Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Du 18/07/2014 au 07/08/2014 -
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Le présent projet d’arrêté a pour objet de réglementer la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise un total admissible de captures (TAC) de niveau zéro.
Ainsi, il est rappelé, pour des considérations de protection des ressources halieutiques, de maintien du bon ordre des activités de pêche et d’équité entre pêche professionnelle et de loisir, que la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.
Télécharger :
- Motifs de l’arrêté (format pdf - 57 ko - 18/08/2014)
- Présentation du projet de texte (format doc - 26.5 ko - 18/07/2014)
- Projet d’arrêté (format doc - 24.5 ko - 18/07/2014)
- Synthèse des avis du public (format pdf - 62.3 ko - 18/08/2014)