Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.
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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.
Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.
Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.
En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.
Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.
Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :
• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.
L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.
La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page
Télécharger :
- motifs de la decision arrete becasse 2019 (format pdf - 51.6 ko - 03/09/2019)
- synthese consultation am becasse (format pdf - 97.4 ko - 03/09/2019)
- 2019 06 26 am modificatif pma becasse (format pdf - 71.9 ko - 15/07/2019)
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Etes vous en contact avec les Italiens? je me rends tous les deux ans dans les pouilles (juin) (le talon de l’ITALIE) je peux vous dire que les prélèvements de bécasses lors des passages ne les touches nullement,pas de limites de nombre de prélèvement,pas de respect pour la passe du soir ce n’est pas 3 par jour ou par semaine mais tant qu’il y en a on prélève.je ne parle pas des cailles rappelées la nuit lors de la migration au moyens prohibés.j’approuve nos cotas en France, mais à quand la conformité en Europe.
G.Boujet -
peut être que dans les prochaines décennies ce moyen d’enregistrement des prélèvements de bécasses verra le jour mais pas pour tout de suite .
les chasseurs anciens n’on souvent pas de smartphone.80/100
dans la plus part des vallées ou nous chassons la bécasse on n’obtiens pas de réseaux ;zone blanche .
le système du carnet marche quand même pas mal . -
bonjour
sur le principe , je ne suis pas totalement contre surtout pour ce qui concerne les carnets doublés.Je suis par contre totalement contre pour les raison suivantes :Par repérage type GPS mes postes (et ceux des autres chasseurs)seront connus précisément et pourront etre divulgués à autrui.
Je vis dans une région (bas armagnac)mal couverte au niveau téléphonie.Pouvez vous me dire comment faudra-t-il faire quand les gardes vont me controler au fond d’une gorge ou il n’y a pas de réseau et ou il faut faire 400 ou 500 mètres voir plus pour en avoir.Je ne chasse la bécasse en grande partie que le samedi et le dimanche matin.Si en plus je dois perdre des heures lors d’un controle !!!
QUID des gens qui n’ont pas de smartphone ou encore mieux pas de portable du tout ?
Quel recours aura-t-on en cas de panne du portable ou de la batterie qui sera déchargée etc....