EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’emploi de la chevrotine dans les battues collectives au sanglier dans le département de la Haute-Corse pour la campagne cynégétique 2013-2014

Du 24/06/2013 au 20/07/2013 - aucun commentaire

Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

Dans ce contexte, le Préfet de Haute-Corse propose à la Ministre en charge de la chasse (MEDDE) d’autoriser l’emploi de la chevrotine (munition chargée de grenaille de plomb d’un diamètre supérieur à 4 millimètres) dont le nombre de grains est inférieur ou égal à 24 par cartouche, uniquement dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre minimal de sept participants, pour le tir du Sanglier dans le département de la Haute-Corse.

Le présent projet d’arrêté ministériel a reçu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), instance consultative présidée par le préfet et regroupant des représentants des intérêts cynégétiques, agricoles et forestiers, des représentants d’associations de protection de la nature et des experts techniques, en date du 22 mai 2013.

Conformément au II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relatives à ces projets d’arrêtés ainsi que, dans un document séparé, les motifs de ces décisions, sont accessibles en ligne :

Vous pouvez consulter :

- le projet d’arrêté

- la synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté

- les motifs


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