Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas

Consultation du 18/07/2014 au 07/08/2014 - 11 contributions

Le présent projet d’arrêté a pour objet de réglementer la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise un total admissible de captures (TAC) de niveau zéro.

Ainsi, il est rappelé, pour des considérations de protection des ressources halieutiques, de maintien du bon ordre des activités de pêche et d’équité entre pêche professionnelle et de loisir, que la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.

Présentation du projet de texte (doc - 26.5 ko)

Projet d’arrêté (doc - 24.5 ko)

Synthèse des avis du public (pdf - 62.3 ko)

Motifs de l’arrêté (pdf - 57 ko)

Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas

Commentaires

Sur le même thème

Décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)

Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin (...)