ENERGIES ET CLIMAT
 

Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

Du 23/07/2012 au 20/09/2012 - aucun commentaire

Cette nouvelle réglementation vise à encadrer les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux, façades). Cette mesure s’inscrit dans une logique de réduction des consommations d’énergie, en ciblant les gaspillages, et de prévention des nuisances lumineuses.

Vous pouvez consulter

- la note explicative du projet d’arrêté qui précise le contexte, le contenu ainsi que les enjeux associés

- le projet d’arrêté


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