Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Oui je suis pour ce projet d’arrêté.
Nous devons arrêter d’interférer avec ces espèces.
Certains croient que les dauphins sont heureux de nager avec eux mais c’est faux, nous sommes une source de stress, les perturbant dans leur vie sociale, affective…
N’oublions pas que ce sont des animaux sauvages et qu’ils doivent le rester, c’est vital pour eux !
Protégeons les en interdisant l’approche à moins de 100 mètres et c’est un minimum !
Merci pour eux.

<span class="puce">- > OUI pour interdire complètement la "nage avec"
<span class="puce">- > OUI pour la "non approche" des animaux à une distance de moins de 100 mètres MAIS POUR TOUTES zones maritimes territoriales
<span class="puce">- > FAIRE MENTION que "l’approche des navires par les animaux à une distance de moins de 100 mètres" ne soit pas répréhensible : chose finalement courante mais pas clairement décrite !
<span class="puce">- > Renforcer l’information au profit des plaisanciers sur la méthodologie d’approche des cétacés au niveau des organismes de formation (permis bateaux, écoles de voile, etc…)
<span class="puce">- > Obligation de suivre et réussir la formation HQWW pour tout opérateur professionnel souhaitant réaliser des sorties WW

Bonjour à toutes et tous,
Un professionnel du WW qui pratique encore les mises à l’eau aujourd’hui se tire une balle dans chaque pied. C’est irresponsable, stupide, dangereux, et a ce rythme il faudra allez voir les dauphins, les raies Manta et les baleines dans des régions inhabitées … ce qui fera mon affaire car mon catamaran de croisière me permet d’aller dans ces zones là … Toutes les études le prouve, le dérangement humain (le whale watching surtout) engendre des changements du comportement des mammifères marins … jusqu’à les faire disparaître. Il suffit de regarder les chiffres qui "parlent" : Baie de sharke en Australie, tous les dauphins présents dans la zone de whale watching migrent dans une zone sans WW, Lusseau-2006 : le WW diminue de 90% le temps de repos des grands dauphins - Sherdat-2004 : le grand dauphin double sa vitesse de croisière de nage - Cross & Arrangeti-2001 : le grand dauphin change d’activité encore 9 minutes après un dérangement due au WW - La communication entre grands dauphins s’arrête quand un bateau s’approche à moins de 200 m. Les mâles baleine à bosse s’arrête de chanter quand un bateau s’approche à moins de 7 km, etc, etc.
Les professionnels se doivent de donner l’exemple et de participer au bon respect "des lois".
Maitai Croisières est pour une approche respectueuse et stéréotypée de toute forme de vie marine (y compris les raies manta par exemple), contre toute forme de mise à l’eau (pose pipi à proximité d’un groupe de dauphin comprise).
Ceci ne sera respecté qu’avec des lois claires et drastiques et avec la répression adaptée. Pas de sanction, pas de loi respectée.
Bien à vous

Pour faire simple . je suis contre l’approche des mammifères marin à la nage qu’ont foute la paix à ces bestiaux on les perturbent (pour ne pas dire on les fait chier !!!) les mères qui on mis bat dans les eaux réunionnaise et qui doivent reprendre des forces ET préparer leurs progénitures pour le retour en Antarctiques. ET de plus c’est encore une façon déguisé sous l’attrais de connaissance et scientifique de faire du pognons sur le dos des Animaux !!!
POURTANT je n’ais jamais vu passer ou ,un retour de conte rendu d’observation scientifique participative d’un club de plongée
(Asso/Sca) ou d’un loueur de bateau .
Cordialement un Plongeur

Un peu surpris par la tournure des contributions et surtout par la formulation initiale du service ministériel en charge.

Le chapeau de présentation est déjà très sujet à caution et relève d’une postulat orienté.

