Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Du 05/06/2018 au 27/06/2018
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Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces justifiant la désignation de 22 ZPS situées en tout ou partie en région Provence - Alpes - Côte d’Azur.
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- annexe arrete balai zps paca mtes (format pdf - 143.4 ko - 05/06/2018)
- arrete balai zps paca mtes (format pdf - 48.4 ko - 05/06/2018)
- fiche consultation zps paca mtes (format pdf - 27.6 ko - 05/06/2018)
- Fiche motifs - Suites données aux commentaires (format pdf - 12.6 ko - 30/07/2018)
- Synthèse des commentaires (format pdf - 14.2 ko - 30/07/2018)