EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Pour chassadapt , par Rivoire , le 28 juillet 2019 à 18h50

    Je suis pour chassadapt tout en gardant la version papier

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, par Picard , le 28 juillet 2019 à 18h38

    Bonjour
    Il est bien de favoriser l’application chassadapt je suis favorable a ce projet

  •  Super idée , par Becker , le 28 juillet 2019 à 18h16

    Super idée, en conservant la version papier tout le monde serai comptent. La chasse évolue aussi de se côté la . Merci

  •  Favorable chassadapt , le 28 juillet 2019 à 18h15

    Favorable à l’application chassadapt.

  •  Projet de loi prélèvement bécasse, par SAMSON , le 28 juillet 2019 à 17h24

    Avis favorable pour l’application de Chassadapt

  •  carnet bécasse, par Buttolo , le 28 juillet 2019 à 17h07

    conserver le carnet papier actuel

  •  Favorable, par DUWAT Jean-Louis , le 28 juillet 2019 à 14h53

    Pour le suivi des prélèvements de la bécasse, souhaite avoir le choix le plus longtemps possible de l’utilisation de l’application "Chassadapt" ou du carnet papier, avec la nécessité du maintien du marquage des oiseaux complétant le QR code.

  •  Je suis favorable à ce projet de Loi, par Paray , le 28 juillet 2019 à 14h25

    Ce système d’enregistrement garantit que l’information sera conservée (le carnet, non...) mais laissons le carnet papier aux anciens qui n’ont pas de Smartphone.
    De plus, l’enregistrement sur l’application permettra un suivi de la population bien plus rapide et réactive.

  •  La liberté , par Willy , le 28 juillet 2019 à 13h12

    Je suis pour ce projet mais laissons le choix à tous le monde de faire leurs déclarations comme ils le veulent.
    li faut garder le mode papier.

  •  chassadapt, par delaire claude , le 28 juillet 2019 à 12h41

    je suis evidemment favorable , mais laissons la possibilite de choisir dans un premier temps ; par respect pour les bécassiers non equipes afin qu ils puissent assouvir leur passion .

  •  consultation bécasses , le 28 juillet 2019 à 12h28

    le dispositif proposé n’a aucun intérêt pour les chasseurs, pour lesquels seul le contrôle sur le terrain compte ;le baguage actuel, permettant le contrôle sur place par les gardes fédéraux donne toute satisfaction et limite les excès.
    Il n’a d’intérêt que pour les bureaucrates, qui vivent grâce aux chasseurs, et qui inventent des mesures dont le but principal est de leur faciliter la vie...

  •  chasse adapt, par SAINT-GERARD , le 28 juillet 2019 à 12h02

    Laissons le choix et la liberté à chacun de déclarer comme il le souhaite ses prises journalières. Qu’importe ce choix, l’important est d’être dans le respect de la loi.Il y a un cota, respectons le, cet oiseau le vaut vraiment. Les jeunes le feront sûrement par l’application et les anciens comme moi garderont le carnet, car n’ayant pas de smartphone ou autres produits dérivés de cette société de consommation, je ne me vois nullement ne plus pratiquer ma passion, à cause d’une soit disant évolution de celle ci.
    Tous les vieux passionnés me comprendront.
    A méditer fortement.

  •  chasse a la becasse, par DAVID , le 28 juillet 2019 à 12h00

    55 permis et un simple telephone portable sont les indicateurs de mon choix : carnet becasse version papier.N allumons pas la guerre des anciens et des modernes ,chacun son choix ! ! ! que chacun puisse gouter son plaisir sans contrainte supplementaire ! ! !

  •  carnet prélevement., par molliere , le 28 juillet 2019 à 11h23

    je fait parti des vieux qui préfère garder des traces papiers , mais je n.ai rien contre le modernisme.

  •  Projet d’arrêté bécasse des bois., par Sebastien , le 28 juillet 2019 à 11h09

    Je suis favorable à se projet d’arrêter pour la bécasse des bois avec Chassadapt.
    Mais ils faut penser au ancien et leur laisser la possibilité de pouvoir chasser la bécasse et donc d’avoir le modèle papier si ils le veule.

  •  de Marc, par laluque , le 28 juillet 2019 à 10h49

    il faut penser à nos anciens gardons les deux papier et internet

  •  carnet becasses , le 28 juillet 2019 à 10h36

    Dans tous les domaines on nous demande de plus en plus de connexions.je suis pour conserver le mode papier

  •  pour le carnet numerique, par JEAN , le 28 juillet 2019 à 10h31

    Je suis évidemment pour
    cela permettra à la chasse française de moderniser son image et d ’utiliser des technologies pratiques et incontestables.
    Grand pas vers la chasse adaptative qui, je l’espère, un jour nous permettra de réguler les rapaces en surnombre dans nos plaines
    Comptons sur l’aide des plus jeunes qui aideront ceux qui sont moins familiarisé avec ces technologies.
    Je vois la un fabuleux échange intergénérationnel.

  •  Bécasses, par Chavasse Frétaz Marc , le 28 juillet 2019 à 10h20

    Je suis pour les deux ! Je ne me sers pas de portable ni d’ordinateur..
    trop vieux pour ça et j’ai besoin d’aide pour taper ce commentaire !

  •  Gardons les deux, par Did , le 28 juillet 2019 à 10h14

    modernisme oui, nous sommes obligés de nous adapter aux nouvelles fonctionnalités mais quand on voit l’âge des chasseurs on comprend que tout le monde n’a pas forcément un smartphone ou ne sait pas se servir des différentes applications .