EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 27/05/2019 au 19/06/2019 - 8772 commentaires

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.
Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.
Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.


Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.

Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.

Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).

- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.

- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.

- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).

- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’ONCFS ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).

- Les tirs de prélèvements simples vont être réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.

- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’ONCFS (article 4 point III).

2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2019, au lieu de 10 % (article 5 point I).

Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2019, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.

Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement.
- La consultation du public est ouverte du 27 mai au 19 juin 2019.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.


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Commentaires
  •  contre la régulation , le 17 juin 2019 à 11h29

    La régulation du loup ne sert à rien. Les attaques augmentent d’autant plus. Les vrais problèmes des éleveurs sont ailleurs. Mais ce lobby agricole / chasseurs à décidemment beaucoup de pouvoir sur vous.

  •  Arrêtons le massacre des loups, par Ihle Jessica , le 17 juin 2019 à 11h26

    D’autres pays en Europe vivent très bien avec le loup. C’est scandaleux qu’en France à notre époque on ne soit pas capable de protéger une espèce qui fait partie de notre patrimoine et joue un rôle important dans nos écosystèmes.
    Je suis sûre que des solutions existent pour la cohabitation avec l’homme,mieux gérer le gibier disponible aux grands carnivores, relier nos forêts pour que les loups se déplacent sans traverser de villes et que la France pourrait devenir un très bel exemple pour le monde en protégeant les loups.

  •  Nouveau rapport aux loups, NON à leur abattage !, par Eymeric Giraud , le 17 juin 2019 à 11h26

    Bonjour,

    Je suis défavorable à la régulation des loups.
    De quel droit pouvons-nous nous permettre de les réguler ? Sommes-nous vraiment au dessus de la nature ? Nous n’avons aucun droit d’exercer le moindre contrôle dessus.

    Certes, les loups s’attaquent aux élevages, peut-on leur donner tord ? Si l’on s’inspire de ce qui est fait au canada, ils arrivent à éduquer les loups pour que ceux-ci apprenne que les troupeaux d’élevages ne sont pas des proies pour eux. A nous de les éduquer de la même manière. Ainsi, ils viendront s’attaquer aux populations d’ongulés qui sont en expansion et commence à causer des problèmes.

    Le loup est un moyen de rééquilibrer la nature et non un frein.

    Si ils ne posaient pas de problème aux élevages, nous ne les considérerions pas. Le problème, c’est leur lien à l’élevage. Ils faut donc mettre les mesures en places pour assurer la pérennité des deux. 500 loups dans un pays comme la France, c’est trop peu.

  •  Stop au massacre !, par pinna fred , le 17 juin 2019 à 11h23

    A l’heure ou la biodiversité est bien mise à mal, comment peut on songer à concentrer de l’énergie sur l’abattage d’une espèce de surcroit protégée ? Ecoeuré...!

  •  non au tir de loup inefficaces, oui à l’obligation pour les éleveurs de protéger leur troupeaux. , par G Bornette , le 17 juin 2019 à 11h20

    – Le plan reste toujours très axé sur les tirs de loups dont on sait qu’ils sont inutiles pour la protection des troupeaux et ne servent qu’à faire plaisir aux lobbies agricoles. D’après l’expertise scientifique collective de mars 2017 (Muséum National d’Histoire Naturelle / ONCFS), l’efficacité des tirs n’est pas prouvée et les experts s’interrogent sur leurs effets contre-productifs (éclatement des meutes, hausse de la prédation sur les troupeaux). Inutile de rappeler que cette expertise a été commandée par les pouvoirs publics eux-mêmes. D’autres études ont montré l’inefficacité des tirs de loups. Pourquoi continuer dans cette voie qui ne fonctionne pas ?

    – Les tirs de loups sont devenus la solution de facilité alors qu’ils devaient être l’ultime recours, quand tous les autres moyens n’ont pas fonctionné (cf. Directive Habits Faune Flore). Les tirs d’effarouchement deviennent malheureusement secondaires ; ils doivent pourtant absolument être remis en application.

    – La brigade tueuse de loups est pérennisée.

    – Les chasseurs particuliers sont toujours sollicités.

    – La libéralisation du tir de défense à canon rayée, qui atteint davantage sa cible que le canon lisse : l’État français veut de l’efficacité pour tuer les loups !