Je cite :

L’ajout de la mention "l’approche des animaux (…) pour les mammifères marins des aires marines protégées Pelagos et Agoa" vient préciser la perturbation intentionnelle des cétacés

La convention internationale ACCOBAMS, signée en 1996, ratifiée par la France en 2001, transposée en droit français par une Loi et un Décret de 2004 traite entre autre objet des cas d’approche involontaire des cétacés par un navire (le navire fait sa vie et les cétacés aussi). Dans ce cas, effectivement, dès que le groupe de cétacés est détecté par le capitaine il doit "prendre la tangeante" ; des cas d’approche intentionnelle à des fins touristiques, pédagogiques, ludique …

Le texte utile la formulation "approche intentionelle" et non celle de "perturbation intentionnelle" !

Erreur de frappe ou volonté d’orienter le débat ???

En continuant la lecture du chapeau on lit :

"a pour objectif de mieux encadrer les activités commerciales d’observation des cétacés (dont l’activité de nage commerciale avec les cétacés). L’observation des cétacés peut être source de graves perturbations pour ces animaux si elle est mal conduite et tous les opérateurs ne respectent pas les bonnes pratiques définies dans les chartes type High Quality Whale Watching d’application volontaire"

En tant que citoyen, azuréen et un peu naturaliste moi-même, je voudrais bien que le "chapeau" de consultation nous flèche tous les liens permettant de prendre connaissance de ces études scientifiques dont le protocole ou la méthodologie est lisible par ailleurs pour apprécier froidement et sans empathie culturelle particulière (c’est le caractère scientifique qui prévaut) les constats négatifs (comportementaux, biologiques …) avérés pour un groupe "soumis" à des approches à moins de 100 mètres pour de l’observation depuis un navire ou de la "nage en compagnie de …" et les mêmes données recueillies pour un groupe "non soumis à". Sinon on parle tout, de rien, on brasse (c’est le cas de le dire !!!) mais où est l’analyse scientifique ?

Merci donc aux nombreux contributeurs scientifiques présents sur cet espace public d’en faire part.

Avant dernière remarque : on parle bien de l’approche d’un navire à une distance de x mètres. La convention internationale et le droit français ne traitent pas de l’approche à la nage à y mètres.

Dernière remarque : il est assez curieux de constater la nécessite de prendre cet arrêté modificatif (pour le point des 100 mètres) et à fortiori appliqué au triangle PELAGOS (pour ce qui concerne la zone Méditerranée) car cette notion de distance existe depuis 1996 dans le point 4.7 des lignes directrice et la transposition en droit français de la convention ACCOBAMS, en 2004, à d’ores et déjà incorporé cette règle annexée de source de droit international. Alors pourquoi évoquer ce point à nouveau aujourd’hui ?
Et, pour la route, une question bête : l’application d’un accord international par une partie signataire (en l’espèce la France) peut être suite à la transposition dans le corpus juridique national plus contraignante. Ici la règle des 100 mètres s’appliquerait sur le périmètre des parcs nationaux, aires marines protégées … Mais pour le cadre ACCOBAMS c’est toute le périmètre couvert qui est concerné par le "100 mètres", à savoir : Mer Noire, Mer Méditérannée et Atlantique adjacent.

Allez comprendre la logique juridique !
En étant très attentifs à vos retours et contre-arguments respectifs. Belle journée.

Eric DAVID

Mieux vaut cette mesure que d’accepter les "nages avec" !! Quand une multitude de compagnies proposeront non-stop du printemps à l’automne, de 9h à 20h de nager avec les cétacés, que les touristes et les bateaux se succèderont, les empêchant de sociabiliser entre eux loin de l’humain, on se réjouira d’avoir suivi cet arrêté.
Je suis adepte du whale-watching depuis plusieurs années et qu’ils se laissent observer vaut déjà tout l’or du monde, inutile de venir les squatter plus,. Emerveillons-nous et respectons-les.

Découvrir et apprendre à connaître ces animaux ne signifie pas s’approcher au plus près et plonger/nager avec.
Les animaux sauvages ne sont pas une attractions, restons le plus discrets possibles pour leur bien être !

