MER ET LITTORAL
 

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée

Du 22/04/2014 - 7 commentaires

Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée.
Ce projet d’arrêté est pris en application de la recommandation 11-03 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) sur les mesures de gestion de l’espadon de la Méditerranée.
Il instaure une autorisation de pêche pour la capture d’espadon de la Méditerranée réalisée par la pêche de loisir.
Ce projet d’arrêté prévoit des périodes de fermeture de pêche de l’espadon de la Méditerranée, conformément à la recommandation 11-03 précitée et à l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche, qui imposent des périodes de fermeture de pêche pour cette espèce.
Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir d’espadon de la Méditerranée.

La participation du public sur ce projet d’arrêté a été menée du 22 avril au 12 mai 2014.

Conformément à l’article L120-1 II. du code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. La synthèse des observations indique les observations du public dont il a été tenu compte.

Ces documents sont mis en ligne ci-dessous.


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