    – Accès plus rapidement aux tirs sur les fronts de colonisation de l’espèce. Cette mesure est la porte ouverte à la destruction des loups sans la mise en place des moyens de protection. Les pouvoirs publics s’enfoncent de plus en plus dans la régulation et le zonage du loup…

    – Le plan prévoit d’abattre 10 % de la population de loups chaque année. Mais l’expertise collective met en garde contre les trop nombreux tirs de loups actuels. Pour les chercheurs, les prélèvements légaux « ne devraient pas […], dépasser 10 % de l’effectif estimé pour que la population présente un bilan numérique au moins stable. » Pourtant, pour respecter ses engagements européens, la France ne doit pas réguler sa population de loups mais lui permettre de s’étendre tant que les milieux naturels favorables sont encore disponibles. Et ceux-ci sont encore nombreux, notamment dans les forêts de plaine, très giboyeuses. Dans les massifs montagneux, toujours aucune reproduction constatée dans le massif Central ou les Pyrénées 20 ans après le retour de l’espèce dans ces zones. Dans les Vosges, aucune naissance repérée au sein la SEULE meute reproductrice en 2017.

    – Si le plafond de 10 % est atteint avant la fin de l’année, 2 % de la population de loups pourra éventuellement être encore tuée. Les pouvoirs publics ne sont même pas capables de respecter leurs dispositions de départ qui sont pourtant déjà très lourdes pour l’avenir du loup en France.

    – Le loup est toujours une espèce menacée d’après la dernière Liste rouge UICN France (2017)

    – Le plan loup a pour but d’atteindre « un seuil de viabilité de la population fixé à 500 spécimens », chiffre donné par l’expertise collective. Mais comme l’indique l’expertise : « 500 a longtemps été considéré nécessaire pour préserver le potentiel évolutif et réduire suffisamment les problèmes de dépression de consanguinité. Les généticiens considèrent aujourd’hui qu’il s’agit d’une sous-estimation, et recommandent des tailles efficaces de l’ordre de 1000-5000 ». Ou encore « pour permettre à la population de s’adapter aux changements futurs et ainsi assurer sa viabilité sur le long terme, un effectif de 2500 à 5000 individus adultes constitue le minimum nécessaire. »

    Le chiffre de viabilité de 500 individus donné par le plan loup est obsolète. On se demande par ailleurs ce qu’il adviendra des loups « en surplus » une fois le chiffre de 500 dépassé, peut être dès 2019 : ces loups n’auront plus leur place d’après l’ État français ? Les milieux naturels favorables disponibles sont pourtant encore nombreux en France (cf plus haut).

  •  OUI A CE PROJET D’ARRETE, par GUICHARD MARIE LOUISE , le 17 juin 2019 à 11h19

    Nous devons protéger nos éleveurs, nos bergers et leurs troupeaux, au lieu de cautionner leur mort.
    Il faut absolument réguler la population des loups, qui n’est plus une espèce menacée.

  •  NON aux tirs des loups, par andry jean marie , le 17 juin 2019 à 11h18

    Je m’oppose aux tirs sur la population de loups en France, qui est une espèce protégée. Apprenons plutôt à vivre avec, et mettons les moyens pour protéger nos troupeaux d’espèces domestiques.

  •  Protecteur payeur, par puech JP , le 17 juin 2019 à 11h16

    Favorable à la régulation du loup.

  •  NON aux tirs sur une espèce protégée, par PERRET Sylvain , le 17 juin 2019 à 11h13

    D’autres solutions existent, il faut qu’on réapprenne à cohabiter avec ce magnifique animal.
    Dans les autres pays ils y arrivent, en France aussi on doit y arriver malgré le lobby des chasseurs.

  •  le loup, par lacaillot , le 17 juin 2019 à 11h11

    favorable a l’augmentation du nombre de prélèvement . la régulation actuelle du loup n’est plus pas adaptée .que ceux qui veulent du loup qui les gardent sur leurs propriétés !!!! .mais laissent le éleveurs vivre de leurs travails.

  •  Favorable, par Yves , le 17 juin 2019 à 11h10

    Favorable au projet d’arrêté.

  •  Non à l’augmentation du nombre de tirs sans mesures efficaces de protection des troupeaux, par Emmanuelle Lonjaret , le 17 juin 2019 à 11h09

    L’augmentation prévue du nombre de tirs s’accompagne de zones
    où les tirs pourront être réalisés sans protection préalable des troupeaux. Ca revient à lutter contre une espèce et pas à protéger une activité. Ce n’est pas la bonne réponse.
    On ne sait pas si tirer 980 à 90 loups par an ne va pas menacer la population de loups. Or le loup est une espèce protégée.