La SREPEN émet un avis favorable sur le projet d’arrêté et les modalités de fixer une distance minimale et d’approche des cétacés de 100 m.
En effet, notre association désapprouve fermement les plongées en mer à la rencontre des baleines comme le propose actuellement certaines entreprises aux touristes.
Bernadette ARDON
La Présidente

Je suis contre, et au contraire : faudra autoriser de nouveau la chasse aux mamiferes marins, baleines, et aussi les requins !

Nous aussi avons besoin de proteins. Mais les gouvernements succesifs n’en pense qu’à leurs surrémunérations, leurs defiscalisations (réservée aux riches) et surtaxes les pauvres par l’Octroi de Mer.

Bonjour,

Merci pour votre enquête publique et de nous laisser vous écrire pour donner notre avis. Je suis réunionnais et professionnel de la mer et je vous écris aujourd’hui pour dénoncer ce que l’on dénonce depuis des années.

La brigade Quiétude ont publié leur résultat : plus de 7 mises à l’eau sur 10 à la Réunion perturbaient le comportement des cétacés.
Dans 95% de ce qui se fait dans le monde sur le whale watching les mises à l’eau sont interdites. Juste en face à Madagascar, en Afrique du Sud, en Australie ou même en France Métropolitaine.

C’est la HONTE REUNIONNAISE, meme nos clients sont choqués de voir cela, cette zone de non droit.

Le whale watching est un métier fait sur des bateaux professionnels (reconnus par les AFFAIRES MARITIMES FRANÇAISES), avec un équipage professionnel (Diplômes reconnus internationalement par les affaires maritimes) dans le but de permettre un degré de sécurité envers les passagers dans le monde entier.
Comment voulez vous fédérer des professionnels qui ont investi dans des navires professionnels et des équipages professionnels pour respecter la loi et ses passager, par rapport à des navires de plaisance régis sous une fédération sportive (exemple club de plongée).
Juste au niveau sécurité il y a un fossé, pas de drone de sécurité, pas de visite de sécurité annuelle des affaires maritimes, pas de VHF, pas de survie, pas de MEDICAL I ou de MEDICAL II, pas de dotation médicale B ou C… et j’en passe.
Connaissez vous le coût de ces formations et le professionnalisme de ses formations ? qu’attendez vous pour défendre cette filière en train de subir une concurrence déloyale ?
Nous sommes juste une dizaine de navires pro comparés à plusieurs dizaines de structures amateur régis sous le régime de la plaisance ou d’une fédération sportive, qui doivent former et non proposer des balades en mer. 100% de leur clientèle sont de nouveaux clients, et cela leur coute moins cher que de gonfler des blocs de plongée.
Ils ne déposent même leur programme de randonnée subquatique à terre, car ils vont en pleine eau et souvent à plus de 5 milles de leur port d’attache.
Qu’attendez vous ? Quand on discute avec les gendarmes, avec le centre de sécurité des navires, avec le Cross, tout le monde hallucine, même nos passagers…
Notre métier c’est notre passion, on se bat pour le respect des règles, pour la solidarité des gens de mer, pour les animaux qui vivent en mer. On est fier de notre travail mais on périt.

Qu’attendez vous ? Qu’on soit un exemple de nos approches cétacés dans le monde ? Attendez vous l’accident ? On a déjà pas assez bonne presse avec la gestion de la crise requin depuis 8 ans…

Concernant votre proposition, comment allons nous faire avec nos vitesses réduites de 5-6nds sur nos catamarans écologiques (électrique ou très faible consommation) ? Tous les plongeurs et autres cherchent nos mats à longueur de journée au large pour trouver les cétacés. Avec leur vitesse rapide et leur permis de plaisance côtier on va devoir attendre qu’ils se baignent en tout illégalité ou observent les cétaces en tout illégalité !!! Comprenez nous… mettez vous juste à notre place, à la place de l’administration et à la place des cétacés.

Avec la charte d’approche réunionnaise sur le whale watching et non le whale swimming, l’approche est très bien faite et respectueuse et cela se passe très bien dixit la brigade QUIETUDE.

