de la chasse au Courlis cendré, le 26 juin 2021 à 09h44

    Il faut protéger les espèces vulnérables, il faut protéger l’environnement.
    Interdire la chasse des espèces vulnérables est le mininimum qui doit être fait.

  •  Chasse au courlis cendré, le 26 juin 2021 à 09h24

    Je suis favorable à l’arrêt total de la chasse au courlis cendré et de la chasse de manière générale d’ailleurs.
    Il me parait plus logique d’écouter et d’entendre les avis des scientifiques, des associations protectrices de la nature et autres qui ne tirent aucun profit de la chasse.
    Les chasseurs prétendent toujours agir "pour" la nature ( "on régule" disent-ils) mais qu’ils se rassurent, la nature n’a pas besoin d’eux pour se gérer. Par contre ils sont tellement fiers d’exposer leurs trophées, tellement heureux de remplir leurs congélateurs et pour certains même d’arrondir leur fin de mois qu’ils font tout pour nous convaincre d’être "d’utilité publique".
    Peine perdue, la chasse ( de nos jours et dans notre société ) est une abomination. Rien à voir avec de la gestion, de la culture, du respect des traditions ni de quoi que ce soit.
    Laissez vos armes aux placards, promenez vous avec une paire de jumelles, un appareil photo, écoutez, respirez, observez et tout ira pour le mieux, soyez tranquille

  •  POUR la suspension de la chasse du Courlis cendré, le 26 juin 2021 à 09h15

    La population du Courlis cendré s’effondre. Il faut les aider, pas les chasser.

  •  Avis DEFAVORABLE, le 26 juin 2021 à 09h11

    La population de courlis s’effondre. Il faut les aider, pas les chasser.

  •  Pour un moratoire étendu, le 26 juin 2021 à 08h58

    Cette espèce vulnérable ne doit pas être chassée, au moins pour un an, et même pour plus longtemps

  •  chasse, le 26 juin 2021 à 08h55

    Quand il s’agit de tuer, la macronie et d’autres avant ne manquent pas d’idées cruelles…. Humains abjects. Je ne vous salue pas et vous n’aurez jamais ma voix aux échéances électorales. J’espère faire des émules en diffusant vos positions cruelles et inconséquentes.
    Mme Vimard

  •  Non à la chasse au courlis cendré, le 26 juin 2021 à 08h39

    Le courlis cendré est une espèce vulnérable et ne doit plus être chassé.

  •  Courlis, le 26 juin 2021 à 08h26

    Si les ecolos faisaient autant pour la biodiversité que les chasseurs tout irait mieux !!!!

  •  Protégeons la Ruralité , le 26 juin 2021 à 08h02

    Je suis pour le maintient de cette chasse comme de toute les autres les chasseurs sont les premiers protecteurs de la faune de plus ce sont eux qui font partis de la Ruralité de grâce préservons cette espèce ( les chasseurs) notre Ruralité est en danger

  •  courlis, le 26 juin 2021 à 08h02

    pourquoi tuer???dans quelques années on viendra a trouver des solutions pour qu’ils soient de nouveau en progression !!!

  •  Avis défavorable au texte proposé, le 26 juin 2021 à 07h28

    Les chasseurs sont les plus à même de gérer les populations de Gibier. En quoi le moratoire a une influence sur les populations de courlis ??

  •  Protégeons nos chasses traditionnelles, le 26 juin 2021 à 07h11

    Elle font partie de notre patrimoine culturel et n’ont aucun impact impact sur les populations quoi qu’en disent les détracteurs mal informés.

  •  Sauvegardons notre écosystème, le 26 juin 2021 à 06h54

    Arrêtons de tuer
    Danger d’extinction
    Réduction de la biodiversité
    Saccage de la nature
    STOP STOP STOP !!!

  •  Stop à la chasse de cette espèce. , le 26 juin 2021 à 06h29

    Stop à la chasse de ces oiseaux.

  •  Oui à la suspension de la chasse du Courlis cendré , le 26 juin 2021 à 00h42

    Pour la restauration de la population et son maintien à un niveau non préoccupant

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