EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 27/05/2019 au 19/06/2019 - 9959 commentaires

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.
Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.
Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

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Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.

Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.

Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).

- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.

- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.

- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).

- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’ONCFS ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).

- Les tirs de prélèvements simples vont être réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.

- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’ONCFS (article 4 point III).

2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2019, au lieu de 10 % (article 5 point I).

Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2019, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.

Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement.
- La consultation du public est ouverte du 27 mai au 19 juin 2019.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La synthèse des observations émises par le grand public est disponible dans la liste des liens ci-dessous.


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Commentaires
  •  Non Non et non ! , par Aumercier , le 20 décembre 2019 à 20h06

    Mais c’est quoi cette obsession de tuer a tout prix ....les espèces protégées , les oiseaux migrateurs , les sois disant nuisibles qui justement sont très utiles ....quel danger avec le loup ? il ne tuent pas des humains ...a oui quelques moutons de bergers qui les laissent seuls sans même un patou ....ca ne vous gène pas les centaines d’accident dus aux chasseurs ? abattez vous les chasseurs pour en finir ? pourtant eux tuent ou blessent des humains ? et bien non vous donnez encore plus aux chasseurs ....vous entretenez grassement l’esprit de tuer , TUER TUERet TUER encore ....quel magnifique histoire pour nos enfants j’ai honte de vous , ce gouvernement qui punit ceux qui dénoncent et protègent et donne tous les droits a ceux qui sème la mort !

  •  NON à l’abattage des loups ours etc..., par Lamirault , le 20 décembre 2019 à 19h59

    NON à ces massacres générés par une propagande ignoble des éleveurs qui ne font absolument rien pour protéger leurs troupeaux et s’occupent plus de mises en scènes à but d’indemnisations !
    Sans compter les braconnages et chasses de ces privilégiés !
    A vomir !

  •  Pour les tirs sur le loup, par PBaz , le 20 décembre 2019 à 18h52

    Je ne vois aucun inconvénient à ce que le loup soit éliminé lorsque ses attaques
    * nuisent aux éleveurs (déjà bien pénalisés par le contexte économique),
    * causent de grandes souffrances aux animaux domestiques qui n’ont aucune chance de pouvoir s’échapper
    * et créent des frayeurs terribles qui durent plusieurs jours au reste du troupeau.
    L’éleveur aime ses animaux (familiers) et souffre de voir l’état dans lequel il retrouve ses bêtes après une attaque (sans parler du manque à gagner). Plus grave, il arrive fréquemment que ces attaques se répètent régulièrement au même endroit touchant les mêmes individus.
    Devrait-on parler de non-assistance à animal en danger s’il n’existe aucune intervention de l’homme ?

  •  NON , par BARRIER Carole , le 20 décembre 2019 à 17h59

    Non à l’abattage des loups. Cette espèce fait partie d’un système de biodiversité, d’un écosystème, qu’il devient urgent de protéger et de respecter. Merci pour eux et merci pour nous.

  •  Non à l’abattage des loups, par Monsieur Barelli , le 20 décembre 2019 à 17h33

    J’ai été plus souvent confronté aux chiens de bergers qui sautent les barrières pour nous attaquer qu’au LOUP. Le troupeau reste sans surveillance humaine.

    JE SUIS CONTRE L’ABATTAGE DES LOUPS

  •  NON.... Stop au tueries des loups, par Gerarda DEJONGHE , le 20 décembre 2019 à 17h28

    NON AU TUERIES DES LOUPS.... ARRÊTE LA CHASSE ET LES LOUPS AURAIS ASSEZ DU GIBIER POUR SURVIVRE, PLUS ATTAQUES SUR LES TROUPEAUX DE MOUTONS.

  •  Non aux tirs sur les loups, par Paga sandrine , le 20 décembre 2019 à 17h05

    C est une espece qui joue un role fondamental et benefique pour la biodiversité ( comme le demontre les observations lors de la reintroduction du loup a Yellowstone par exemple). De plus, il existe des methodes efficaces qui ont fait leur preuve pour proteger les troupeaux ( patous etc).

  •  Mme, par Mantz , le 20 décembre 2019 à 17h03

    Pour la survie des loups !!!

  •  Non à l abattage des loups !! , par Varga , le 20 décembre 2019 à 16h38

    Non à l abattage des loups !!!

