MER ET LITTORAL
 

Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

Du 20/08/2013 au 11/09/2013 - aucun commentaire

Le présent projet d’arrêté instaure un cantonnement de pêche, où toute activité de pêche maritime est interdite, devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) jusqu’au 15 février 2023, date d’échéance du décret de renouvellement de classement du parc naturel régional (PNR) de Camargue.

Le PNR est en effet à l’origine du projet d’arrêté par sollicitation écrite en date du 27 juillet 2012. Le projet de cantonnement se situe au droit de son territoire.

Plusieurs études ont été menées sur la zone du Golfe de Beauduc et ont mis en évidence la présence d’habitats marins sableux et vaseux, typiques du secteur camarguais, ainsi qu’une richesse biologique intéressante et un rôle de nurserie. Le projet de cantonnement vise donc à préserver et à renforcer la richesse biologique du milieu marin, à améliorer la productivité de la zone ainsi qu’à améliorer la connaissance de la zone et la sensibilisation du public et des usagers.

Le projet de cantonnement prévoit le balisage de la zone et le suivi scientifique de son évolution. La possibilité de déroger à l’interdiction de pêche à des fins scientifiques est prévue.

Ont été consultés, sur la base du dossier du PNR de Camargue, l’IFREMER, l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP), le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes - Côte d’Azur ainsi que la prud’homie de Martigues, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence Alpes - Côte d’Azur ainsi que la Préfecture maritime. Tous ont émis un avis favorable.

Par ailleurs, le PNR de Camargue accompagne le projet de création de cantonnement par des éléments locaux propres visant à assurer l’efficacité du projet : préparation d’un plan de gestion, proposition de limitation des usages sur la zone, proposition de balisage, suivis scientifiques, surveillance de la zone, etc.

Vous pouvez consulter :

- la note de présentation du projet d’arrêté

- le projet d’arrêté

 

La participation du public sur ce projet d’arrêté a été menée du 20 août au 11 septembre 2013.

Conformément à l’article L120-1 II. du code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. La synthèse des observations indique les observations du public dont il a été tenu compte.

Ces documents sont mis en ligne ci-dessous.


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