EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 27/05/2019 au 19/06/2019 - 9959 commentaires

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.
Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.
Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

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Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.

Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.

Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).

- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.

- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.

- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).

- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’ONCFS ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).

- Les tirs de prélèvements simples vont être réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.

- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’ONCFS (article 4 point III).

2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2019, au lieu de 10 % (article 5 point I).

Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2019, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.

Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement.
- La consultation du public est ouverte du 27 mai au 19 juin 2019.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La synthèse des observations émises par le grand public est disponible dans la liste des liens ci-dessous.


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Commentaires
  •  faut-il tuer le loup, par EBEN Gabrielle , le 22 décembre 2019 à 13h21

    NON, il ne faut pas tuer le loup. Le loup est un prédateur utile. Plutôt que d’organiser des battues administratives pour le sanglier qui est d’un non sens sans nom, faut mieux utiliser le loup et il fera le travail mieux que les chasseurs. De plus, au parc national de Yellowstone les chercheurs se sont rendus compte du bien fondé du loup.
    Le loup est peureux et n’attaque pas l’homme sauf s’il est acculé, alors le conte du Chaperon Rouge faut peut-être l’oublié.
    Pour les troupeaux, les éleveurs peuvent prendre des patous , ils font très bien leur travail. En Italie, cela fonctionne très bien, alors, pourquoi pas en France???? Parce que les éleveurs ont des indemnités après chaque attaque, il est donc plus facile de ne pas prendre de patous et d’attendre l’indemnité. Le patou mange beaucoup, il faut le nourrir, l’indemnité tombe toute seule une fois le troupeau attaqué. Et encore, est-ce vraiment des loups qui attaquent ou des chiens errants???? J’opterais pour la deuxième solution.
    Donc NON !!!!!!!!!!!!!!!! laissez vivre ce prédateur au dam des éleveurs et qu’ils prennent eux aussi les bonnes décisions et pas attendre que l’indemnité tombe

  •  Non à l’abattage des loups , par Catherine Leblanc , le 22 décembre 2019 à 10h02

    NON à ces massacres qui ne sont que le fruit de la propagande des éleveurs qui ne font rien pour protéger leurs troupeaux et organisent des mises en scènes à but d’indemnisations !
    Sans compter les braconnages et chasses de ces privilégiés !
    Le loup a toujours sa place ici. Je ne tue pas le renard, je protège mes poules ! qu’îls fassent de même

  •  Lisez les publications...., par Jallageas , le 22 décembre 2019 à 09h29

    Si notre gouvernement lisait les études qui lui sont envoyées, il ne se poserait pas la question. Au Canada, les tirs sur les loups ont été stoppés car ils avaient pour effet d’augmenter les attaques sur les troupeaux (par baisse de la competition intraspecifique). C’est un non-sens écologique... Mais le gouvernement ne compte aucune personne scientifique dans ses rangs, et donc ne comprend pas que la modification d’un paramètre peut avoir plusieurs consequences... La Science, c’est autre chose que leur souvenirs de lyceens.
    Lisez, lisez, et vous comprendrez pourquoi le loup, espèce protégée qui ne depasse pas 15000 individus en Europe, doit être intégralement protégée. Mais quand je vois le rôle de la consultation publique sur l’épandage des pesticides, et le resultat, j’ai bien conscience que ces consultations ne sont pas utilisées... Merci de détruire le peu qui reste de biodiversité.

  •  Lisez les publications...., par Jallageas , le 22 décembre 2019 à 09h29

    Si notre gouvernement lisait les études qui lui sont envoyées, il ne se poserait pas la question. Au Canada, les tirs sur les loups ont été stoppés car ils avaient pour effet d’augmenter les attaques sur les troupeaux (par baisse de la competition intraspecifique). C’est un non-sens écologique... Mais le gouvernement ne compte aucune personne scientifique dans ses rangs, et donc ne comprend pas que la modification d’un paramètre peut avoir plusieurs consequences... La Science, c’est autre chose que leur souvenirs de lyceens.
    Lisez, lisez, et vous comprendrez pourquoi le loup, espèce protégée qui ne depasse pas 15000 individus en Europe, doit être intégralement protégée.

  •  Préserver le loup et le troupeau, par Simone Gavelle , le 22 décembre 2019 à 08h58

    Non il ne faut pas tuer les loups qui ne sont pas nuisibles, pas dangereux et font partie de l ecosysteme.
    C est aux bergers d être plus proches de leurs troupeaux et
    de copier le système utilisé dans d autres pays européens , afin que le troupeau soit en securite et le loup ( enfin) respecté en France.

  •  Absolument contre, par Emmanuelle Galichet , le 22 décembre 2019 à 01h08

    Le loup est strictement protégé, point. Il serait bon qu’il puisse jouir de son statut.
    Apprenons à cohabiter avec les loups. Les études sur le sujet pleuvent pour démontrer que la cohabitation est possible et que les tirs ne résolvent rien. Pas besoin d’une énième expérimentation pour le constater.
    La biodiversité s’effondre : arrêtons de prélever des vies, de dérégler l’équilibre, et protégeons ce qui peut encore l’être.

  •  Non, par Kleiner Sylvie , le 22 décembre 2019 à 00h31

    Absolument contre...le loup etait là avant nous..il participe à l’équilibre..non au pastoral7sme industriel..les petits trouoeaux d’ovins protégés par des patous et parqués la nuit s’en sortent très bien..

