EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 04/12/2019 au 25/12/2019 - 8870 commentaires

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.
Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées pour l’année 2019, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.
Dans cette continuité, le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions des arrêtés cadrant les dérogations aux interdictions de destruction, pour une durée limitée à l’année 2020.

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.

Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les « foyers d’attaque » où les troupeaux subissent plus de 15 attaques par an depuis plusieurs années, malgré la mise en place des mesures de protection.

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février 2019, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.

Une première expérimentation a été menée en 2019. Toutefois, la publication tardive du texte (26 juillet) n’a pas permis de déployer le dispositif avant la montée en estive des troupeaux et les demandes d’autorisation de tir. Les éléments disponibles sur la dynamique de la population de loup semblent indiquer, par ailleurs, qu’en 2019, elle serait restée favorable. Un bilan détaillé de l’expérimentation est en cours.

Le texte présenté propose de reconduire l’expérimentation sur toute l’année 2020 afin de pouvoir juger le dispositif sur son ensemble, notamment son impact sur la baisse de prédation en foyers d’attaque, la pertinence du nouveau type de tir et la répartition des tirs sur l’année.

Les cercles 0 ont été inscrits dans l’arrêté relatif à la protection des troupeaux publié le 4 décembre 2019, permettant ainsi un renforcement des mesures de protection dans les foyers de prédation.

L’application sera susceptible d’être revue et adaptée si nécessaire, sur la base notamment de l’évaluation de la dynamique et du niveau de population dont les résultats seront publiés en juin 2020. Le préfet coordonnateur est chargé de mettre en place des mesures de gestion des tirs, notamment afin de contenir le nombre de loups tués avant la montée en estive, tout en veillant à la protection des troupeaux (avec une adaptation fine des opérations de tirs en fonction de la pression de prédation).

Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation reprend les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 2019 pour adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2020, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont pour rappel les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).

- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.

- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.

- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).

- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).

- Les tirs de prélèvements simples seront réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.

- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’OFB (article 4 point III).

2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2020, au lieu de 10 % (article 5 point I).

Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2020, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.

Consultation obligatoire :

- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) sera consulté le 18 décembre 2019.

- La consultation du public est ouverte du 4 au 25 décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Contre cet arrêté, par Clerfeuille , le 26 décembre 2019 à 01h04

    Le loup est une espèce protégée qui fait partie de la biodiversité et il doit le rester ! L’homme ne peut pas réguler toutes les espèces qui le dérangent dans ses activités, il doit apprendre à s’adapter. Je suis contre cet arrêté.

  •  Honteux ! Pour l’annulation de cet arrêté !, par DINCLAUX , le 26 décembre 2019 à 00h58

    Le loup est et doit rester une espèce strictement protégée sans dérogation possible. Un tel arrêté est une honte pour la France et mettrait l’espèce en danger. Le loup a sa place dans la nature, comme l’humain. A l’humain de trouver des solutions adéquates autres qu’éradiquer l’espèce. Je suis absolument contre cet arrêté !

  •  Contre, par Earthforce Fight Squad , le 26 décembre 2019 à 00h54

    Laissons la régulation à la nature !!!

  •  Améliorer les élevages , par Nicolas Julie , le 26 décembre 2019 à 00h48

    Les conditions d’élevage en France sont loin d’être décentes mais c’est visible d’emblée lorsqu’il s’agit des décisions de la France au sujet du loup. Les méthodes employées ne sont pas bonnes. Les subventions ne sont pas utilisées à bon escient et c’est honteux. Prenez exemple sur les pays voisins qui font beaucoup mieux et arrêtez de toujours choisir la solution de facilité stupide qui ne fera plaisir qu’aux assassins : TUER. Revoyez vos copies, faites votre travail et n’hésitez pas à copier sur vos voisins. Ils font mieux.

  •  CONTRE LA REGULATION, par CONNAN , le 26 décembre 2019 à 00h46

    Le loup fait partie de la bio diversité et continue de faire partie à ce jour des espèces menacées. Il existe des mesures pour protéger les troupeaux ; il suffit de les appliquer, d’autant qu’elles sont subventionnées !

  •  honteux, par gracia , le 26 décembre 2019 à 00h44

    ou va notre pays nous tuons des especes protegees arrettons le massacre

  •  Projet intolérable , par Sophie Comblez , le 26 décembre 2019 à 00h28

    Il est inacceptable se permettre le massacre de la la biodiversité.

  •  Wolves and wolfdogs, par Jeanne , le 26 décembre 2019 à 00h27

    I encourage you to stop the killing of wolves and look into constructive ways to deal with the wolf population.
    I want to introduce the Apex Protective Project, a nonprofit organization, with sanctuaries to shelter wolves and wolfdogs, as well as to rescue, educate, adopt and advocate. Apex is accredited by the Department of Fish and Wild Life and the Department of Agriculture, both the US government agencies. Similar sanctuaries could be the answer.
    Please find the link below and people comments on the wonderful work that the organization performs :

    https://m.yelp.com/biz/apex-protection-project-palmdale

    Thank you

  •  Contre le massacre des loups , par Christophe Pinget , le 26 décembre 2019 à 00h27

    Pour moi la raison invoquée pour cette autorisation n’est pas mieux que la soit disant chasse à des fins scientifiques de la baleine par les Japonais.
    Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles !

  •  TOUJOURS PLUS, par captain L , le 26 décembre 2019 à 00h26

    Pendant que les élevages transforment le territoire en parc à viande, avec leurs troupeaux promis au couteau, l’Etat est responsable de dérogations démagogiques, visant à l’extermination d’une espèce bénéfique pour la régulation de ce qui reste de la faune sauvage, mais comme celle ci est aussi exterminée par les dérogations offertes aux chasseurs, c’est l’histoire du serpent qui se mord la queue... Ah mais les serpents aussi tous protégés, notre Etat offre une dérogation pour tuer ceux qui restent... De tout ceci, l’Etat sera reconnu comme responsable et coupable.

  •  Non à tuer les loups, par Bulham , le 26 décembre 2019 à 00h10

    Je suis contre l’abbatage des loups. C’est aux humains de gérer la protection de leurs moutons etc s’ils veulent vivre dans la ruralité. Les loups y étaient avant les humains ! En plus les loups tuent pour manger, les chasseurs chassent pour leur plaisir

  •  Avis défavorable : pas de dérogation pour la destruction du loup especeeproteger , par DENIZE Alice , le 26 décembre 2019 à 00h10

    Je me range à l’avis du CNPF qui confirme ses principales recommandations sur le caractère inadéquat de la réponse apportée
    par les ministères, à savoir la limitation de la croissance globale des populations de loup, par rapport au but recherché qui est de contenir le volume des dommages au cheptel ovin.
    Je suis défavorable à ce projet

  •  STOPPEZ LE MASSACRE, par Xavier Thoré , le 26 décembre 2019 à 00h07

    QUAND SAPIENS (= sage !) COMPRENDRA-T-IL ENFIN QU’UNE TERRE SANS AUTRE ESPECE QUE LA SIENNE EST VOUEE A LA DISPARITION? Il semble que tout spécifiquement en France, on ne cesse d’éradiquer tout ce qui n’est pas humain... Contrée dans laquelle même les lois de quota d’abattage de la faune édictées par Bruxelles ne sont pas respectées... Nos voisins vivent avec les loups, sans les éliminer : DEMANDONS LEUR COMMENT ILS S’Y PRENNENT ! Le loup, espèce menacée, est protégée par la réglementation européenne. Pourquoi les chasseurs français, comme c’est le cas pour les oiseaux migrateurs ou l’utilisation de la glu sur des petits oiseaux déjà en voie de disparition (etc, etc), réclament toujours & encore plus de tuerie???
    D’autant que la population des loups s’auto-régule (plus sagement que celle des humains semble-t-il), et que visiblement des mesures de protection des troupeaux existent.
    IL EST TEMPS QUE CE GOUVERNEMENT S’INTERROGE SUR LA RAISON DE CE DESIR MORBIDE & MALSAIN A SUPPRIMER SANS CESSE UN MAXIMUM DE VIE SAUVAGE... OU PLUTOT LE SI PEU QUI EN RESTE SUR notre TERRITOIRE à tous. MERCI.

  •  Contre ce projet - Legislation européènne et avis du CNPN, par KIA Shâhpour , le 26 décembre 2019 à 00h00

    A titre liminaire, il faut rappeler que le loup est une espèce "strictement protégée" en Europe, impliquant que seules des dérogations exceptionnelles et solidement motivées peuvent autoriser l’abattage des loups. Pourtant la régulation prévue par ce projet d’arrêté (entre 17 et 19% de la population chaque année) est contraire aux obligations européennes de la France (dont les dérogations n’ont plus rien d’exceptionnelles).

    Par ailleurs il est à noté que l’avis du CNPN, qui est pourtant censé avoir été consulté le 18 décembre dernier d’après le texte du projet d’arrêté, n’est pas indiqué ici.
    Dans la mesure où ce projet d’arrêté reprend pour l’essentiel le contenu d’un précédent projet ayant fait l’objet d’une consultation en juin dernier, un rappel des analyses et conclusions du CNPN en date du 25 avril 2019 paraît important.

    Ainsi l’analyse comparative des données effectuée par le CNPN l’a
    amené à la conclusion que "vouloir agir sur la croissance globale de la population de loups ne constitue pas la solution pour contenir, voire réduire le volume des dommages".
    Par ailleurs le CNPN pointe aussi du doigt l’absence de prise en compte de ce qu’il décrit comme les "mauvaises pratiques pastorales pourtant connues" qui bénéficient elles aussi des indemnisations de l’Etat. Ainsi le CNPN "rappelle son inquiétude sur la capacité de l’Administration à vérifier sur le terrain la mise en place effective des dispositifs de protection : gardiennage, chiens de protection et regroupement nocturne. Le constat sur place de leur efficience devrait conditionner le déclenchement d’opérations d’effarouchement, puis éventuellement de tir".