Nager avec les cétacés devraient être un moment unique, exceptionnel, et non la majorité de la demande réunionnaise, ça devrait couter un certain prix, encadré par des professionnel (un pilote professionnel, un plongeur professionnel et un navire professionnel), qu’il soit seul avec le cétacé et sur un horaire en dehors du public type de 6h à 9h.
Aujourd’hui renseignez vous, un seul navire le fait et très bien, c’est un concurrent, BATEAU PEI, dans le respect de ses PASSAGERS et des CETACES.
Aujourd’hui se baigner avec les cétacés est un compteur de like sur Facebook, un truc à la mode, une sensation, que devenons expliquer à nos passagers qui veulent observer les cétacés et non voir une pataugeoire en pleine mer.
On a de plus en plus d’étrangers et passionnés de la nature, et ils sont très choqués de ce qu’ils observent.

On a essayé de rencontrer les structures proposant les mises à l’eau, leur signifier que le droit maritime est un droit international et donc les règles sont bien au dessus de toute prérogative d’une fédération sportive. Pourquoi n’investissent pas dans les navires NUC, dans un équipage PRO ? question de cout !!! et non pourquoi doit on le faire ???? PARCEQU’ON EST DES PROFESSIONNELS
En Martinique, en Nouvelle Calédonie et en Méditerranée, toutes les structures de plongée que j’ai rencontré proposant ce type d’activité sont des navires armés NUC, qu’attendons nous ?

Je vous demande de juste légiférer comme il se doit l’approche des cétacés avec des règles simples :
<span class="puce">- application de la charte
<span class="puce">- equipage pro
<span class="puce">- navire pro
<span class="puce">- vitesse réduite
<span class="puce">- VHF obligatoire et permis de l’utiliser OBLIGATOIRE pour éviter toute nuisance d’amateurs
<span class="puce">- drone de sécurité
<span class="puce">- si mise à l’eau, au moins respecter les règles ci dessus et de base, car cela a été toujours fortement déconseillé par l’administration et que cal doit être un moment EXCEPTIONNEL

DES DIZAINES de signalement auprès des autorités et du CROSS ont été fait et aucune contravention, on laisse tout faire, nous marins professionnels perdont notre crédibilité, aucun soutien de notre admnistration. La DMSOI est désabusée et sans moyen, et donc faites ce que vous voulez, ne déclarez pas votre activité, ne collectez pas de TVA, il n’y a pas de contrôle.

On est épuisé

Merci de votre aide, on a besoin de vous pour nous, pour les réunionnais et surtout pour les cétacés

Qu’attendez vous ?

A bientôt sur l’eau

Il faudrait :
<span class="puce">- limiter le nombre de bateaux, 1 jour sur 2, immatriculation paire et impaire par exemple.
<span class="puce">- créer une licence, qui induirait un quota à ne pas dépasser, avec un diplôme de mise à l’eau
<span class="puce">- un jour de la semaine sans sortie : repos pour les cétacés
<span class="puce">- création d’une zone sanctuaire
<span class="puce">- limiter le nombre d’appareil photo par palanquée
<span class="puce">- pas de limitation horaire

1. Avis défavorable concernant la mention officialisant "l’autorisation de la nage avec les dauphins". Cette pratique est irrespectueuse des cétacés et intrusive, portant gravement atteinte aux espèces. Je suis pour une interdiction totale de cette pratique dangereuse pour les cétacés et les nageurs.

2. Avis défavorable pour limiter cet arrêté uniquement dans les AMP ou parcs. Il doit être étendu pour toutes les eaux territoriales françaises.

3 Avis favorable pour une approche limitée à 100 mètres mais, en tant qu’opérateur labéllisé High Quality Whale Watching depuis 2012, nous respectons le code de bonne conduite.
Quasiment à chaque sortie "découverte du grand dauphin", ceux-ci s’approchent volontairement de notre navire par curiosité ou bien pour jouer à l’étrave.
Quel serait le jugement d’une administration nous contrôlant en mer en constatant que le navire est à moins de 100 mètres des dauphins?
Elle établirait un procès verbal stipulant que nous ne respectons pas cet arrêté et que nous nous trouvions à moins de 100 mètres alors que ce sont les dauphins qui se sont approchés !
En l’état, le texte n’est pas assez précis et ne fait pas mention de ce cas si fréquemment observé !! donc AVIS DEFAVORABLE.

