EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  chassadapt, par Mathieu , le 26 juillet 2019 à 20h08

    Je suis pour la simplicité de Chassadapt mais laissont le joie aux cahsseurs jusqu’à 2022...

  •  CARNET BECASSE OU APPLICATION ?, par PHILIPPE SEIGLE-MURANDI , le 26 juillet 2019 à 19h52

    Je ne souhaite pas chasser avec Google.
    Aussi je crois qu’il faut laisser le choix à chacun. Le carnet bécasse fonctionne bien, y compris dans les zone où il n’y a pas de réseau.

  •  chassadapt, par lucien costa , le 26 juillet 2019 à 19h48

    totalement favorable pour la grande majorité des chasseurs sauf quelques personnes assez âgées.

  •  Pour , par Picard , le 26 juillet 2019 à 19h41

    Tant que l option papier reste en vigueur pour ceux qui ce sentent plus a l aise avec . parfait !
    Je comprend pas le rôle de la consultation ????

  •  pma becasse controle electronique, par armarolli , le 26 juillet 2019 à 19h39

    on a eu les vaches a hublot !
    pourquoi pas les becasses a ecran?
    depuis 50 ans que chasse la becasse j ai auto limite mes plv annuels a 15 oiseaux *
    la vitesse est limitee a 80 km/h il y a toujours des gens qui roulent a 90 et plus ?
    il faudrait mettre un hublot dans la tete des chauffards et un ecran de controle dans celle des chasseurs
    je suis pour une remontee des plv par tous les moyens utile mais il faudrait d abord que les chasseurs deviennent tres respectueux du gibier sensible bonne chance je continuerais avec mon setter a courir la mordoree si dieu le veut

  •  Le carnet , par Dugué yvon , le 26 juillet 2019 à 19h10

    Le plus simple plus pratique.

  •  carnet ou appli, par PROVENSAL Julien , le 26 juillet 2019 à 18h59

    carnet ou appli : il faut laisser le choix à chaque chasseur de bécasse.

  •  prélèvement becasse, par LABAN Guy , le 26 juillet 2019 à 18h59

    concernant la déclaration du prélèvement de la bécasse, je suis pour l’application de CHASSADAPT.

  •  carnet becasse, par portier franck , le 26 juillet 2019 à 18h44

    je trouve le carnet pratique alors pourquoi changer

  •  Pour l’arrêt définitif de chasser, par Serge Mezou , le 26 juillet 2019 à 18h02

    Houla la, ça sent la bonne société de com qui rédige des commentaires toutes les deux minutes pour le compte de la fédération de chasse. C’est marrant tous ces textes bien formatés qui vont tous dans le même sens, celui de moins de formalités et plus de liberté de tuer gratuitement.
    La France ne respecte pas les règles données par Bruxelles en terme de chasse. Honte à ce pays qui se permet de prélever, non pardon, de massacrer les quelques bêtes encore vivantes sur cette planète.

  •  Carnet , le 26 juillet 2019 à 17h58

    Les consultations publique virent au grand n’importe quoi qu’on laisse le carnet et tout ira bien je vois pas en quoi faudrait encore changer...
    je suis pour le carnet de bécasse

  •  Carnet bécasses , par TARET LAURENT , le 26 juillet 2019 à 17h44

    il faut laisser les deux choix suivant sont envie ,la chasse a bien assez de contrainte déjà .

  •  chasse a la becasse, par blamaud philippe , le 26 juillet 2019 à 17h33

    que l on continu la chasse a la becasse trois part jour et avec le carnet c le plus simple pourquoi compliquer les choses

  •  carnet bécasse chassadapt, par claude caillat , le 26 juillet 2019 à 17h19

    Nombre de mes amis chasseurs n’ont pas de smartphone. Il faudrait faire une commande groupée pour avoir un prix attractif pour l’achat de smartphones. Je pense que c’est la seule solution si on veut faire évoluer la gestion de la chasse et des prélèvements en France.

  •  Carnet bécasse , par Roig , le 26 juillet 2019 à 17h13

    Que l’ on garde le carnet. Pas obligatoirement un phone sur nous lorsque l’ on chasse et pas toujours du réseau. Et le papier c’est bien.

  •  Déclaration numérique alternative des bécasses prélevées sur le territoire, par Gérald FASSION , le 26 juillet 2019 à 17h05

    Déclarer numériquement le gibier peut être un moyen mis en plus (QR code) à disposition pour le chasseur lors du prélèvement, mais ce dispositif ne doit pas être un système généralisé applicable à tous. D’une part, tout le monde ne possède un smartphone, d’autres part, le réseau mobile ne passe pas partout. C’est un moyen détourné d’avoir une gestion journalière et comptable. Si c’est le le but recherché, limier le prélèvement à une pièce par jour et par chasseur pour éviter toutes dérives. Vous n’aurez plus de prélèvement abusif sur le terrain et un suivi comptable plus sur en prévisionnel.

  •  CHASSE À LA BECASSE, par Nicolas Bunge , le 26 juillet 2019 à 17h04

    Avant de passer à une nouvelle technologie, il faudrait que tous les chasseurs à la bécasse en France aient la même loi à savoir 3 bécasses maximum par jour et non par semaine. A Boulogne sur mer, 3 par jour, en Normandie 3 par semaine....avec bien sûr un maximum de 30 par an.

  •  Laissez libre choix au chasseur, par Val , le 26 juillet 2019 à 16h56

    Je suis plutôt pour l’utilisation de l’appli ChassAdapt, ayant 27 ans cela ne me gêne pas. Mais pensons au chasseurs anciens qui n’ont pas de smartphone. Donc je suis pour laisser le choix à chacun

  •  Garder le carnet papier, par Alain , le 26 juillet 2019 à 16h35

    Au risque de paraitre vieux jeu, je pense que le bagage et le carnet papier sont tres bien, surtout en cas de contrôle, qui sont trop peu nombreux et surtout il est possible à un chasseur peu scrupuleux d’en avoir 2

  •  carnet bécasse, par A.MAS , le 26 juillet 2019 à 16h31

    je connais des chasseurs qui n’ont pas encore d’ordi et de ce fait internet alors laissons les deux versions. merci.