EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 commentaires

Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la suspension de la chasse du Courlis cendré (Numenius arquata) jusqu’au 30 juillet 2022.

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


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Commentaires
  •  Avis favorable à l’arrêt, et pour une durée minimale de 3 ans, par Alice Béteille , le 28 juin 2021 à 11h39

    Le Courlis cendré est très sensible et en fort déclin de population (-43% depuis 1980 en Europe, -68% depuis 2001 en France), l’espèce est classée « Vulnérable » de la liste des espèces menacées de disparition de l’UICN.
    La France est le denier pays en Europe à autoriser sa chasse, il serait plus que temps de s’aligner avec nos voisins et préserver ce qu’il reste de biodiversité. 3ans d’arrêt serait le minimum pour permettre de suivre l’évolution de cette espèce.

  •  Chasse au Courlis cendré, par Gonzalez Joël , le 28 juin 2021 à 11h28

    Je suis favorable à la pratique de cette chasse traditionnelle

  •  je suis defavorable a ce projet, par patrick , le 28 juin 2021 à 11h19

    laissons les gens sur le terrain gerer leur prelevement
    la gestion adaptative est un moyen d’y parvenir

  •  Je suis pour la pratique de nos chasses traditionnelles, par Jc Vert , le 28 juin 2021 à 10h59

    L’interdiction générale de la chasse du courlis cendré est en totale contradiction avec le concept de gestion adaptative,
    Pourquoi ne pas autoriser la chasse du courlis en août sur le domaine public maritime, où par définition il n’y a pas de nidification, et en septembre sur les marais intérieurs avec des quotas stricts et une collecte d’ailes comme cela était prévu en 2019 ?
    En quoi le moratoire de la chasse améliore-t-il la situation du courlis cendré ?
    Pourquoi les actions des fédérations des chasseurs en faveur des habitats du courlis et en faveur d’une meilleure connaissance de l’espèce ne sont pas prises en compte ?

  •  Avis favorable pour la suspension de la chasse du Courlis cendré, par Yvon CREAU , le 28 juin 2021 à 10h44

    Pour la sauvegarde de nos derniers nicheurs de Courlis cendré, chaque oiseau compte. Même si les Courlis cendré tués à la chasse sont essentiellement des migrateurs, la probabilité est forte que quelques nicheurs français y soient tués. Or ces populations sont en grave danger de disparition et ne seront jamais remplacés par des oiseaux nordiques dont les habitudes migratoires sont différentes.
    Si les chasseurs veulent que mes (leurs) petits enfants ne puissent plus entendre les appels flûtés dans les landes des Monts d’Arrée ou dans les marais du Cotentin au mois de mai, qu’ils prennent au moins conscience de leur lourde responsabilité. L’État a le devoir d’être ferme sur ce point.

  •  Savons les Courlis, par Charles Caroline , le 28 juin 2021 à 10h31

    La France, doit participer activement à la sauvegarde de toute la biodiversité !! Reconduisons l’interdiction pour 3 ans. Merci.

  •  Exception française ?, par Bril , le 28 juin 2021 à 10h27

    La France est le pays européen où il y a le plus d’espèces chassables. Il est temps que les espèces en déclin soient protégées et que la France s’aligne sur ses voisins. C’est d’ailleurs le souhait d’une immense majorité de la population.

  •  avis défavorable au projet, par pierre , le 28 juin 2021 à 09h43

    L’interdiction générale de la chasse du courlis cendré est en totale contradiction avec le concept de gestion adaptative,
    Pourquoi ne pas autoriser la chasse du courlis en août sur le domaine public maritime, où par définition il n’y a pas de nidification, et en septembre sur les marais intérieurs avec des quotas stricts et une collecte d’ailes comme cela était prévu en 2019 ?
    En quoi le moratoire de la chasse améliore-t-il la situation du courlis cendré ?
    Pourquoi les actions des fédérations des chasseurs en faveur des habitats du courlis et en faveur d’une meilleure connaissance de l’espèce ne sont pas pris en compte ?

  •  Pour la suspension, par Shâhpour-Geoffroy KIA , le 28 juin 2021 à 09h43

    Je suis pour la suspension de la chasse du courlis cendré pour cette saison.
    Il bénéficie en effet de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, dans le cadre d’un plan international. Ce dernier vise à rétablir l’état de préservation de cette espèce en la faisant passer de "quasi menacée" à "préoccupation mineure" pour 2025 sur la Liste rouge UICN.
    Il est prévu par ce plan international que "la chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif."

  •  AVIS DEFAVORABLE, par E de Lavenne , le 28 juin 2021 à 09h41

    Ce projet d’interdiction générale de la chasse du courlis cendré est en totale contradiction avec le concept de gestion adaptative des espèces

  •  oui à la poursuite du moratoire, par Mourgaud , le 28 juin 2021 à 08h58

    et je demande son extension pour une durée d’au moins 5 années avant un classement définitif comme espèce protégée
    Cette espèce est menacée au niveau international et encore plus menacée au niveau national : classé comme « vulnérable » sur la Liste rouge française.
    Le courlis cendré est protégé dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où cette espèce est encore chassable alors même que les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré ne doit pas être chassé. Allons nous attendre qu’elle est disparue pour la protéger définitivement ?