  •  défavorable, par FORCINITI , le 20 décembre 2019 à 14h43

    zone de transhumance:remettre en place la protection des troupeaux par des chiens de bergers.
    zone agricole : monter des clôtures hautes et infranchissable par la mise en place de végétaux invasifs type ronces.

    le loup est au sommet de la chaîne alimentaire, il doit le rester. Si les troupeaux sont bien protégés alors il se tournera vers les gibiers.

  •  Contre l’abattage des loups , par Fadili , le 18 décembre 2019 à 22h28

    Décidément, je n’arrive toujours pas à comprendre comment un homme ne parvient pas à protéger son troupeau... parallèlement les moyens consacrés à la poursuite et l’abattage du loup semblent être d’une moindre difficulté... Je ne comprends pas... Ce n’est pas équitable. Une coexistence est donc inenvisageable ? Alors l’activité humaine est là encore en porte à faux, contre nature....

  •  Avis défavorable - Sur quelles bases s’appuit-on ?, par Sorin , le 17 décembre 2019 à 15h21

    Pourquoi mener les tirs de prélèvement à un seuil aussi élevé ?

    Sur quelles bases (scientifiques ou au doigt mouillé) s’appuit-on pour fixer un seuil à 100 individus ?

    A-t-on au moins mis en évidence un lien entre les tirs de prélèvement et les attaques de troupeau ?

    Il faut trouver un compromis, protéger les troupeaux bien évidemment, mais en choisissant d’autres alternatives qui s’avèrent efficaces (combinaison de chiens de protection + surveillance humaine + clôtures).

    Le loup, comme il est bien rappelé dans cet avis, est une espère strictement protégée. Pourquoi ne la protège-t-on pas ?

  •  Oui à l’augmentation des prélèvements de loups, par Chabalier Francis , le 17 décembre 2019 à 15h00

    Je suis favorable à l’augmentation des prélèvements de loups car leurs attaques sont dramatiques pour les éleveurs et par contre coup pour la biodiversité préservée et enrichie par le pastoralisme . Le retour favorisé du loup en France avec l’extension considérable de son aire de présence est un symbole de la rupture entre le monde rural qui subit les dégâts et des urbains qui observent et conseillent avec une méconnaissance totale du fonctionnement des exploitations et de nos territoires,habités de longue date,qui ne sont pas des aires ludiques et n’ont rien de commun avec les Parcs américains.
    A l’heure où il faut se mobiliser tous contre le dérèglement climatique et ses effets il convient de se concentrer sur l’essentiel et la population de loups n’est pas (ou plus ) un enjeu environnemental prioritaire.

  •  Biodiversité Fragile, par Coralie Leutwiler , le 16 décembre 2019 à 10h50

    Je m’oppose fermement à l’abattage de loups. Les écosystèmes français sont déjà assez fragilisés par l’agriculture intensive, la chasse, et l’artificialisation des terrains. Si vous voulez aider les bergers, attaquez-vous à ces fléaux. En opposant le loup au berger, on cache les problèmes de fond qui relèvent de l’aménagement du territoire.

  •  Non aux atteintes perpétuelles contre la biodiversité , par Anne-Marie JOVER , le 14 décembre 2019 à 12h26

    Il n’est pas concevable que nous continuions ainsi à vouloir éliminer systématiquement, par des méthodes violentes et radicales, tout ce qui nous dérange sans chercher à envisager des solutions plus pacifistes et respectueuses de l’environnement et de la biodiversité.
    Le loup n’est pas un "nuisible" présent sur terre dans l’unique but de compliquer la vie des éleveurs. La preuve en à été faite avec le succès et les bienfaits de sa réintroduction dans le parc de Yellowstone.
    Certains scientifiques affirment d’ailleurs qu’augmenter les quotas d’élimination va à l’encontre du but espéré.
    Pour éviter que les troupeaux soient décimés, il serait bien plus intelligent et efficace de revenir à des cheptels limités en nombre qui peuvent être surveillés par de VRAIS bergers accompagnés de chiens bien dressés.
    Il est évident qu’en ayant plusieurs centaines de bêtes plus ou moins livrées à elles-mêmes sans réelle surveillance, il ne peut y avoir que des accidents.
    Un seul homme ou un seul chien ne peuvent suffire à surveiller efficacement des centaines de têtes.
    Réhabilitons le vrai métier de berger qui vit avec son petit troupeau, comme cela se faisait avant, et tout ira bien. Pâturages,hommes et animaux ne s’en porteront que mieux !
    C’est l’industrialisation et l’intensification outrancières des élevages qui, en plus d’être néfastes pour la planète et la santé, créent tous ces problèmes, et pas les loups qui ont autant le droit que nous de vivre paisibles sur cette terre !

