Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage ».
Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.
Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.
Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).
Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
Je suis défavorable à ce projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Le tétra-lyre et le chamois ne sont pas à considèrer comme gibier, ces espèces sont en déclin, et la chasse devrait être interdite dans tous les espaces naturels de France.
L’heure n’est plus à "tuer pour le plaisir", mais à protéger et rendre à la nature sa liberté de vivre, de se reproduire et d’évoluer.
La haute-savoie étant un département hautement touristique, la présence de ces animaux ne peut que favoriser le tourisme.
Messieurs les chasseurs, remplacez vos fusils par des appareils photos……….
Je suis contre ce projet d’arrété. Le tetra lyre ne devrait pas être considéré comme un gibier. C’est un oiseau à protéger.
Quand au chamois, comment peut-on tuer un si bel animal? Il est encore temps de protéger notre nature sinon la France deviendra un désert où toute vie animale aura disparu…. tout celà pour assouvir la cruauté de certains avec la complicité de notre gouvernement. Quand les hommes politiques comprendront-ils le décalage énorme entre le souhait d’une trés grande majorité des français et leurs positions à la botte des lobbys?
Encore un truc pour faire croire que l’on se préoccupe des espèces alors que l’on se préoccupe des chasseurs.
Non, encore et encore.
Bonjour,
Je suis très défavorable à ce projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Cordialement
Bonjour,
Je vous fais part de mon opposition a cet arrêté.
De manière générale, je ne suis pas opposé au prémarquage du gibier. Toutefois, lorsque cela concerne des espèces en danger comme le Tétra Lyre, il me semble nécessaire qu’une structure indépendante (ou l’Office Français de la Biodiversité) soit en charge du pré-marquage. Le doute est permis concernant la volonté de quelques chasseurs de poursuivre la chasse des espèces comme le Tétra Lyre ou le chamois, même si leur population décline.
Cordialement
Très favorable à cet arrêté, qui ne constitue d’un renouvellement de l’autorisation d’utiliser le prémarquage actif depuis 1995 dans le département. Si cet outil était mauvais, il serait interdit depuis longtemps. Compte tenu des nombreuses actions des chasseurs en faveur du développement des populations des tétras et chamois, un rôle positif reconnu par l’Europe, l’application de cet arrêté constitue une suite logique pour permettre une bonne application des mesures réglementaires qui encadrent les prélèvements.
Concernant les populations, les chamois ont plus à redouter du développement touristique et des loups que la chasse réglementée. Pour les tétras, il n’existe aucune étude qui montre l’impact négatif de la chasse sur les populations de tétras sur le département de Haute Savoie.
Le prémarquage est un faux-fuyant face au déclin constant de notre patrimoine naturel. Ce n’est qu’un biais pourcontinuer à chasser ;
Le tétra-lyre n’a rien à faire dans le gibier, ce devrait être une espèce protégée, tout comme le grand tétra.
je suis pour un plan de chasse celà permet de gérer les espèces mais je ne vois pas à quoi sert le pré marquage, le marquage sur le lieux du tir celà suffit. les chasseurs sont responsables de la bonne gestion des espèces.
Ce plan de chasse en faveur du Tetra lyre… quelle imagination de la part des chasseurs et de l’administration !
Pour ceux qui ont un peu de bon sens on ne protège pas en abattant ce qui reste de cette espèce menacée. Si vous voulez protéger les tétras, baladez avec vos jumelles et abandonnez le fusil.
La gestion va toujours dans le même sens : le tir.
Très fermement opposé.
Je suis opposé à ce projet !
En effet, l’état de conservation des deux espèces citées est mauvais. Il conviendrait plutôt d’interdire leur chasse, afin de les protéger.
Par rappel, la justice administrative annule systématiquement les autorisations de chasse du tétra !
contre tout projet de chasse.
Pour le pré-marquage le dispositif a fait ces preuves et permet un meilleur contrôle.
Avis favorable.
Le plan de chasse est la pour veiller au bon équilibre des espèces, et surtout des classes d’âge. Les plan de chasse ont permit de monter les populations de tous le grand gibier de France (n’en déplaise aux antis !!), le premarcage permet de réaliser le plan de chasse(et oui les antis, la chasse est organisée !). Je suis donc favorable.
A quelques exceptions près, le chamois est en sous effectif chronique en Haute-Savoie car les prélèvements sont trop importants. Quant au Tétras-lyre, c’est une espèce en mauvais état de conservation. Même si la chasse n’est pas la seule responsable de cette situation, chaque oiseau tué l’aggrave. Toute espèce en mauvais état de conservation devrait être protégée.
Je suis donc totalement opposé à ce dispositif pour ces 2 espèces, même s’il a fait ses preuves pour d’autres espèces.
PS : le CDCFS est aux mains de chasseurs et ne compte que 2 représentants d’associations de protection de la nature ! Il n’est donc pas étonnant qu’il donne un avis favorable !
Dispositif qui a fait ses preuves, à pérenniser.
A tous les ignares qui ont répondu simplement contre la chasse, avec un soupçon d’intelligence, vous devriez vous réjouir de ces dispositifs qui ont permis de multiplier par 10 les effectifs de grand gibier.
La gestion cynégétique durable des populations de gibiers passe inévitablement par de tels dispositifs. Excellente mesure.
Totalement contre ce projet. Contre la chasse en général.
Inadmissible de renouveler ce dispositif pour une durée pérenne et permanente ce qui enlève toute possibilité de revoir le dispositif.
Totalement contre ce projet, encore une fois un texte qui veut faciliter la chasse. Le Ministère de l’eNvironnement ne fait que passer des textes pour faciliter la destruction de la biodiversité : qui est aux commandes dans ce ministère ? les défenseurs de l’environnement ou les chasseurs ? on peut légitimement se poser la question.
Bonjour.
Contre la chasse … point !
UNE USINE A GAZ pour pouvoir continuer a chasser ce qui devrait êtres strictement protégé, les chamois on été au bord de l’extinction, et réintroduit (protégés )à grand renforts d’impôts (il y a eu un FOU qui avait dans les temps voué son existence au MASSACRE DES CHAMOIS et qui a écris "mes 1001 chamois !) quand au tétra lyre il souffre déjà de la bétonisation de la montagne, des touristes, skieurs, invasion des courses cycliste (loin d’êtres écolos )
l’éradication de ces deux espèce ne correspond qu’a une SEULE VOLONTE c’est de faire place nette afin de ne plus êtres gêné par tous ces EMMERDEURS D’ECOLOGISTES qui ne font qu’admirer les paysages, la faune et la flore et empêchent de bétonner et de détruire TOUJOURS PLUS .