DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Léonard (Seine-Maritime)

Du 28/01/2022 au 14/02/2022 - 1 commentaire

La présente consultation concerne le projet d’arrêté d’autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux par le Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement de la région de Fécamp sud-ouest, sur la commune de Saint-Léonard (Seine-Maritime), soumise à la loi littoral.

Cet article permet d’autoriser à titre exceptionnel les stations d’épuration non liées à une opération d’urbanisation nouvelle par dérogation aux dispositions particulières au littoral prévues par le code de l’urbanisme. La station d’épuration doit permettre d’assurer la collecte et l’assainissement des effluents issus des agglomérations d’assainissement des Loges et d’Yport.

S’agissant d’une décision individuelle et en l’absence de disposition particulière relative aux modalités de participation du public prévue par le code de l’urbanisme, les modalités de consultation du public applicables sont celles prévues par l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Le public peut déposer des observations par voie électronique sur ce projet de décision du 28 janvier 2022 au 14 février 2022 inclus.

Pièces en consultation :

Demande d’autorisation
Lettre de la Préfecture de Seine-Maritime
Note de présentation de l’arrêté
Projet d’arrêté d’autorisation
Avis de l’autorité environnementale


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Commentaires
  •  Vigillance Biomédias, par Brice de Nice , le 2 février 2022 à 15h25

    Une grande vigilance devra être apportée aux supports bactériologiques utilisés ! Les pertes de biomédias synthétiques deviennent très courantes et discrètement catastrophiques...
    https://surfrider.eu/nos-missions/expertise-scientifique-juridique/biomedias-70164.html
    https://surfrider64.files.wordpress.com/2010/09/a3_medias_filtrants.pdf
    Les biomédias synthétiques, un paradoxe plastique de plus : vouloir dépolluer l’eau malgré une usure assumée périodique en microplastiques (taux de rechargement annuel de 1 à 7% en masse de biomédias) et des fuites accidentelles définitivement polluantes !
    La proximité de la Mer ne pardonnera aucune erreur !