EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 commentaires

Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2019-2020 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.

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La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, Vanneau et Pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.

Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.

Dans le cadre de la réflexion sur la chasse pilotée par le Gouvernement et afin d’assurer la protection de la biodiversité et de mieux prendre en compte la souffrance animale, le ministre a décidé en 2018 de limiter les nouveaux quotas de prélèvements aux captures effectivement réalisées en 2017.

Le projet d’arrêté maintient les quotas pour la saison 2019-2020 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.

Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.

Ajout du 3/09/2019 : La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision sont publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au journal officiel de la République française


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Commentaires
  •  Avis défavorable , par Loupapet , le 6 juillet 2019 à 09h07

    Ces quotas sont ridicules avis défavorable

  •  Avis défavorable , par Loupapet , le 6 juillet 2019 à 09h04

    Je suis contre ces quotas scandaleux avis défavorable

  •  Avis défavorable , par Ugolin , le 6 juillet 2019 à 09h00

    Je suis contre ces quotas ridicules

  •  Avis défavorable , par Rasquebiasse , le 6 juillet 2019 à 08h53

    Je suis contre avis défavorable et pour les chasses traditionnelles

  •  avis défavorable , le 6 juillet 2019 à 08h51

    Les prélèvements sont ridicules au regard de la mortalité engendrée par les vraies causes que sont
    Les pesticides qui tuent ou contaminent la première source d’alimentation des oiseaux que sont les insectes.....sans parler des chats domestiques et des éoliennes qui font aussi un carnage....AVIS DEFAVORABLE

  •  J’exprime un avis favorable au texte proposé, par cressent , le 6 juillet 2019 à 08h37

    oui à ce texte

  •  Avis défavorable , le 6 juillet 2019 à 08h33

    Avis défavorable car les quotas sont trop faible

  •  quotas grive merle, par pena , le 6 juillet 2019 à 08h26

    avis défavorable augmentation des quotas

  •  Avis défavorable, par Herlin , le 6 juillet 2019 à 08h21

    Les chasses mises en causes ne tuent pas et donc sont très sélectives les quotas sont trop bas sans justification

  •  Grive, par Le morvan Gerald , le 6 juillet 2019 à 08h18

    Avis défavorable car la chasse aux grives et migrateurs fait partie de nos modes de vie et traditions

  •  Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs , par HILAIRE , le 6 juillet 2019 à 08h13

    je suis défavorable au projet car c est vraiment ridicule d interdire aux cinq départements restant la capture d une faible quantité d oiseaux pour servir d appelants. C est détruire une passion ancestrale d autant plus que d après les sondages , la population de grives se portent bien .Inadmissible .....

  •  Quotat prélèvement grive et merle, par Feraud , le 6 juillet 2019 à 08h09

    Avis défavorable, les quotat sont trop faible.

  •  quota pour capture des grives , par castaing , le 6 juillet 2019 à 08h07

    je ne suis pas favorable à l’établissement d’un quota pour la capture des turdides.

  •  CONTRE TOTALEMENT, par FAVROT ISABELLE , le 6 juillet 2019 à 08h02

    Il est impératif de STOPPER toutes ces tueries. La nature n’en peut plus, les espèces s’effondrent et nous on continue à vouloir tuer et à dire que "c’est la tradition" ! Mais ouvrez les yeux ! et faites, messieurs les chasseurs, la seule chose sensée : posez votre fusil et retroussez vous les manches pour sauver ce qui peut encore l’être !

  •  Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants,, par ODDO , le 6 juillet 2019 à 08h00

    Avis défavorable sur ce projet

  •  Stop, par Marco , le 6 juillet 2019 à 07h51

    La situation des populations d’oiseaux est dramatique, certaines espèces voient leurs effectifs baisser de 30%. Ces chasses dites traditionnelles n’ont plus leur place en France au 21° siècle !
    l’intérêt général et la protection de la biodiversité doivent primer sur cette activité. Il est grand temps d’arrêter !

  •  Avis défavorable, par david gillibert , le 6 juillet 2019 à 07h40

    Quota trop faible

  •  Avis defavorable , par Ludovic , le 6 juillet 2019 à 07h30

    Avis defavorable les populations de Grives sont en tres Bon etat de conservation

  •  Scandaleux, Avis DEFAVORABLE, par Reus sebastien , le 6 juillet 2019 à 07h27

    Avis totalement défavorable , les quotas donnés sont bien trop faible compte tenu de ce que nous avions auparavant et au vu des effectifs de turdides en sans cesse progression !!! Soyons un peu censé...

  •  Quotas grivres, par Lusseaux Patrice , le 6 juillet 2019 à 07h26

    Avis défavorable toujours les mêmes contre la chasse bobos, gauchos, écologistes vous ne connaissez rien au sujet. Vous commentaires sont haineux et ne reposent sur rien de concret si ce n’est la haine du chasseur. Vous êtes à l’image de votre ministre !