Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain

Consultation du 15/03/2022 au 06/04/2022 - 17 contributions

Une menace pour la biodiversité

Une espèce exotique envahissante (EEE) est une espèce introduite par l’homme volontairement ou involontairement sur un territoire hors de son aire de répartition naturelle, et qui s’y installe et prolifère au point de menacer les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces locales. Toutes les espèces introduites ne sont pas envahissantes, loin de là.

Ces espèces représentent une menace pour les espèces locales, car elles accaparent les ressources (espace, soleil, habitats, sites de nidification, proies…) dont les autres espèces ont besoin pour survivre. Elles peuvent aussi être prédatrices directes des espèces locales. Les espèces exotiques envahissantes sont aujourd’hui considérées comme l’une des principales menaces pour la biodiversité.

La réglementation des espèces exotiques envahissantes

Certaines espèces exotiques envahissantes – animales ou végétales - particulièrement préoccupantes sont réglementées au titre du Code de l’environnement, afin de limiter leur diffusion volontaire.

Deux niveaux de réglementation s’appliquent, en fonction de la situation de l’espèce, de l’évaluation du risque d’invasion biologique, ainsi que, le cas échéant, de l’importance socio-économique et des risques d’invasion biologique liés à l’exploitation de l’espèce.

• Un premier niveau (art. L.411-5) interdit l’introduction d’individus dans le milieu naturel. Le transport, la détention et le commerce restent autorisés.

• Un deuxième niveau (art. L.411-6) interdit quant à lui en complément l’introduction, le transport, la détention et le commerce d’individus sur le territoire national.

Les espèces correspondantes sont définies par arrêté, de façon distincte sur le territoire de la métropole et dans les différents territoires ultramarins, du fait de la sensibilité particulière de ces territoires aux invasions biologiques. La présente consultation porte sur les listes applicables au territoire de la métropole.

La libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne fait que cette dernière est aujourd’hui l’échelle naturelle pour prévenir l’introduction d’EEE sur le territoire métropolitain. C’est pourquoi l’Union européenne a mis en place une réglementation et défini une liste d’espèces interdites sur tout le territoire européen.

Cette « liste de l’Union » compte aujourd’hui 66 espèces et est régulièrement complétée. Les espèces de cette liste sont systématiquement réglementées au deuxième niveau en France.

En outre, afin de tenir compte de la menace que représentent certaines espèces pour les écosystèmes métropolitains, du fait de leur diffusion rapide, des introductions constatées ou de leur présence dans des États voisins, y compris au sein de l’UE, les listes de niveau 2 sont complétées par des espèces considérées comme préoccupantes au niveau national.

La réglementation de ces espèces permet en outre de mener des actions renforcées de prévention, de réagir de façon rapide et coordonnée pour celles récemment détectées sur le territoire et d’engager des actions ciblées pour limiter les dommages écologiques, économiques et sanitaires.

Nouvelles espèces réglementées

La liste complémentaire objet de la présente consultation porte sur des urgences identifiées par les acteurs de terrain.

Elle comprend 2 espèces végétales réglementées en niveau 2, 1 espèce animale réglementée en niveau 1 et 4 espèces animales réglementées en niveau 2.

La crassule de Helms Crassula helmsii et l’herbe de Pampa Cortaderia selloana sont en extension rapide et nécessitent une intervention rapide. Elles font déjà l’objet de mesures volontaires pour limiter leur vente.

Le vison d’Amérique Neovison vison était précédemment classé en niveau 1 et fait l’objet d’un programme LIFE visant à l’éradiquer dans le milieu naturel pour préserver le vison d’Europe.

La population de crabe bleu Callinectes sapidus s’étend dans les lagunes méditerranéennes et les DREAL Occitanie, PACA et Corse travaillent ensemble à un plan d’action pour contenir l’invasion, qui est notamment préjudiciable pour les pêcheurs d’anguilles. L’inscription au niveau 1 permettra d’agir sans interdire une éventuelle exploitation commerciale de ce crabe qui peut faire partie de la solution, tout en interdisant l’introduction volontaire du crabe dans de nouveaux sites.

Les premiers nids de frelon oriental Vespa orientalis sur le territoire national ont été découverts à Marseille en septembre dernier et détruits. Un dispositif de surveillance et d’éradication de l’espèce va être mis en place lors de la prochaine saison de reproduction au printemps.

