EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  carnet bécasse, par Jean-François TIQUET , le 26 juillet 2019 à 16h22

    Il est impératif de laisser les deux possibilités de déclaration des prélèvements de bécasse. Tout le monde n’a pas forcément les moyens d’avoir un outil numérique performant, ou ne veut pas en posséder.

  •  TROP DE CONTRAINTES POUR LA CHASSE, par TGALLIF. , le 26 juillet 2019 à 15h58

    Il faut laisser au chasseur le droit d’exercer la chasse comme il le peut , pas tout le monde chasse en Ferrari donc laisser toute les possibilités . On s’occupe beaucoup (trop) des agriculteurs , des écolos , des promeneurs etc... Mais le chasseur on lui met des barrières , des règlements , des lois a n’en plus finir !!! IL FAUT NOUS LAISSEZ LE DROIT D’AVOIR LE CHOIX .

  •  consultation bécasses, par Michel Herdet , le 26 juillet 2019 à 15h54

    La disposition proposée n’a d’intérêt que pour les bureaucrates que les chasseurs entretiennent avec leurs cotisations, à qui elle permettent de simplifier leur dur (?) labeur.
    Le réglement actuel - en particulier le baguage sur place - est tout à fait satisfaisant, et permet un contrôle efficace là où les choses se passent, c’est-à-dire sur le terrain, où les gardes fédéraux jouent pleinement leur rôle.

  •  Bécasses, par Bonillo , le 26 juillet 2019 à 15h48

    Il faut garder le carnet de prélèvement, c’est le plus pratique.

  •  Laisser le choix aux chasseurs , par AdrienLD , le 26 juillet 2019 à 15h44

    Je pense que le développement d’application est génial. Cela fais gagner en paperasse. Mais pour moi c’est facile car je suis jeune et à l’aise avec la technologie.
    Il faut laisser le choix du papier pour les plus anciens qui n’ont pas de smartphone.

  •  becasse , par blache , le 26 juillet 2019 à 15h28

    oui
    mais garder le carnet manuscrit pour les personnes qui ont des difficultés avec les applications numériques

  •  avis favorable pour le carnet, par naselli , le 26 juillet 2019 à 15h26

    il faut garder le bagage sur place s’il doit se faire par téléphone

  •  Applications mobiles pour bécasse. , par DECOURT Gabriel , le 26 juillet 2019 à 15h26

    C’est comme pour les impôts nous ne vous posez pas la question si tous les chasseurs ont un équipement qui permet de saisir les données.
    Dans ma région les chasseurs prennent de l’age et tous n’ont pas un simple portable.
    Il y a plus de zone blanche en FRANCE ?
    Il faut laisser les 2 options voir 3 avec une saisie internet,,applications mobile et papier.
    J’ai vraiment l’impression que au fil des questionnaires nos gouvernants perdent le bon sens paysans.

  •  consultation Carnet bécasse, par SAID , le 26 juillet 2019 à 15h21

    Il faut laisser le choix au chasseurs

  •  Favorable, par Damien , le 26 juillet 2019 à 15h16

    Je suis favorable c’est une bonne évolution (moi qui perd ou oublie de renvoyer mon carne tune année sur deux). cependant je comprend que pour certain qui n’ont pas forcement accès aux applications de ce type la cela puisse être une difficulté. Il serait judicieux de proposer les deux solutions.

  •  carnet bécasse, par MALIN , le 26 juillet 2019 à 15h05

    on devrait laisser le choix entre les deux méthode.
    pour certains chasseurs ne maitrisant pas l’électronique le papier devrait leur permettre de continuer le baguage et enregistrement sur place car il faut penser aux chasseurs qui se trouve en fin de carrière .

  •  libre choix , le 26 juillet 2019 à 15h02

    Je pense qu’il faut laisser libre choix à chacun de choisir car tout le monde ne maîtrise pas les nouveaux outils informatique notamment les plus anciens d’entre nous.

  •  Défavorable, par gilles ruel , le 26 juillet 2019 à 14h58

    Plutôt contre ce projet, je suis peut être "vieille école" mais il faut absolument mettre les 2 moyens en place et conserver l’ancienne méthode quoiqu’il advienne.
    Que se passe t’il si les moyens modernes ne fonctionnent pas ?

  •  Je suis favorable au dispositif electronique pour le PMA bécasses, par FAYEN , le 26 juillet 2019 à 14h52

    Il faut évoluer et vivre avec son époque, la chasse doit donc se réformer et s’adapter pour continuer à exister et attirer les jeunes générations.

  •   Chassadapt., par QUILICHINI , le 26 juillet 2019 à 14h42

    Avis favorable

  •  ACCORD POUR MODERNISATION, par Hubert T , le 26 juillet 2019 à 14h41

    Je suis entièrement d’accord pour la mise en place de ces outils modernes de gestion des prélèvements.

  •  Jérome chasseur en isere, par Rodot , le 26 juillet 2019 à 14h38

    Le choix entre les deux modes de référencements des prélèvements doit être fait par les chasseurs selon leur envies.

  •  ACCORD POUR CARNET BECASSE ELECTRONIQUE, par Noel REYNAUD , le 26 juillet 2019 à 14h36

    Oui il faut s’adapter aux outils de gestion de notre temps ; c’est un des défis majeurs que la chasse doit relever ; Ne passons plus pour des rétrogrades.

  •  Avis favorable., par loic , le 26 juillet 2019 à 14h35

    Le choix entre les deux système doit être fait par les chasseurs selon leur envies.

  •  prélèvement bécasse, par EYMARD GILLES , le 26 juillet 2019 à 14h06

    Il faut ABSOLUMENT laisser le choix aux chasseurs .
    Mais je suis contre l’électronique en acte de chasse nous en consommons suffisamment tous les jours ( travail ,déclaration ..... ) je chasse aussi en montagne ou les réseaux sont inexistants sur une grosse partie du territoire .