EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 commentaires

Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2019-2020 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.

{{}}

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, Vanneau et Pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.

Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.

Dans le cadre de la réflexion sur la chasse pilotée par le Gouvernement et afin d’assurer la protection de la biodiversité et de mieux prendre en compte la souffrance animale, le ministre a décidé en 2018 de limiter les nouveaux quotas de prélèvements aux captures effectivement réalisées en 2017.

Le projet d’arrêté maintient les quotas pour la saison 2019-2020 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.

Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.

Ajout du 3/09/2019 : La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision sont publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au journal officiel de la République française


Télécharger :

Commentaires
  •  Quotas gluaux, par Pedregno Michel , le 6 juillet 2019 à 11h44

    AVIS DEFAVORABLE . Un quotas devrait être institué dans les pays ou les grives sont capturées par milliers ( Tunisie , Maroc , Espagne et bien d’autres . )

  •  Avis défavorable , par Bremond , le 6 juillet 2019 à 11h38

    Quotas ridicule au vue de la population de turdide et la réglementation tres stricte de se mode de chasse, il faut remedier a sa

  •  Avis défavorable , par Bremond , le 6 juillet 2019 à 11h37

    Quotas ridicule au vue de la population de turdide et la réglementation tres stricte de se mode de chasse

  •  Avis défavorable , par Desserre Jérôme , le 6 juillet 2019 à 11h17

    Avis défavorable..
    Les quotas sont insuffisants par rapport aux effectifs de turdidés en Europe et leur état de conservation bon qui permet un prélèvement plus important que cela.

  •  Grives Merles, par GUIDICE Gérard , le 6 juillet 2019 à 11h17

    Pas du tout d accord avec ces quotas qui reprennent sensiblement ceux de l’année dernière, très difficile à mettre en place sur le terrain et pas d’accord non plus avec nos instances nationales sur ce sujet
    Une quantité d’oiseaux déterminée en PMA comme pour beaucoup d’ Espèces chassées serait plus adaptée plus facile à mettre en œuvre et plus facile à contrôler par tous.
    Stop aux usines à gaz simplifiez la chasse de demain c’est bien ce qu’avait annoncé MACRON?

  •  Avis défavorable , par Sebastien mistral , le 6 juillet 2019 à 11h08

    Je suis contre ces quotas ridicules avis défavorable

  •  Avis défavorable., par Lacanau camel , le 6 juillet 2019 à 11h06

    Avis défavorable, la chasse ne doit pas être gérée par des bureaucrates mais par des acteurs du terrain.

  •  Quotas injustifiés, par Fabrice , le 6 juillet 2019 à 11h00

    Ce sont de chasses traditionnelles qui font partie du patrimoine français, qui des modes de chasse sélective ou on peut relâcher le gibier . Je suis totalement défavorable a cet arrêt

  •  Chasse glue , par Legrand , le 6 juillet 2019 à 10h48

    STOP, la nature ne vous appartient pas, de quel droit vous acharnez vous à continuer à faire plaisir au lobby de la chasse?
    Cette planète appartient à tout le monde vivant !!!
    Tout les voyants sont au rouge et vous continuez encore et encore à piéger, tuer...
    Qu’allez vous laisser aux générations futures ?

  •  AVIS DÉFAVORABLE, par viry sylvain , le 6 juillet 2019 à 10h31

    Les chasses mises en causes ne tuent pas et donc sont très sélectives les quotas sont trop bas sans justification !!!!

  •  Pour la préservation de la biodiversité, par FCOLLINS , le 6 juillet 2019 à 10h30

    Je suis CONTRE l’emploi de gluaud. Il s’agit d’une technique barbare, qui engendre souffrances et stress. je suis CONTRE la chasse des oiseaux et de tout autre animal. Arrêtez de nous bassiner avec vos traditions, si vous aimez la nature allez vous promener avec un appareil photo et faites de magnifiques photos que vous serez fiers de montrer ! Je suis POUR la préservation de la biodiversité, et en particulier des oiseaux !

  •  Avis défavorable , par Rabasse , le 6 juillet 2019 à 10h04

    Pour les chasse traditionnelle contre ces quotas ridicules avis défavorable

  •  Défavorable , le 6 juillet 2019 à 10h01

    Je suis défavorable aux cotas

  •  Avis défavorable , par Tourdre , le 6 juillet 2019 à 09h58

    Contre ces quotas misérables avis défavorable

  •  Avis defavorable, par Yann , le 6 juillet 2019 à 09h41

    Les quotas sont ridicules, la chasse adaptative serait une meilleure solution

  •  non favorable, par manuel , le 6 juillet 2019 à 09h36

    quotas trop faible

  •  Pour la chasse àu gluaux, par Rendu , le 6 juillet 2019 à 09h36

    Pour la gestion adaptative et cette forme de chasse

  •  Non , par Chauvet , le 6 juillet 2019 à 09h21

    Non aux méthodes de chasse non sélectives

  •  Avis défavorable , par Plonquet , le 6 juillet 2019 à 09h19

    Avis défavorable car on tue déjà assez de ces bête.

  •  Avis défavorable , par Piqueboufigue , le 6 juillet 2019 à 09h10

    Honteux ces quotas ridicules