  •  Pour l’abattage des loups, par Tiné Michel , le 21 décembre 2019 à 23h27

    Je suis favorable à l’abattage des loups.
    Vous qui êtes naïvement mais farouchement attachés à une soi-disante écologie, commencez par accompagner les éleveurs ou propriétaires qui vont sur le terrain pour constater les carnages faits par ces prédateurs : brebis aux mamelles arrachées, chevaux éventrés,cadavres de troupeaux épouvantés qui se jettent des falaises. La vision est telle que vous ne supporteriez même pas de regarder cela en photos !
    Outre la souffrance de ces pauvres bêtes,c’est aussi le capital et le travail harassant fourni par les éleveurs qui sont anéantis.
    Mais êtes-vous capables de comprendre ces situations désespérées, vous qui êtes bien au chaud dans vos villes ?
    Et puis, à cause de la réintroduction du loup et de l’ours,que se passera-t-il quand il n’y aura plus ces activités pastorales qui entretiennent les alentours des villages et des villes ?
    Les paysages vont s’ embroussailler petit à petit avec des risques d’incendies récurrents. Pour le coup, c’est là que nous perdrons la vraie biodiversité, avec la disparition de la flore et de la faune sauvage(insectes, petit et moyen gibier).
    Cessez donc de vouloir protéger ces grands prédateurs qui ne sont qu’emblématiques et oeuvrez plutôt à tout faire pour protéger la véritable biodiversité !!

  •  NON, par Françoise Saint-Cyr , le 21 décembre 2019 à 11h34

    non, de quel droit ? les loups ont vécus depuis des siècles en France, sans que jamais ne se déchaine une telle haine. Ils font partie d’un écosystème qu’il devient urgent de rétablir et de respecter.

  •  La vie du loup ne vaut pas moins que la nôtre, par Serge Koenig , le 21 décembre 2019 à 10h55

    Laissez donc la Terre redevenir un grand jardin au lieu d’en faire un supermarché... C’est du jadin dont la vie a besoin, y compris la nôtre, pas du supermarché. Merci

  •  Non à l’abattage des loups, par Grall , le 21 décembre 2019 à 10h55

    Les loups, les lynx, les renards, les blaireaux etc... Sont vitaux pour l’équilibre de nos forêts.

  •  Non à l’abattage des loups , par Migliorini , le 21 décembre 2019 à 09h53

    Ce n’est pas en détruisant une espèce protégée que l’on aide à la richesse de l’écosystème. La biodiversité repose sur la nature seule, qui s’autogère pour le mieux quand l’homme ne s’en mêle pas.

  •  Laissez les tranquilles !!! , par BOISGARD , le 21 décembre 2019 à 09h33

    NON NON NON !!! 🤬🤬

  •  Laissez les tranquilles !!! , par BOISGARD , le 21 décembre 2019 à 09h32

    Je suis contre et donc NON NON NON !!!

  •  NON à l’abattage des loups, par Cathy Chapeau , le 21 décembre 2019 à 07h34

    Donner plutôt les moyens aux éleveurs de protéger et surveiller leurs troupeaux : aides à l’embauche de bergers, patous,...
    Travailler ensemble pour trouver des solutions qui permettraient une cohabitation.

  •  Scénario : DES LOUPS attaquent votre CHAT ou votre CHIEN, par Lud B , le 20 décembre 2019 à 22h54

    Faites le parallèle entre un troupeau de moutons et vos animaux de compagnie. Imaginez : Tous les soirs, vous vous couchez sans savoir si le lendemain vous reverrez encore votre minou ou votre toutou préféré (dans l’hypothèse où vos animaux dorment dehors).
    Ce matin, vous vous levez et voulez saluer votre animal de compagnie. Vous l’appeler, encore et encore et aucun signe. Vous chercher plus loin et voilà que vous ne retrouvez que sa dépouille sanguinolente, signe des atroces souffrances qu’il a subit lors de l’attaque du loup. Il ne lui a laissé aucune chance de s’en sortir et la seule chose qu’il vous reste à faire maintenant est votre deuil...
    Le laisseriez vous continuer à décimer en toute impunité la population de minous et toutous du quartier ?? Alors mettez vous à la place des éleveurs qui ne doivent plus subir cela, sans compter les conséquences financières.
    OUI a la limitations des populations de loups NUISIBLES !!

  •  Non à la mort non à la destruction du vivant , par Roux , le 20 décembre 2019 à 21h19

    Allez vous comprendre que nous sommes sur terre au même titre que les autres être vivants ??
    nous n’avons pas droit de mort
    arretez de tout détruire
    si on n’arrete pas nous allons faire disparaître toute forme de vivant

  •  Faut il tuer le loup, par Delepeleere , le 20 décembre 2019 à 20h50

    Il faut arreter detuer le loup

  •  Non à l’abattage, par Lachiver Miguel , le 20 décembre 2019 à 20h45

    Le seul prédateur nuisible sur cette planète, c’est l’homme, incapable de se réguler. il va falloir apprendre à vivre avec le loup et trouver des moyens pour éviter trop de "casse". On n’a pas flingué tous les cormorans à cause de la pisciculture. Heureusement.

  •  Stop au loup, par ANDRE Daniel , le 20 décembre 2019 à 20h28

    Il faut tuer les loups qui posent problèmes dans certains secteurs. Il est lamentables que des BOBOS citadins crient au secours du loup alors qu’ils n’y connaissent rien ou si peu de la campagne et des problèmes des éleveurs. Ce sont les mêmes qui hurlent contre les cloches, les coq des villages. Mais les pires ce sont les irresponsables ayatollahs verts qui ont participé à des LACHERS SAUVAGES de loup. Dans les Vosges on connait ! La preuve, le loup du Xaintois et environs qui est incapable depuis 3 ans de tuer proprement un mouton, car il est issu d’un élevage de loup. Celui-là est à abattre il a coûté assez cher à la communauté. Je conseille aux ignares de se rapprocher d’un éleveur qui leurs expliquera la réalité.