Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)

Consultation du 26/02/2018 au 19/03/2018 - aucune contribution

fr4312004 arrete mtes mindef (doc - 32.5 kio)

fr4312004 annexe arrete mtes mindef (odt - 22.8 kio)

fr4312004 notice consultation du public (doc - 29.5 kio)

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