Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016

Consultation du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 81 contributions

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 (pdf - 104.9 kio)

Note de présentation du projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 (pdf - 81.8 kio)

Motifs de la décision (pdf - 57.3 kio)

Synthèse des observations du public (pdf - 95.9 kio)

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