EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Anti chasse , par Roux , le 27 juillet 2019 à 19h45

    Une fois de plus , même dans ce genre mail et de décision, ces verrues d anti chasse se greffe à nôtres passion et à la gestion de celle ci , à quand un carnet pour eux ?????

  •  avis favorable au projet, par chardon , le 27 juillet 2019 à 19h30

    Favorable aux choix proposés, tout le monde n’a pas de smartphone ou n’est pas obligé dans avoir un pour chasser.

  •  traçabilité prélèvement bécasse, par coco , le 27 juillet 2019 à 19h17

    plutôt favorable à la version papier qui n’est certes pas au top (très petite perforation, languettes qui se détachent de la patte de l’oiseau par temps de pluie) ; le numérique est intéressant mais quid du contrôle ; je ne comprends pas le fonctionnement de cette application de contrôle à distance. Je rejoins d’autres commentaires concernant les anciens et autres qui ne disposent pas ou ne savent pas utiliser le numérique. De plus lorsqu’il pleut, il faut mieux laisser le téléphone dans la poche...
    Le seul intérêt pour moi est de suivre les prélèvements en temps réel afin de gérer l’espèce en termes de gain de réactivité.

  •  Avis favorable, par Philippot Sylvie , le 27 juillet 2019 à 18h52

    Je suis favorable aux 2 solutions,l’essentiel étant une bonne gestion des populations de bécasses.

  •  Avis favorable, par PHILIPPOT Xavier , le 27 juillet 2019 à 18h41

    Je suis favorable aux 2 solutions, electronique et papier afin que chacun puisse adopter la solution qui lui convient.

  •  Oui au choix , le 27 juillet 2019 à 18h37

    Favorable au choix car beaucoup d anciens ne sont pas connectés.
    l important c’est la déclaration qu’elle soit papier ou numérique afin de gérer au mieux les populations

  •  Chassadapt et carnet bécasse , par Gibert , le 27 juillet 2019 à 18h11

    Favorable aux 2, l’essentiel est que les prélèvements soient identifiés et ainsi permettre une meilleure gestion de l’oiseau.

  •  carnet bécasse , par Léon 38080 , le 27 juillet 2019 à 18h09

    Je pense qu’il laisser le choix aux chasseurs, encore beaucoup d’anciens ne sont pas familier du net et autres smartphones

  •  Chassadapt et carnet bécasse , par Gibert , le 27 juillet 2019 à 18h09

    Favorable à laisser le choix entre les 2,l’essentiel étant que le prélèvement annuel puisse être identifié et ainsi avoir une meilleure gestion de l’oiseau.

  •  CARNET DE SUIVI, par MARIGNY , le 27 juillet 2019 à 17h48

    Seul le système "papier" permet un contrôle sérieux de la réalité. Tout ce qui repose sur du déclaratif simple ouvre la porte à toutes sortes d abus.

  •  dom38, par COMBE , le 27 juillet 2019 à 17h24

    le PMA PAPIER C’EST TRES BIEN RESTONS SIMPLE

  •  CONTRE ce projet, par Bécasse , le 27 juillet 2019 à 17h15

    Je suis TOTALEMENT opposé à ce projet d’arrêté.
    Les conditions légales pour procéder à ces destructions ne sont pas remplies.
    Arrêtez de détruire la biodiversité pour le seul plaisir des chasseurs et des considérations fallacieuses. La Commission européenne l’a justement fait remarquer à la France récemment concernant les cadeaux faits aux chasseurs et agriculteurs concernant les oies sauvages, les tourterelles, la chasse à glu, etc..

  •  Oui à la modernité., par DUPRÉ Jean Paul , le 27 juillet 2019 à 15h32

    Bien évidemment qu’il faut progressivement utiliser les moyens modernes.

  •  Avis favorable , par Anthony Leblond , le 27 juillet 2019 à 14h37

    Oui à la modernisation tous en gardant le papier pour les anciens..

  •  Carnet de prélèvement bécasse , le 27 juillet 2019 à 14h12

    Bonjour,
    je suis pour le maintien du carnet dans sa forme actuelle afin de permettre un contrôle réel et efficient des prélèvements (ce que l’application Chassadapt ne semble pas être en mesure de garantir).

  •  carnet pour bécasses, par BOUVIER PIERRE , le 27 juillet 2019 à 12h07

    je préfère garder mon carnet mais chaque chasseur devrait pouvoir choisir.

  •  carnet becasse, par chollier , le 27 juillet 2019 à 11h35

    comment controler sur place sans la petite étiquette a poser sur la patte ?
    les anciens ne sont pas fervents du net ! mais on peut peut etre declarer en ligne le jour meme la prise ,tout en gardant l’étiquette papier de marquge sur le terrain

  •  becasses, par veugeois michel , le 27 juillet 2019 à 11h23

    maintenir le carnet bécasses , j’ai 69 ans et je n’ai pas de
    smartphone

  •  Carnet ou pas par christian38, par BADIOU , le 27 juillet 2019 à 10h52

    Bientôt la tablette numérique obligatoire pour chasser....
    Laissez aux anciens le plaisir de trouer leur carnet.
    Mais si d’autres préfèrent le numérique pour quoi pas...
    Donc chacun son choix.

  •  Une bonne évolution, par Fihue , le 27 juillet 2019 à 10h42

    Je suis favorable à la modernisation des moyens de déclaration des prélèvements mais il faut pour un temps conserver aussi le format papier : tout le monde n’est pas équipé.