4. Une obligation par les capitaineries des ports de plaisances devrait être mentionnée dans l’arrêté afin d’informer les plaisanciers de celui-ci et du code de bonne conduite.
Nous constatons à chaque excursion que les plaisanciers vont au plus près des cétacés car ils n’ont pas conscience de leur acte irrespectueux, dangereux parce qu’ils n’ont pas connaissance du code de bonne conduite !

5. Une licence devrait être obligatoire pour les opérateurs, avec l’obligation d’adhérer à la charte de qualité et au respect du cahier des charges High Quality Whale Watching !

Ces amendements vont dans le bon sens mais restent insuffisants…Il faudrait durcir un peu plus la réglementation car certains pensent uniquement au fric et non aux cétacés qui sont souvent perturbés dans leurs évolutions…Si on veut que les baleines notamment reviennent dans nos zones il faut impérativement augmenter les distances de réserve, le survol des baleines et leur approche à moins de 150 M pour les bateaux…Oui à une protection plus écologique de nos cétacés…

avis défavorable à une limitation trop stricte de l’approche des mammifères marins. On constate de nombreux dauphins échoués par la faute de pécheurs mal intentionnés ou trop content de pêcher plus et d’avoir moins d’obligations et de contrôles. Le contre pouvoir c’est de donner l’occasion au grand public de rencontrer ces géants marins, de nous sensibiliser à leur existence afin de nous solidariser à la cause de ces espèces qui font l’objet de malveillance quand on ne peux pas les rencontrer. L’activité économique engendrée par nos visites motivent à la protection de ces espèces marines et sont le contre pouvoir des forces de lobbying de pêche qui peut tout s’autoriser cordialement

On ne change pas une loi ou un arrêté sans arguments scientifiques, or aucune étude n’a été réalisée sur l’activité de nage à proximité des dauphins. Dire qu’un nageur sans palmes ni plombs peut perturber des dauphins sauvages en milieu naturel est totalement faux et témoigne d’une méconnaissance totale du milieu marin. L’activité se déroule à environ 25 milles des côtes dans le courant Ligure. Des petits groupes de 5 à 6 personnes se mettent à l’eau et les groupes de dauphins, par jeu ou par curiosité, passent en dessous des nageurs, ce qui permet de les observer sans jamais avoir la possibilité de les toucher. Cette pratique, mise au point depuis 20 ans, n’a jamais engendrée le moindre accident et a permis à des dizaines de milliers de passionnés, de pouvoir admirer plusieurs espèces de cétacés en totale liberté. En témoignent, les commentaires sur les réseaux sociaux. Il est important de différencier les pratiques peu scrupuleuses de l’Île Maurice, Zanzibar ou la mer rouge ou les dauphins sont harcelés dans des lagons, avec la pratique de la nage à proximité des dauphins au large du sud est de la France, dans le respect de la charte du COMPA. D’autre part, la mise en avant du label High Quality Whale Watching conduirait à une situation de monopole de l’association Souffleurs d’écume qui impose déjà ses guides naturalistes, contre rémunération, aux sociétés de navires de transports à passagers. En tant que professionnel, je souligne que la situation des cétacés en Méditerranée nord occidentale n’est en rien préoccupante, les nombreuses naissances de dauphins observées en témoignent. Toutefois il me semble urgent de légiférer afin d’arrêter le massacre des 10.000 dauphins recensé chaque printemps sur les côtes atlantiques françaises. La pollution par les plastiques et les micro plastiques est aussi un problème majeur. Les collisions des grands cétacés, baleines et cachalots, dues à la vitesse excessive des grands navires de commerce est pour moi une priorité.

