Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)
Du 26/02/2018 au 19/03/2018 -
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Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)
FR 43120017
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- fr4312017 annexe mtes mindef (format doc - 25.5 ko - 26/02/2018)
- fr4312017 arrete mtes mindef (format doc - 32.5 ko - 26/02/2018)
- fr4312017 notice consultation du public (format doc - 29.5 ko - 26/02/2018)