EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Avis favorable, par denis roualet , le 15 juillet 2019 à 17h03

    Sans doute nos anciens vont rencontrer des difficultés mais même si 1/4 des chasseurs n’utilisent pas Chassadapt, on aura des chiffres plus fiables pour gérer les effectifs de bécasses. Donc favorable à ce projet.
    J’ai ri à la lecture de ce commentaire qui dit ne plus voir de geais, de pinsons, de moineaux… Il doit vivre dans le Sahara. Chez moi, on voit tous ces oiseaux et je trouve même qu’on en voit un peu plus qu’il y a une dizaine d’années où on est passé par un point bas. Et pourtant je vis dans un village de vignoble où les pesticides sont largement utilisés.

  •  prélèvement des bécasses, par Babel Luc , le 15 juillet 2019 à 16h40

    Avis favorable. le prélèvement doit être contrôler avec efficacité.

  •  becasse, par andre schont , le 15 juillet 2019 à 16h38

    je pense que les "becassiers" sont des gens sérieux , mais je ne comprend pas comment se fait le contrôle de l entrée des données
    tout les chasseurs peuvent entrer sur ce site donc fausser les donnees? ou que les becassiers
    nous sommes un des plus gros tueurs de bécasses en Europe, il faudrait reduire les quotas de moitié, les becassiers en sont conscients

  •  Arrêtez de tuer !, par marlau , le 15 juillet 2019 à 16h37

    C’est trop demander de laisser la nature vivre ?
    De cesser de "compter" de "prélever", pour faire plaisir aux chasseurs qui se targuent ainsi de "réguler".
    Assez d’hypocrisie alors que le monde animal sauvage perd chaque jour de ses espèces, que les oiseaux se raréfie quand il ne disparaissent tout simplement pas faute d’espace de vie.
    Un peu de jugeote Messieurs les politiques, à force de nous prendre pour des andouilles avec vos tergiversations qui ne visent qu’à satisfaire votre électorat potentiel de chasseurs, vous n’êtes plus crédibles.

  •  Chassadapt becasse, par Defever , le 15 juillet 2019 à 16h33

    Je suis favorable à cette avancée declarative et ce n est pas pour cela que l ont préleve le maximum autorisé. Par contre il faut pensé à nos anciens qui ont du mal à s adapter au numérique

  •  prélévement maximal autorisé de la bécasse des bois, par boulanger , le 15 juillet 2019 à 16h27

    bonne mesure chassadapt si toutefois il n’y a pas de dérive de la part des antis chasse , je trouve qu’il y a beaucoup de haine et d’insultes envers les chasseurs et les représentants de l’état comment peut t’on laissez faire des sanctions sévéres pourraient les calmer

  •  AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté , par LANGE Pierre , le 15 juillet 2019 à 16h26

    Ces applications constituent un avancée dans très intéressante dans l’optimisation du suivit des populations de bécasse.

  •  Favorable , par Benjamin , le 15 juillet 2019 à 16h17

    Avis favorable, il est important de suivre les prélèvements.

  •  Une consultation qui manque de rigueur et d’information. , par Chalten , le 15 juillet 2019 à 16h12

    Monsieur le ministre,

    Cette consultation pose un certain nombre de questions. En effet, il y a mélange entre la validation d’un outil numérique permettant de compter rapidement le nombre de bécasses tuées et le prélévement maximal autorisé.
    Concernant l’outil : il manque les données issues du test ou un lien numérique permettant de les consulter. Pour quelles raisons ce test a-t-il été étendu à la majorité des chasseurs ? Concerne -t-il d’autres espèces que la bécasse ?
    A quel moment les données issues des carnets de prélèvements vont-elles s’additionner aux données issues du numérique ?
    Comment se prendra la décision d’arrêter ou non la chasse à la bécasse ?
    Les données vont être archivées mais où ? Archives nationales ou départementales ? Quelle sera la durée de conservation ?
    Toutes ces questions méritent une réponse si on veut se prononcer en toute impartialité sur la question que vous posez.

    concernant la chasse à la bécasse Le texte aurait du rappeler que l’effectif total de bécasse des bois en Europe est inconnu. L’espèce est considérée comme modérément en déclin et provisoirement vulnérable en hiver (catégorie SPEC 3W) par BirdLife International. Cette organisation comme l’UICN la classe toutefois dans la catégorie « Préoccupation mineure » à l’échelle de son aire de répartition.

    La durée de vie d’une bécasse est de 16 mois.
    Elle est particulièrement vulnérable l’hiver ; par temps froid, elle se réfugie le long du littoral. Les hausses d’effectifs dans ces départements par temps froid sont trompeuses et ne reflètent pas la bonne santé de l’espèce.