Il est faux de dire que la « nage avec » perturbe gravement les cétacés. Les pseudos enquêtes sur lesquelles s’appuient les personnes qui cherchent à faire interdire cette pratiques ne sont pas fiables. Elles n’ont d’ailleurs pas trouvé à être publiées dans des revues scientifiques renommées à cause de leur manque de rigueur, de leur faible niveau scientifique, utilisant des données erronées et des conclusions fallacieuses.
Il a été mis en évidence dans ce travail ( https://www.nature.com/articles/s41598-017-11488-3 ) que les cétacés, et notamment les orques, démontrent un intérêt social dans leur comportement exploratoire face aux nageurs/plongeurs. Ce travail scientifique rigoureux, basé sur la latéralité visuelle, l’âge et le sexe-ratio a été publié dans le magazine Scientific Report du Nature Publishing Group, preuve de sa qualité.
Pour aborder le sujet plus simplement, il n’est pas sérieux de prétendre qu’un nageur, qui nage à 3 km/h, puisse être une grave gêne pour un cétacés qui lui nage à 50 km/h. Il n’en a simplement pas le pouvoir. Ce qui peut s’avérer gênant voir dangereux c’est le bateau qui navigue à proximité des cétacés. Qu’il dépose des plongeurs à l’eau… ou pas.
Nous ne sommes donc pas face à un problème de « nage avec » mais bel et bien à toute l’activité de « whale watching » qui necessite d’être régulée .
Le réseau USEA que je préside ainsi que les experts de renommée mondiale en comportement des cétacés qui composent son département recherche (www.useadiving.com (http://www.useadiving.com)) est à la disposition des autorités locales pour contribuer à la mise en place d’un réglementation qui protège efficacement les cétacés du littoral méditerranéen sur la base de la charte USEA et des principes de limitation (du nombre de licences professionnelles), d’éducation (des opérateurs et aussi des particuliers en incluant un module de conduite à tenir face aux mammifères marins dans les épreuves de tous les permis bateaux professionnels et aussi de plaisance), et de contrôle par des experts indépendants de l’application des bonnes pratiques par tous les usagers de ma mer.

L’idée de modifier l’arrêté est bonne mais il faudrait être encore plus exhaustif dans l’interdiction.

"La distance de 100 mètres est la distance communément retenue comme zone interdite pour l’approche dans les différents documents internationaux"

Cette distance, qui est ABSOLUMENT à respecter, est NON COMPATIBLE avec le NAGE AVEC qui lui est à INTERDIRE(comment nager avec à plus de 100M ??? vous pensez bien que ces 100m ne sont pas respectés !!!) Le nage avec perturbe grandement les cétacés et les empêche de mener leurs activités naturelles.

Cette distance est à faire respecter dans toutes les mers et tous les océans et pas seulement dans les zones protégées. Les cétacés sont des animaux A PROTÉGER où qu’ils vivent, sanctuaire ou pas.
Prévoyez-vous également des contrôles en mer dans les zones concernées par ces activités ?

Cette pratique de "nage-avec" perturbe gravement les cétacés en les empêchant de mener leurs activités.
Il est par ailleurs incohérent d’avoir une distance d’approche différenciée dans ou hors des parcs nationaux.

<span class="puce">- agrandir la liste mais ne pas la réduire. Il ne s’agit pas de décourager les efforts une fois qu’ils ont porté leurs fruits. Merci de conserver la plus large restriction d’approche des mammifères marins possibles. Bravo pour l’ajout du lamantin.

<span class="puce">- il est grand temps de mettre un terme à la légalité du bicatch. Merci de prendre des mesures pour punir ces erreurs non-intentionnelles mais dévastatrices pour les écosystèmes.

<span class="puce">- mettre en place, au-delà des distances minimales d’approche, des jours de non-exercice de l’observation de mammifères marins afin de constituer des jours de plein repos et de tranquillité pour ces derniers.

Il y a nécessité d’interdire cette pratique de nage-avec car elle perturbe gravement des cétacés (les dauphins) en les empêchant de mener leurs activités naturelles.

Il est anormal que la législation de protection des cétacés (interdiction de harceler, de poursuivre), soit appliquée inégalement dans les mers territoriales avec des conditions de ’non approche à moins de 100 m’ qui ne concerneraient que certaines zones protégées.