  •  Non à ce projet d’arrêté., par Bartoletti , le 25 décembre 2019 à 23h59

    Ce nouvel arrêté confirme que les ministères procèdent à une fuite en avant, niant les constats de toutes les instances scientifiques de l’inefficacité de cette politique de tir par rapport à la limitation de la prédation.
    Il reste beaucoup à mettre en place, telles qu’une formation des bergers à la prédation et aux techniques de protection, le contrôle systématique des moyens de protection sur le terrain, une limitation de la taille excessive de certains troupeaux à la fois très vulnérables et très dommageables pour la biodiversité.
    Quand la France appliquera-t-elle ses beaux discours internationaux sur la préservation de la biodiversité en protégeant d’abord la sienne ?
    17 à 19 % de prélèvement est un chiffre bien trop élevé pour garantir la conservation du loup à long terme.
    Le loup est toujours une espèce menacée sur la liste rouge de l’UICN.
    Malgré une progression géographique due à des individus erratiques, aucune reproduction n’est constatée hors des Alpes (sauf un cas en 2013 dans les Vosges).
    Le seuil de 500 loups brandi par les pouvoirs publics ne constitue pas un seuil de conservation du loup comme on voudrait nous le faire croire mais tout au plus un minimum.
    Il reste de nombreux habitats favorables pour le loup en France (couvert forestier, proies sauvages) notamment en plaine.
    Les tirs de loup ne font pas baisser la prédation des troupeaux, seuls les moyens de protection sont efficaces, il faut qu’ils soient effectivement mis en œuvre et que les indemnités ne soient accordées que si il est prouvé que c’est réellement le cas.
    Afin que les attaques de chiens divaguants cessent d’être imputées aux loups en zone de présence, il est souhaitable qu’elles soient indemnisées au même titre que les attaques de loups.

  •  Si je ne dis rien, par pastora , le 25 décembre 2019 à 23h56

    Quand ils sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit... Je n’étais pas communiste.
    Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit...Je n’étais pas syndicaliste....
    Quand ils ont décidé de tuer les loups...
    Je suis opposée à cette tuerie organisée. Il faut redéfinir le métier de berger. En Italie, les bergers sont avec leur troupeau, avec leurs chiens. Ils ne vivent pas à la ville.

  •  Contre l’abattage des loups, par Nicolas Pagani , le 25 décembre 2019 à 23h55

    Je suis contre l’abattage des loups et des mesures qui vont contre la survie de l’espèce.

  •  Foutez leur la paix !, par Nathalie GESLIN , le 25 décembre 2019 à 23h54

    Le pire n’est pas ce que le loup peut faire aux troupeaux mais çe que l’homme fait aux animaux élevés pour leur viande
    il semble en plus que les tirs de prélèvements désorganisent les meutes et ne font qu’empirer les prédations

  •  Avis très défavorable, par Xavier JANDOT DIT DANJOU , le 25 décembre 2019 à 23h50

    J’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté pour plusieurs raisons :
    - D’abord il est inadmissible que le CNPN soit consulté aussi tardivement, à la fin de la période de consultation publique.
    - Les mesures soit disant « expérimentales », comme en 2019, n’ont fait l’objet d’aucune analyse, d’aucun bilan prouvant que la prédation diminue.
    - L’UICN classe toujours le loup comme une espèce menacée en France, et le seuil de 500 loups fixé par l’État est une dérogation dévoyée !
    - La conservation du loup ne saurait être garantie à long terme avec un taux de prélèvement encore augmenté à 19%.
    - Face à la prédation des troupeaux, mieux vaudrait porter l’effort sur leur protection par l’amélioration et l’augmentation des moyens mis en œuvre plutôt que de proposer comme seule réponse la destruction de la faune sauvage.
    - L’apparition de zones dites « difficilement protégeables » est d’ailleurs un prétexte pour ne pas chercher à mettre en place préalablement des mesures de protection ! C’est scandaleux.
    - Sur le plan de la sécurité, il est inadmissible que ce projet d’arrêté prévoit que les tirs de défense renforcée ne soient plus réservés à des unités assermentées de l’ONCFS.
    De toute façon, comme d’habitude, cette consultation est une parodie de démocratie, puisque seuls les intérêts des organisations syndicales agricoles et du lobby cynégétique seront écoutés.
    Oui au pastoralisme respectant la biodiversité !

  •  Non au projet , par Palmero , le 25 décembre 2019 à 23h50

    Les loups méritent de vivre autant que nous et ils sont bien plus utiles à la biodiversité que les humains qui veulent les supprimer.