EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.


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Commentaires
  •  pour ce decret, par bosson , le 12 août 2020 à 18h30

    Je suis pour ce dispositif essentiel pour la pratique de la chasse en montagne

  •  Avis favorable, par Patrice , le 12 août 2020 à 18h30

    Initiative efficace, à conserver pour une bonne et saine gestion de la chasse.

  •  Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de premarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute Savoie , par LEGON , le 12 août 2020 à 18h26

    Il faut laisser le dispositif actuel en place,

  •  Premarquage , par LEGON , le 12 août 2020 à 18h20

    Favorable au dispositif de premarquage chamois et tetras lyre,

  •  Pour le maintien du système à l’efficacité avérée, par Ninet , le 12 août 2020 à 18h11

    Système pratique, efficace et contrôlable.
    A maintenir.

  •  Projet d’arrêté du dispositif de prémarquage, par Richard Patrick , le 12 août 2020 à 18h01

    Merci de maintenir le système simple et éfficace de prémarquage .

  •  Renouvellement du Projet de premarquage, par Patrice P , le 12 août 2020 à 18h00

    Favorable pour ce projet

  •  Premarquage gibier, par DAL GOBBO , le 12 août 2020 à 17h56

    Ne changeons rien, cet outil est indispensable pour une bonne gestion de ces deux espèces emblématiques de Haute-Savoie.

  •  Pre-marquage gibier montagne , par Guigues Pierre , le 12 août 2020 à 17h46

    Oui pour la reconduction de ce dispositif

  •  Projet premarquage, par DUBUC , le 12 août 2020 à 17h42

    Ne rien changer ce dispositif est indispensable.
    restons simple et logique et facile.

  •   Projet prémarquage gibier de montagne, par BURTIN Jean Marc , le 12 août 2020 à 17h42

    Très favorable pour le pré marquage ! Bien plus simple

  •  Pré-marquage plan chasse Haute Savoie, par Pascal P. , le 12 août 2020 à 17h40

    Favorable au pré-marquage, Pourrait être étendu à d’autres espèces (Mouflon Cerf).

  •  Projet prémarquage gibier de montagne , par Christian Sublet , le 12 août 2020 à 17h36

    Je suis favorable à la reconduction du dispositif de pré-marquage du gibier de montagne.

  •  premarquage, un outil indispensable. Christophe le 12 août , par .... , le 12 août 2020 à 17h34

    Un avis plus que favorable pour ce dispositif !!
    Il évite bien de la fatigue et des soucis....

  •  Pré-marquage, par Jacky Z , le 12 août 2020 à 17h31

    entièrement favorable à ce dispositif de pré-marquage

  •  dispositif de prémarquage chamois et tétras lyre en haute-savoie., par burtin yves , le 12 août 2020 à 17h26

    je suis tout à fait favorable au système de prémarquage du chamois et du tétras lyre.

  •  Dispositif de prémarquage , par Jean-Jacques PALLUD , le 12 août 2020 à 16h53

    Une solution malheureusement nécessaire et indispensable pour un contrôle de l’évolution des plans de chasse dans un environnement de plus en plus sous la tutelle des politiques protectionnistes de la biodiversité.
    On devrait marteler à ces politiques, scientifiques, biologistes et autres soit disant protecteurs de la nature qu’une baisse des effectifs d’une espèce soumise à un plan de chasse ne provient pas principalement de sa chasse mais de son environnement qui se détériore de jour en jour au même titre que le nôtre.

  •  simple efficace reglementaire, par Ducroz Eric , le 12 août 2020 à 16h31

    pour à 100%

  •  premarquage, par jean luc servoz , le 12 août 2020 à 16h23

    Systeme adapté a nos territoires ; merci de le maintenir .

  •  Premarquage, par François M. , le 12 août 2020 à 16h10

    C’est juste obligatoire, indispensable et incontournable pour les chasseurs de montagnes que nous sommes. Merci de maintenir ce système.