Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 4 janvier sur les CTA Ballon
Du 05/07/2011 au 15/09/2011
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Des difficultés d’ordre technique et administratif sont apparues dans l’application de certaines ds dispositions de l’arrêté du 4 Janvier 2011 relatif aux "CTA ballon".
Le projet d’arrêté modificatif joint introduit les changements nécessaires dans une nouvelle annexe qui se substitue à l’ancienne.
Afin de faciliter la compréhension des changements, la nouvelle annexe associée à l’arrêté joint est présentée avec les marques de révision apparentes.
Vous pouvez consulter
Télécharger :
- annexe_arrete_tp_ballon_v4-8 (format pdf - 384.9 ko - 04/09/2014)
- arrete_modificatif_cta_ballon (format pdf - 485.9 ko - 04/09/2014)
- arrete_modificatif_cta_ballon-2 (format pdf - 485.9 ko - 04/09/2014)