  •  favorable au moratoire pour 5 ans minimum, par carré , le 28 juin 2021 à 08h54

    Cette espèce est très menacée, La France est le dernier pays d’Europe où la chasse de cette espèce est autorisée. Cette espèce menacée a bien plus de valeur vivante que dans l’assiette d’un chasseur. Protégeons le patrimoine vivant de notre pays, bien tristement affecté, pensez aux générations à venir. Ne vous laisser pas aveugler pas des lobbies.

  •  Laisser vivre cet oiseau, par Peltier René , le 28 juin 2021 à 08h45

    Le courlis est un magnifique oiseau migrateur qui est menacé au niveau mondial et encore plus en France. A l’heure où toute la biodiversité est en danger suspendez la chasse au courlis et pour toujours. Ne parlez pas de tradition, superbe argument de ceux qui n’en ont aucun.

  •  Encore un moratoire, par JEAN , le 28 juin 2021 à 08h07

    Pourrait t ’on cesser de demander leur avis à des associations dont le seul but est d’imposer le plus de restriction possible à une acticité ancestrale dans le monde rural.

    Ce nouveau moratoire ne va en aucun cas améliorer et clarifier la situation du courlis.

    Les chasseurs mettent en place des outils pour gérer les prélèvements en fonction des effectifs.
    Ce moratoire est en totale contradiction avec ce qui est fait pour ces espéces

  •  OUI à la suspension de la chasse du Courlis cendré pour 3 ans minimum, par Nicolas Christin , le 28 juin 2021 à 06h54

    Suspension de la chasse du Courlis cendré pour 3 ans, et dès que possible interdiction définitive de la chasse de cette espèce.

  •  FAVORABLE à la reconduite de la suspension de la chasse du courlis cendré, par Olivier PRIET , le 28 juin 2021 à 00h34

    Le courlis cendré est en forte régression depuis plusieurs décennies. Il figure sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature au titre des espèces vulnérables en France et quasi menacée à l’échelle mondiale. Non seulement la poursuite de cette suspension est indispensable, mais c’est même l’interdiction de la chasse de cette espèce qu’il faut désormais mettre en œuvre !

  •  Avis favorable, par Lemoine Marie , le 28 juin 2021 à 00h24

    Le coulis est une espèce lasse dans la liste rouge de l’UICN, il semble logique de suspendre sa chasse en France, comme cela est fait dans tous les pays européens, au moins dans l’attente d’un plan d’action international. Cette suspension de la chasse devrait d’ailleurs être poussée à 3 ans minimum. Comment justifier que le plaisir de quelques uns puisse primer sur la préservation d’une espèce emblématique en déclin?

  •  AVIS FAVORABLE à ce projet d’arrêté, par Jocelyne Goddet-Pinque , le 28 juin 2021 à 00h00

    Avis favorable pour ce projet d’arrêté prévoyant la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison 2021-2022.

    Le courlis cendré fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), dont la France est membre et se trouve ainsi légalement engagée. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il prévoit que la réouverture de la chasse en France dépend de la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

    L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial dans la Liste rouge UICN de cette espèce en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacé » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

    Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que « les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international. La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif. ».

    En suspendant en référé l’arrêté d’ouverture pris en 2019, le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

    A ce jour, comme l’indique le ministère, l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations ne permettent pas l’ouverture de la chasse au Courlis cendré en France.

    Il est donc indispensable de valider la suspension de la chasse du courlis cendré jusqu’au 30 juillet 2022.

  •  OUI au projet d’arrêté prévoyant la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2021-2022., par Méryl Pinque , le 27 juin 2021 à 23h57

    J’émets un avis favorable pour ce projet d’arrêté prévoyant la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2021-2022.

    Les animaux nonhumains doués de sentience possèdent par nature des droits fondamentaux inaliénables que nous leur nions arbitrairement : droit à la vie, à la liberté, à ne pas être torturé, chassé, tué ni mangé.

    En outre, alors que la planète connaît sa 6e extinction de masse, il est du devoir de tout élu responsable de sanctuariser la nature sauvage et protéger les animaux qui y vivent.

    Actuellement, l’espèce est classée « vulnérable » sur la liste rouge France et « quasi menacée » sur la liste rouge mondiale. La barge à queue noire fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans. Il interdit la chasse dans tous les pays. Il est donc indispensable de reconduire la suspension de la chasse de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet 2022.

    POUR LE COURLIS CENDRÉ :

    Avis favorable pour ce projet d’arrêté prévoyant la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison 2021-2022.

    Le courlis cendré fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), dont la France est membre et se trouve ainsi légalement engagée. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il prévoit que la réouverture de la chasse en France dépend de la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

    L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial dans la Liste rouge UICN de cette espèce en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacé » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

    Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que « les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international. La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif. ».

    En suspendant en référé l’arrêté d’ouverture pris en 2019, le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

    A ce jour, comme l’indique le ministère, l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations ne permettent pas l’ouverture de la chasse au Courlis cendré en France.

    Il est donc indispensable de valider la suspension de la chasse du courlis cendré jusqu’au 30 juillet 2022.

  •  Oui à la suspension, par GuillaumeOrg , le 27 juin 2021 à 23h51

    Oui à la suspension la chasse du courlis sur tout le territoire.Pour 3ans, pas seulement tous les 1 ans !!!
    C’est du bon sens, on favorise la nature que la passion futile de certains.