La moule quagga Dreissena rostriformis se répand rapidement dans les cours d’eau de l’est de la France.

L’espèce de crabe bleu Portunus segnis n’est pas encore présente en métropole, mais fait l’objet de filières commerciales en rive sud de la Méditerranée. Il convient de prévenir son introduction en France à des fins commerciales.

Le Conseil National de la Protection de la Nature a examiné ce projet d’arrêté le 27 janvier 2022 et rendu un avis favorable.

Ressources
Articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement,
Page actualité ou CP annonce du plan d’action
https://www.ecologie.gouv.fr/especes-exotiques-envahissantes
Centre de ressources Espèces exotiques envahissantes
Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

2022 02 avis arretes eee metropole cnpn du 27 01 2022 (pdf - 247.2 kio)

arrete interministeriel eeenationales 2022 v150322 (pdf - 304.7 kio)

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Commentaires

  •  avis favorable, le 5 avril 2022 à 20h54
    je suis favorable à la prévention et gestion des espèces exotiques envahissantes
  •  avis favorable, le 4 avril 2022 à 17h25
    J’émet un avis favorable certaines espèces sont très envahissante.
  •  Avis favorable , le 4 avril 2022 à 15h33
    Il est important d’agir RAPIDEMENT pour limiter les effets négatifs de ces espèces, cela pourrait limiter les actions à entreprendre plus tard pour les gérer comme le démontre les cas désastreux de la renouée et de l’ambroisie par exemple. Une interdiction de vente semble aussi indispensable. Les classer envahissantes et les vendre comme ornement comme le buddleia si néfaste pour la biodiversité est une absence de bon sens.
  •  Avis favorable , le 2 avril 2022 à 10h08
    Je suis favorable à ce projet qui sera une avance quant au maintient de la biodiversité
  •  Avis favorable à ce projet, le 1er avril 2022 à 18h10
    Je suis favorable à ce projet visant à faire figurer le vison d’Amérique sur la liste des EEE
  •  Avis favorable , le 1er avril 2022 à 12h23
    J’émets un avis favorable à ce projet pour limiter l’impact des EEE sur la biodiversité.
  •  AVIS FAVORABLE, le 1er avril 2022 à 11h08
    Tout à fait favorable à limiter la prolifération de ces espèces invasives qui mettent en danger la biodiversité animale et végétale.
  •  Avis favorable, le 1er avril 2022 à 09h14
    Avis favorable pour toutes ces EEE. Les délas de réaction de l’Etat sont malheureusement beaucoup trop long.
  •  Illusoire, le 31 mars 2022 à 12h52
    Vous pouvez faire autant de mise à jour que vous voulez sur cette liste d’espèces envahissantes si derrière rien n’est fait… La décentralisation de l’état à démultiplier les petits princes locaux et chacun fait ce qu’il veut ! Pendant que vous faites votre liste, les petits princes ont fait des plantations d’espèces envahissantes qui aujourd’hui sont toujours en place au milieu de géotextiles plastiques : c’est beau ! On a beau dire qu’aujourd’hui c’est envahissant, les nombreux et différents pouvoirs publics ne reviennent pas sur leurs vieux chantiers pour éliminer par exemple le Buddleia de David (Buddleja davidii) (et par la même occasion les géotextiles plastiques en lambeaux) ! Le buddleia est largement envahissant grâce à nos impôts et à nos pouvoirs publics : complétement lamentable !
  •  Demande d’ajout de l’écrevisse "Calicot" : Faxonius (Orconectes) immunis, le 28 mars 2022 à 16h58
    Bonjour, proposition d’ajouter à la liste des EEE : l’écrevisse Calicot : Faxonius (ex. Orconectes) immunis. Originaire du Missipi, où elle est utilisée comme appât vivant, elle a été introduite en Allemagne pour cette raison, en 1990. En 1997 ; 1ère observation Bassin Rhin (Chucholl et al., 2008) ; 2010 : 1ère observation France (Rothbach, BV Moder, affluent du Rhin) (Colas et al., 2011) ; 2013 : 1ère observations dans de petits milieux stagnants restaurés du Woerr (Lauterbourg) (Grac, Combroux, LIVE, UMR 7362) : depuis son arrivée, la biodiversité en macrophytes et invertébrés qu’avait gagné ses nouveaux milieux s’effondre au profit de l’expansion de l’écrevisse.
