EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Pour , par Cardinal , le 29 juillet 2019 à 17h36

    Je suis pour les deux méthodes le temps que le nouveau monde prend le plis sur l’ancien monde.

  •  PMA Bécasse, par Laurent C. , le 29 juillet 2019 à 17h31

    Pour les deux méthodes

  •  Avis favorable , le 29 juillet 2019 à 17h31

    Avis favorable pour ce projet d’arrêté.
    l’outil chassadapt est un vrai plus pour la collecte des données et fonctionne très bien

  •  ACCORD POUR UN DECLARATIF EN LIGNE, par BLANC , le 29 juillet 2019 à 17h28

    Bonjour, je suis pour un déclaratif en ligne et l’arrêt des carnets de prélèvemement.

    Bien à vous

    Cyril-Alexandre BLANC

  •  chassadapt, par douard , le 29 juillet 2019 à 17h12

    Avis favorable à la mise en place du process Chassadapt qui doit permettre la remontée de données en temps réelle afin d’adapter nos orientations, toutefois le temps d’adhésion nécessite de conserver le carnet papier .

  •  carnet bécasse, par G duchene , le 29 juillet 2019 à 15h49

    Je trouve très bien le choix de la solution du pma bécasse.

  •  Bonjour becasses prélèvement, par BOUJET Gilbert , le 29 juillet 2019 à 15h12

    Etes vous en contact avec les Italiens? je me rends tous les deux ans dans les pouilles (juin) (le talon de l’ITALIE) je peux vous dire que les prélèvements de bécasses lors des passages ne les touches nullement,pas de limites de nombre de prélèvement,pas de respect pour la passe du soir ce n’est pas 3 par jour ou par semaine mais tant qu’il y en a on prélève.je ne parle pas des cailles rappelées la nuit lors de la migration au moyens prohibés.j’approuve nos cotas en France, mais à quand la conformité en Europe.
    G.Boujet

  •  chassadapt, par stage , le 29 juillet 2019 à 14h26

    completement pour

  •  Arrêté de prélèvement de bécasse des bois , par Brochard , le 29 juillet 2019 à 12h39

    Je suis favorable aux deux méthodes (application smartphone et carnet bécasse)

  •  Pour, par Stef , le 29 juillet 2019 à 11h59

    Bonne idée, mais il arrive d oublié son téléphone a la maison ou d avoir sa batterie déchargée.. Il faudrait au moins les deux versions pour commencer.

  •  projet chassadapt, par pennanec'h , le 29 juillet 2019 à 11h43

    peut être que dans les prochaines décennies ce moyen d’enregistrement des prélèvements de bécasses verra le jour mais pas pour tout de suite .
    les chasseurs anciens n’on souvent pas de smartphone.80/100
    dans la plus part des vallées ou nous chassons la bécasse on n’obtiens pas de réseaux ;zone blanche .
    le système du carnet marche quand même pas mal .

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, par Lenormand , le 29 juillet 2019 à 11h36

    je suis favorable à ce projet, il faut que les chasseurs aient le choix enttre la version papier et la version dématérialisée.

  •  avis favorable de gilles 38, par trichard , le 29 juillet 2019 à 11h20

    plutôt favorable pour le nouveau projet,mais laisser le libre choix aux chasseurs

  •  avis favorable, par THOMAS , le 29 juillet 2019 à 10h53

    avis favorable pour ce projet avec le maintien de la version papier pour les "anciens " qui ne maitraisent pas les outils informatiques !

  •   plutot favortable mais !!, par thevenet , le 29 juillet 2019 à 10h30

    je suis pour le libre choix actuellement tout le monde n etant pas équipé de smarphone.
    mais pour chassadapt pour moi

  •  Carnet de prélèvement,Alain, par Poupault , le 29 juillet 2019 à 09h52

    Pourquoi vouloir imposer cette forme de saisie.
    Les téléphones consomment en plus de l’électricité et de surcroît polluent avec leurs batteries .Le papier est un excellent moyen de communication.

  •  Avis favorable, par Julien Denoyelle , le 29 juillet 2019 à 09h50

    Je suis favorable à la dématérialisation du carnet de prélèvement, mais souhaite que le carnet papier puisse continuer à exister pour les personnes ne disposant pas de smartphone ou chassant dans des zones blanches.

  •  dématériélisation du carnet de prélèvement bécasse, par DUCOM Régis , le 29 juillet 2019 à 08h16

    bonjour
    sur le principe , je ne suis pas totalement contre surtout pour ce qui concerne les carnets doublés.Je suis par contre totalement contre pour les raison suivantes :

    Par repérage type GPS mes postes (et ceux des autres chasseurs)seront connus précisément et pourront etre divulgués à autrui.

    Je vis dans une région (bas armagnac)mal couverte au niveau téléphonie.Pouvez vous me dire comment faudra-t-il faire quand les gardes vont me controler au fond d’une gorge ou il n’y a pas de réseau et ou il faut faire 400 ou 500 mètres voir plus pour en avoir.Je ne chasse la bécasse en grande partie que le samedi et le dimanche matin.Si en plus je dois perdre des heures lors d’un controle !!!

    QUID des gens qui n’ont pas de smartphone ou encore mieux pas de portable du tout ?

    Quel recours aura-t-on en cas de panne du portable ou de la batterie qui sera déchargée etc....

  •   président ACCA diane de Bernin, par Thierry Novet , le 28 juillet 2019 à 20h25

    préférence pour le carnet annuel de bécasses

  •  Chassadapt, par BIHAN Claudie , le 28 juillet 2019 à 19h23

    Il est important de garder aussi le support papier , tout le monde ne gère pas le numérique. Mais pour les autres , la dématérialisation est une très bonne idée.