Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, Vanneau et Pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.
L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.
Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.
Dans le cadre de la réflexion sur la chasse pilotée par le Gouvernement et afin d’assurer la protection de la biodiversité et de mieux prendre en compte la souffrance animale, le ministre a décidé en 2018 de limiter les nouveaux quotas de prélèvements aux captures effectivement réalisées en 2017.
Le projet d’arrêté maintient les quotas pour la saison 2019-2020 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.
Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.
Ajout du 3/09/2019 : La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision sont publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au journal officiel de la République française
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Commentaires
Je suis pour le maintien de cette chasse traditionnelle
Bonjour,
Avis favorable suite à celui du conseil.
Certains critiques ces chasses traditionnelles et cela peut se comprendre mais je leur conseil d’y participer avant d’affirmer tout et n’importe quoi. L’avis du conseil ne se fait pas au hasard.
Par ailleurs , certains évoquent la non sélectivité de la chasse et son impact sur d’autres espèces . Cela est intégré dans l’avis du conseil. Et si on veut être très protecteur et efficace merci de penser aux millions d’oiseaux tués par nos gentils minous et pour ceux qui voyagent ua Maghreb à bien penser aux filets tendues sur les plages qui pigent une multitude d’espèces vendues aussi sur les marchés touristiques, de ceux tuent quand vous rouler ou la nuit par l’éclairage de vos villes (demander à stopper celui ci…) . La on compte en millions … mais cela ne gène pas ou ne serait ca pas politiquement correcte… Protéger la nature ne se fait pas dogmatiquement et en ne regardant pas plus loin que le bout de son nez (heureusement certaines ONG env intègrent bien cela y compris les chasseurs …)
Pour le maintient de cette chasse traditionnelle
Méthode non sélective de torture et mort en fonction de l’espèce non cible capturée (sans compter les phénomènes de déprédation des passereaux ainsi capturé !)… Aucun contrôle, aucun suivi = aucune confiance ! Tradition de braconnage dans les départements visés, incapacité chronique des chasseurs à identifier ce qu’ils tuent, méconnaissance des statuts de conservation… Bref, loin d’être les premiers écologiste de France, mais probablement les premiers détenteurs de traditions obscurantistes d’une époque où l’on avait pas mieux pour manger.
accord pour la chasse au gluau