  •  Danger, par Olivier Meffre , le 17 juin 2019 à 11h07

    Le loup est un animal dangereux et un jour viendra où un enfant sera tué... A ce moment on recherchera les responsables poitiques et les opposants à la régulation.
    Je suis favorable à une régulation stricte et simple visant à maintenir la population de loups à un maximum de 500 individus et permettre un abattage systématique dans les zones habitées.

  •  OUI AUX TIRS DE 100 LOUPS EN FRANCE, par SABOT SYLVIE , le 17 juin 2019 à 11h07

    OUI A LA REGULATION DES LOUPS EN FRANCE

  •  avis favorable, par ruel , le 17 juin 2019 à 11h05

    Il faut absolument réguler cette espèce qui n’est pas revenu aussi naturellement qu’on veut bien nous le dire. Est ce que ces loups sont de race pure ou des loups hybridés par l’homme ?
    Allez voir à l’étranger, vous verrez qu’il y a aussi de problèmes comme en France avec les éleveurs et des baisses sensibles sur la faune sauvage.
    Nos montagnes et nos campagnes sont bientôt des deserts cynégétiques, est ce que c’est cela qu’on veut ?
    Est ce qu’on veut la mort des éleveurs et des bergers ? Vous qui êtes pour l’expansion du loup , allez vivre à leur coté pendant un mois, vous changerez certainement d’avis à votre retour.
    Je pense que si on associe d’avantage les chasseurs au tir de régulation simplifié on aurait d’autant moins de braconnage. Je ne suis pas pour sa destruction mais pour une chasse raisonnée.
    Le loup n’est plus une espèce menacée, changeons son statut

  •  Non à l’abattage des Loups , par Alan , le 17 juin 2019 à 11h05

    Le loup est un prédateur naturel qui joue un rôle primordial dans l’équilibre de l’écosystème. Son retour en France qui s’est fait naturellement est une véritable chance, ne faisons pas les mêmes erreurs et ne perdons pas de nouveau cet animal emblématique qui a toujours fait parti de notre patrimoine. Un effectif de 500 individus est bien trop peu, se sont les scientifiques qui le disent, des experts qui étudient depuis des années les dynamiques de population. Autorisé l’abattage de 100 loups va mettre en péril toute la population et ce retour se soldera par un échec... En Italie, le loup a toujours été présent, ils sont plus de 3 000 et les agriculteurs arrivent très bien à vivre avec. Je pense pas que les agriculteurs français soient moins malins que les agriculteurs italiens, ils faut seulement les aidés à s’adapter et à se défendre, parce que les moyens existent... mais comme toujours il faut seulement les appliquer... Enfin il faut aussi rappeler que nous vivons la 6e plus grande extinctions de l’histoire de la planète, on ne peut pas se permettre de perdre la moindre espèce, il faut vivre avec les animaux sauvages et arrêter de vouloir les laisser à l’écart. En plus le loup est toujours une espèce menacée, donc on n’a pas à toucher à leur population.

  •  POUR LA REGULATION DES LOUPS, par DONDA Nathalie , le 17 juin 2019 à 11h02

    Il faut absolument réguler la population des loups, c’est essentielle pour la sauvegarde de nos alpages et de la population des animaux sauvages. Nous habitons en montagne dans les régions impactées, nous constatons les dégâts. Les bêtes sont actuellement autour des villages et le loup aussi.
    Venez vous promener en moyenne montagne pendant qu’elles sont entretenues par les éleveurs et les chasseurs, après il sera trop tard.

  •  ooooooouuuuuuuuuuuuuuuuuu !, par bernard , le 17 juin 2019 à 11h00

    STOP ! NON aux tirs sur les loups qui ont , autant que les humains leur place sur Terre.STOP AU SPECISME .De quel droit nous autorisons - nous le fait de disposer , comme et quand bon nous semble ,des animaux humains et non humains ? Qui sommes - nous pour nous croire des êtres supérieurs aux autres animaux ?

  •  NON à l’abattage de 100 loups, par Cécile , le 17 juin 2019 à 10h57

    Taux d’abattage bien trop important pour assurer la survie de l’espèce.

  •  favorable a la regulation, par joly , le 17 juin 2019 à 10h55

    avis favorable a la regulation, les500 loups estimes sont tres en dessous de la realite.