EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.


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Commentaires
  •  Projet de prémarquage du gibier soumis au plan de chasse en Haute Savoie , par Hudry Christian , le 18 août 2020 à 18h11

    Favorable à ce dispositif qui donne plus de liberté à chaque chasseur dans le respect de la réglementation.

  •  Avis favorable, par Guy BG , le 18 août 2020 à 16h36

    système qui a fait ses preuves, qui permet une plus grande souplesse dans la réalisation des plans de chasse.
    La bonne santé de la population de chamois sur notre département,confirme le respect par les chasseurs des quotas et refuser ce système sous prétexte qu’il facilite le braconnage, n’a pas de sens.

  •  Texte pour le dispositif de premarquage , par Segret , le 18 août 2020 à 15h28

    Je suis favorable au texte pour le dispositif de premarquage

  •  Dispositif de pré-marquage, par Laurent CHAPPEL , le 18 août 2020 à 09h31

    Avis très favorable bien-sûr !
    A reconduire absolument

  •  dispositif de pré-marquage, par Henry PRUD'HOMME , le 17 août 2020 à 23h13

    Favorable au texte
    Ce dispositif fonctionne très bien depuis de nombreuses années.

  •  dispositif de pré-marquage, par Henry PRUD'HOMME , le 17 août 2020 à 23h11

    Favorable au texte
    Ce dispositif fonctionne très bien depuis 25 ans, il faut le reconduire

  •  Evident, par Heitz Fabien , le 17 août 2020 à 22h39

    Une solution intelligente à maintenir ! Favorable bien sûr

  •  Prémarquage, par Genitoni Sylvain , le 17 août 2020 à 20h48

    Je suis favorable à ce mode de gestion

  •    Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par Simond vincent , le 17 août 2020 à 20h16

    Favorable à la conservation du système de premarquage.
    Le premarquage fonctionne bien cela ne sert a rien de le changer

  •    Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par Simond vincent , le 17 août 2020 à 20h14

    Favorable à la conservation du système de premarquage

  •  prémarquage, par jacquier jean-jacques , le 17 août 2020 à 17h03

    je suis favorable au prémarquage c’est une mesure qui a du bon sens

  •  AVIS TRES FAVORABLE au Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie, par Soupault Christian , le 17 août 2020 à 16h58, par Soupault Christian , le 17 août 2020 à 17h01

    Un dispositif qui à fait ses preuves depuis 1998, date de sa mise en place en Haute Savoie.
    Ce dispositif de pré-marquage peut donc être renouvelé de façon pérenne et permanente.
    Il est important que les avis du CNCFS soient suivis.
    A noter qu’il serait judicieux de favoriser les actions tendant à favoriser le développement de ces deux espèces en protégeant leur environnement et en intensifiant la régulation de leurs prédateurs !!!

  •  AVIS TRES FAVORABLE au Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie, par Soupault Christian , le 17 août 2020 à 16h58

    Un dispositif qui à fait ses preuves depuis 1998, date de sa mise en place en Haute Savoie.
    Ce dispositif de pré-marquage peut donc être renouvelé de façon pérenne et permanente.
    Il est important que les avis du CNCFS soient suivis.
    A noter qu’il serait judicieux de favoriser les actions tendant à favoriser le développement de ces deux espèces en protégeant leur environnement et en intensifiant la lutte contre leurs prédateurs !!!

  •  Avis Favorable, par Philippe MACHEDA , le 17 août 2020 à 14h22

    Cet outil, en place depuis de nombreuses années, permet de maintenir la liberté et le plaisir de la chasse en montagne sans préjudice pour la gestion des populations des espèces concernées.

    Il a été élaboré à l’origine pour être adapté aux caractéristiques de nos territoires spécifiques de montagne.

    Je suis pour son maintien !

  •  Avis favorable, par Nicolas ZERMATTEN , le 17 août 2020 à 13h48

    Le pré marquage est un outil indispensable à l’application du plan de chasse et précieux pour l’exercice de la chasse des emblématiques

  •  Arrêtérelatif à l’institution du dispositif de prémarquage en Haute Savoie, par Roche , le 17 août 2020 à 12h27

    Très favorable à la reconduction permanente de ce dispositif légal adapté à la gestion cynégétique des espèces de montagne. Outil indispensable à l’application du plan de chasse aux petits gibiers, qui favorise une gestion correcte sans aucun risque pour les espèces. Les 25 années précédentes ont montré toute son efficacité.

  •  Avis favorable , par Olivier GIROD , le 17 août 2020 à 10h04

    Pour une bonne gestion cynégétique.

  •  Avis favorable, par Jean-Louis FOURNIER , le 17 août 2020 à 09h49

    Avis favorable pour une bonne gestion des espèces.

  •  Avis favorable, par Henri Raffard , le 17 août 2020 à 09h49

    - appliqué avec satisfaction générale depuis 25 ans en Haute Savoie

    - respecté par les chasseurs suivant un cadre réglementaire adapté à l’espèce

    - bénéficiant d’un suivi technique et administratif annuel précis attestant de l’absence de dépassement des quotas de plan de chasse.

  •  Avis favorable, par Jean-Louis FOURNIER , le 17 août 2020 à 09h48

    Avis favorable pour la bonne gestion des espèces.