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Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

Du 23/05/2014 au 14/06/2014 - aucun commentaire

L’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var) a pour objet d’interdire, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2014, les atterrissages et les décollages entre 13 heures 15 et 15 heures 45 et de limiter à 60 le nombre de mouvements journaliers sur l’hélistation de Grimaud.

Vous pouvez consulter :
- le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
- la note relative au projet d’arrêté

Conformément à l’article L120-1 II du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relatives à ce projet d’arrêté ainsi que, dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont accessibles en ligne pendant une durée minimale de 3 mois, du 15/06/2014 au 01/10/2014.

Il n’y a pas de synthèse car il n’y a aucune observation.
Vous pouvez consulter la note exposant les motifs de la décision.