  •  Non à l’extermination du loups, par GRARD Marie-Agnès , le 10 décembre 2019 à 15h08

    Je m’oppose à l’extermination d’une centaine de loups pour réguler l’espèce. Les loups étaient en place avant les humains. Arrêtons ou diminuons la consommation de viande de mouton et d’agneau et il sera plus facile de protéger les petits troupeaux. Des mesures peuvent être mises en place pour cela. Il n’y a qu’en France que le loup pose problème. Les autres pays de l’U.E vivent avec.

  •  Projet Loup, par CIAIS Jean-Pierre , le 4 décembre 2019 à 13h29

    Je donne un avis favorable au texte proposé.

  •  CONTRE cet arrêté, par FORESTIER , le 3 décembre 2019 à 08h57

    Bonjour,
    Le loup est une espèce protégée en France, et il semble que les dérogations deviennent désormais la règle !
    Rien ne justifie d’abattre les loups : cette méthode de "gestion" des populations n’a pas fait ses preuves. La protection des troupeaux et l’indemnisation des bergers devrait constituer une priorité. Les peines d’infraction (braconnage) devraient aussi être plus sévères.
    Il existe beaucoup de méthodes pour prévenir les attaques sur les troupeaux et il est urgent de déployer des moyens pour les mettre en œuvre.
    Les grands prédateurs sont rares dans notre pays, et il est indispensable de leur redonner une place, pour améliorer la qualité des forêts (en régulant naturellement les artiodactyles) et redonner un semblant d’équilibre à ces écosystèmes.
    Dans un contexte de crise d’extinction de la biodiversité, un minimum de courage politique afin de conserver ce qui reste serait plus que bienvenu.
    Il est inadmissible de donner des dérogations à tour de bras pour pouvoir tirer sur tout ce qui ose encore vivre à l’état sauvage en France.

  •  bonjour, par Menjoz muriel , le 22 octobre 2019 à 10h49

    voila juste pour dire que certaines personnes voient le loup comme biodiversité a ce jour moi je ne parle plus de biodiversité mais d animal unique dans les alpes sur de nombreux endroits il n y a plus que du loup du loup et encore du loup alors si part hasard j ai une personne qui veut réellement observer au lieu de survoler le problème je l invite a venir chez moi et de l accompagner moi meme pour avoir une vraie vision du sujet je sais que mon message restera muet car les oeilleres sont une bonne barriere contre la réalité a bon lecteurs bonne journée

  •  pour un plan de chasse adapté, par Gioanni , le 10 octobre 2019 à 22h31

    il est temps d’arrêter de rêver , il est temps que les citadins nettoient leur ville et laisse les gens du monde rural s’occuper de nos territoires . Si nos forêts se porter aussi bien c’est en grande partie grâce a l’exode rural qui dure depuis 40-50ans , les terrains ne sont plus cultivés et la forêt a repris ses droits on voit donc depuis 40 ans une explosion des espèces de gros gibier (cervidés, sangliers,,mouflons, chamois, bouquetins, etc ...) , Ce changement notable de biodiversité a naturellement attiré le loup c’est tout a fait logique. Comme la plupart des mammifères , loup compris , leur régulation ne peux pas se faire seul , on ne peut pas faire comme si nous n’étions pas là, nous utilisons les espaces de ses animaux et eux même sont soumis a des lois de la nature qui ne supporte qu’un certains nombre d’individus sur un territoire délimité , comme on ne peut pas avoir 100cerfs sur 300Ha , on ne peut également pas avoir 10loups tous les 1000Ha car après prolifération il dépassera toutes les autres espèces et il n’y aura plus d’équilibre, les chasseurs, mêmes si certains l’applique mal et contrairement a la pensée citadine , sont la pour régulé chaque espèces de la forêt , que ce soit pour la protéger si la population d’une espèce est faible , ou pour faire baisser les effectifs d’une équipe invasives . Voici pourquoi le loup doit être soumis a un plan de chasse adapté a chaque commune concernée on ne peut pas surprotéger une espèces au dépens de dizaine d’autre, une gestion adaptée peut être mise au point pour garder du loup avec des effectifs corrects et garder nos autres espèces emblématiques qui sont gravement sur le déclin a cause du loup exemple même dans les alpes maritimes où la situation est alarmante , il faut agir maintenant.