Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Consultation du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 contributions

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

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Commentaires

  •  avis favorable au prémarquage, le 12 août 2020 à 13h13

    Ne changer pas les choses qui fonctionnes bien depuis longtemps !

  •  pre-marquage, le 12 août 2020 à 13h09

    Le pre-marquage qui a fait ses preuves est le moyen le plus adapte a la gestion de la chasse en milieu montagnard.

  •  premarquage tetraslyre et chamois, le 12 août 2020 à 13h04

    avis tres favorable pour ce dispositf

  •  Mon avis de chasseur de montagne, le 12 août 2020 à 12h58

    Je suis favorable au maintien de cette methode qui permet une bonne gestion du gibier de montagne tout en assurant une certaine souplesse dans le marquage.

  •  Chamois et tétras , le 12 août 2020 à 12h56

    Pour le premarcage

  •  Dispositif qui a fait ses preuves, a conserver , le 12 août 2020 à 12h56

    Ce dispositif fonctionne bien et permet de bien gérer les prélèvements et les populations.
    A renouveler donc !

  •  Mon avis de chasseur de montagne, le 12 août 2020 à 12h55

    Je suis favorable au maintien de cette methode

  •  Favorable , le 12 août 2020 à 12h41

    Avis très favorable s’a fonctionne

  •  Pré marquage indispensable, le 12 août 2020 à 12h38

    Pour une bonne gestion et pratique durable

  •  Pré marquage., le 12 août 2020 à 12h35

    Mode de gestion des plans de chasse indispensable.il serai compliqué de ne pas l’avoir.

  •  prémarquage , le 12 août 2020 à 12h33

    Avis très favorable pour le dispositif de prémarquage

  •  Pré marquage., le 12 août 2020 à 12h33

    Mode de gestion des plans de chasse indispensable.

  •  pré-marquage, le 12 août 2020 à 12h29

    avis favorable pour ce systeme pratique

  •  premarquage, le 12 août 2020 à 12h24

    je ne suis pas chasseur de chamois,mais je donne mon avis favorable
    pour conserver cette outil qui fonctonne tres bien

  •  Favorable, le 12 août 2020 à 12h23

    Je suis favorable à cet arrêté. Il apporte un gros plus à la gestion des plan de chasses.

  •  plans de chasse ht savoie, le 12 août 2020 à 12h08

    on ne change rien. Pour une fois que quelque chose fonctionne bien chez nous et je suis entièrement satisfait

  •  Prémarquage, le 12 août 2020 à 12h06

    Dispositif très utile et facile d’utilisation pour la chasse en milieu de montagne.
    A conserver absolument.

  •  100 % FAVORABLE, le 12 août 2020 à 12h06

    Dispositif indispensable en zones montagneuses. A pérenniser bien évidement

  •  Avis très favorable, le 12 août 2020 à 12h05

    Pour une bonne gestion , Cet outil doit être conservé.

  •  Prémarquage gibier soumis à plan de chasse, le 12 août 2020 à 12h05

    Avis très favorable

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