Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage ».
Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.
Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.
Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).
Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
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Commentaires
avis très favorable à la continuité du prémarquage qui laisse une grande liberté de chasse en montagne
Anis favorable pour ce projet d ’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
dispositif qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années
Williams C. Je suis favorable au pré marquage, car il a prouvé son utilité durant toutes ces années il serait inconscient le supprimer.
Williams C. Je suis favorable au pré marquage, car il a prouvé son utilité durant toutes ces années.
AVIS TRES FAVORABLE au Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par Soupault Christian , le 14 août 2020 à 18h06
Un dispositif qui à fait ses preuves depuis 1998, date de sa mise en place en Haute Savoie.
Ce dispositif de prémarquage peut donc être renouvelé de façon pérenne et permanente.
Il est important que les avis du CNCFS soient suivis.
A noter qu’il serait judicieux de favoriser les actions tendant à favoriser le développement de ces deux espèces en protégeant leur environnement et en intensifiant la régulation de leurs prédateurs !!!
Je suis très favorable au dispositif de prémarquage.
Un dispositif qui à fait ses preuves depuis 1998, date de sa mise en place en Haute Savoie.
Ce dispositif de prémarquage peut donc être renouvelé de façon pérenne et permanente.
Il est important que les avis du CNCFS soient suivis.
A noter qu’il serait judicieux de favoriser les actions tendant à favoriser le développement de ces deux espèces en protégeant leur environnement et en intensifiant la lutte contre leurs prédateurs !!!
Je suis favorable à ce dispositif de gestion et de réalisation du plan de chasse
Je suis favorable à ce dispositif de gestion
très favorable au pré-marquage sa permet d avoir un peut de liberté et d indépendance contrairement au cerfs et au chevreuil
très favorable au pré-marquage sa permet d avoir un peut de liberté et d indépendance
Je suis favorable au renouvellement du dispositif de pré-marquage pour le Chamois et le Trétas-Lyre
Bonjour, chasseur de haute-montagne depuis plus de 30 ans, je suis très favorable à la pérennisation des dispositifs de pré-marquage. Respectueusement.
Avis défavorable pour le pré-marquage, visant a tuer encore plus d’individus dans une vision contraire au bien être de l’espèce.
Bonjour,
je suis très favorable pour la mise en place de ce dispositif.
le systeme en place se revele etre un bon systeme.
Pour le tetras il faudrait envisager d augmenter la protection des zones d hivernage et de nidification.(regulation de l accessibilite et de la
predation)
nos autorites ont pris en tant voulu de bonnes initiatives qu il est necessaire de poursuivre
bon courage a vous
je suis tres favorable
Je suis favorable au renouvellement du dispositif de prémarquage pour le chamois et le tétras lyre.
Je suis favorable au renouvellement du dispositif de prémarquage pour ces 2 gibiers de montagne.