    Les prélèvements cynégétiques sont estimés à 3 – 4 000 000 de bécasses chaque année en Europe dont 1 000 000 en France. Trois pays (France, Italie et Grèce) rassembleraient 80% du total des prélèvements européens mais l’acquisition d’informations pour la péninsule ibérique pourrait modifier cette répartition. L’augmentation de la pression de chasse sur cette espèce est fréquemment évoquée par les chasseurs eux-mêmes. Si cette tendance devait se confirmer, elle pourrait à terme mettre en danger les populations de bécasses dont les taux de survie estimés à ce jour s’avèrent faibles. Source ONCFS La bécasse des bois. http://www.oncfs.gouv.fr/Connaitre-les-especes-ru73/La-Becasse-des-bois-ar113, consulté le 15 juillet 2019

    En l’absence de réponses aux questions du premier paragraphe, je ne peux me prononcer.
    cordialement

  •  beaucoup trop d’oiseaux en 2019 ??? le pouvoir aux chasseurs ???, par Chris34 , le 15 juillet 2019 à 16h12

    bonjour.
    J’ avais cru comprendre que la France avait perdu le tiers ( 30% !!) de ses effectifs d’ oiseaux en seulement 15 ans ! me trompe-je ?
    Une question alors : pourquoi tuer DE PLUS en PLUS d’oiseaux !!!
    Depuis 5 ans, j’ai personnellement constaté l’ effondrement des oiseaux présents sur mon terrain : plus aucun geai des chênes, plus aucun pinson, plus aucun loriot, plus aucun gros-bec, plus aucune hirondelles des fenêtres, plus aucun moineau, même les mésanges bleues se font rares aujourd’hui !!!! Quel est VOTRE BUT : l’ anéantissement TOTAL de la VIE sauvage ???? si c’est cela : vous êtes sur la bonne voie !

  •  Avis favorable au texte, par AH69 , le 15 juillet 2019 à 16h10

    Modernité et adaptabilité. L’avenir de la gestion des espèces

  •  Avis favorable. , le 15 juillet 2019 à 16h08

    Avis favorable. Plus on est en mesure de donner des renseignements sur les prélèvements, mieux c’est. Par contre, il ne faut pas que ces renseignements desservent la chasse en allant en leur défaveur à cause d’une mauvaise interprétation des données par des escrologistes.

  •  Modificatif de l’arrêté concernant le PMA Bécasse des bois , par Hubert B. , le 15 juillet 2019 à 16h05

    C’est une bonne mesure qui devrait être étendue à toutes les espèces soumises à plan de chasse.
    NB : je regrette que ces consultations publiques soient trop souvent un déversoir d’insultes et de haine. La liberté d’expression ne saurait tout autoriser ou justifier !

  •  avis arrete, par jullian , le 15 juillet 2019 à 16h05

    Favorable il faut moderniser le suivi des espèces migratrices !

  •  Avis favorable, par PRT , le 15 juillet 2019 à 16h00

    Tout à fait favorable à la modernisation de déclaration des prélèvements de la bécasse des bois, en espérant tout de même une période transitoire suffisamment longue pour que nos anciens puissent continuer à déclarer avec le carnet.

  •  suivi efficace du prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ???, par Claude H , le 15 juillet 2019 à 15h59

    Pourquoi pas mettre en place des moyens de suivi des prélèvements de la bécasse ?
    Seul problème : ce sont les chasseurs eux-mêmes qui sont censés déclarer leurs captures. Quel que soit l’outil utilisé, comment être sûr que le "prélèvement maximal autorisé" soit respecté ?
    Qui contrôle les chasseurs ? Qui peut garantir que l’espèce n’est pas menacée ? Comment connaître le nombre réel d’animaux tués ? Et pourquoi tuer les bécasses ? En quoi posent-elles un problème pour l’environnement ?
    Je veux bien qu’il y ait trop de chevreuils et de sangliers, qui provoquent des dégâts dans les cultures, mais la bécasse ! En quoi est-elle nuisible ???
    Il manque un organisme indépendant du lobby des chasseurs pour être sûr que la biodiversité est réellement protégée !

  •  Je suis favorable à ce projet, par Denis BITTNER , le 15 juillet 2019 à 15h56

    Il faut vivre avec son temps
    Ce projet tant qu’il permet à ceux qui ne sont pas connectés d’utiliser la méthode habituelle d’enregistrement des prélèvements est bien intéressant et pratique.

  •  Favorable, par Marcel Durand , le 15 juillet 2019 à 15h47

    Bonjour. Je suis favorable à un tel outil informatique. Cela permet de connaître en temps réel les prises de bécasse sur l’ensemble du territoire, pour peu que tous les chasseurs soient équipés d’un téléphone portable et qu’ils sachent s’en servir convenablement. Pourquoi ne pas étendre ce type d’équipement à tous les gibiers nécessitants un plan de chasse ? C’est à dire de remplacer la traditionnelle pose de bracelet (en plastique) par cette application ?

  •  Avis Favorable, par Coudurier Eric , le 15 juillet 2019 à 15h42

    Avis très favorable à ce projet permettant aux chasseurs d’utiliser cette nouvelle application.

  •  Consultation par internet , par Lionel , le 15 juillet 2019 à 15h33

    C’est consultation par internet sur la chasse vu les commentaires de certains n’a aucune utilité, tous les message ne sont pas argumentés, c’est simplement des avis négatif sur la chasse .