  •  Mouflon à manchettes , le 26 mars 2022 à 16h03
    Ce plan d’action oublie le mouflon à manchettes. Cette espèce exotique est très abondante sur le grand site de la Sainte Victoire, plusieurs dizaines voir centaines d’individus depuis plus de 20 ans et aucune administration, aucun établissement public n’y prête attention. Pour les autres espèces, avis favorable.
  •  Anticipation, le 25 mars 2022 à 12h17
    Concernant la crassule de Helms, nous tirons la sonnette d’alarme depuis 2016. Cette espèce aurait dû être inscrite à la liste des EEE préoccupantes pour l’UE dès le départ, les éléments scientifiques étaient déjà disponibles ainsi que les analyses de risques. Aujourd’hui il est trop tard dans ne nombreuses région, et sans doute au niveau européen, s’agissant d’une espèce hydrochore et ornithochore. Je pense personnellement que les espèces végétales destinées à la vente devraient faire l’objet d’autorisations de mise sur le marché réalisées par des agences indépendantes, ce qui serait véritablement une mesure d’anticipation et de prévention. La plupart des EEE les plus problématiques ne peuvent plus être éradiquée ni même contrôlées après leur introduction dans le milieu naturel.
  •  Avis très favorable, le 22 mars 2022 à 18h20
    Les espèces exotiques envahissantes sont une calamité ! Je regrette qu’aucune mesure digne de ce nom ne soit mise en place pour les éradiquer sur certains secteurs. Responsabilité de l’Etat !
  •  Pour l’introduction de ces espèces sur les listes EEE, le 21 mars 2022 à 10h05
    Etant donné la caractéristique d’expansion rapide de ces espèces et de la forte concurrence qu’elles peuvent causer aux espèces endémiques de notre territoire (cf Vison d’Amérique avec le Vison d’Europe). Je suis pour que les mesures de réglementation des espèces exotiques envahissantes s’appliquent à la liste d’espèces présentée ici.
  •  L’ajout du vison d’Amérique est un devoir pour la France, le 18 mars 2022 à 10h53
    Le vison d’Amérique est répertorié parmi les espèces exotiques les plus envahissantes et c’est le mammifère le plus envahissant en Europe. C’est une espèce qui cause beaucoup de dégâts à notre patrimoine naturel dans tous les pays, mais aussi à l’économie. Malgré le fait qu’un certain nombre de pays l’ont inscrite sur leurs listes nationales d’espèces envahissantes (par exemple, l’Espagne et l’Estonie, entre autres), la Commission européenne n’a jusqu’à présent pas été en mesure de faire de même à l’échelle de l’Union européenne. La nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité a défini des objectifs très ambitieux mais incontournables pour l’Union européenne afin de garantir un environnement durable en Europe. L’atténuation de l’impact des espèces exotiques envahissantes est l’un des sous-objectifs de la stratégie. L’inscription du vison d’Amérique sur la liste française des espèces exotiques envahissantes est l’une des étapes importantes pour restaurer notre environnement naturel et le patrimoine naturel européen. A ce titre le référencement du vison d’Amérique est un DEVOIR pour la France.
  •  Soutien à l’ajout du Vison d’Amérique, le 17 mars 2022 à 17h32

    Chère madame, monsieur

    Bien que la France ne soit pas mon pays d’origine, je ressens le besoin de m’exprimer. Le vison d’Amérique est une menace réelle pour la survie du vison d’Europe, en danger critique d’extinction. Pour cette raison, il me semble qu’il est très important que le vison d’Amérique soit inclus dans la liste des espèces exotiques envahissantes.

    Meilleures salutations
    Peggy Rüegg

  •  Soutien à l’ajout du Vison d’Amérique, le 17 mars 2022 à 12h06

    Madame, Monsieur,

    Il me semble tout à fait logique que le vison d’Amérique soit enfin intégré à la liste des espèces exotiques envahissantes. Cette espèce est un fléau pour le vison d’Europe, en danger critique d’extinction sur l’ensemble de son aire de distribution et dont l’aire de distribution en France semble extrêmement réduite (en espérant qu’il soit toujours présent).

    Cordialement.

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