Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.
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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.
Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.
Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.
En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.
Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.
Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :
• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.
L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.
La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page
Télécharger :
- motifs de la decision arrete becasse 2019 (format pdf - 51.6 ko - 03/09/2019)
- synthese consultation am becasse (format pdf - 97.4 ko - 03/09/2019)
- 2019 06 26 am modificatif pma becasse (format pdf - 71.9 ko - 15/07/2019)
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je suis favorable aux deux ,le temps que chacun se familiarise avec le système et pourquoi pas l’internet par la suite.D’autre part quelle serait la sanction si d’aventure il n’y avait de réseau pour cette application?
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On devrait avoir la possibilité de choisir entre le carnet et l’application, par AOUN , le 29 juillet 2019 à 18h30
Je considère que les deux choix doivent être possible. Supposons qu’on chasse dans une zone non couverte, comment peut-on utiliser l’application sur smartphone pour déclarer la chasse d’une bécasse ? Serait-on verbaliser si on déclare la chasse de la bécasse plus tard, une fois que le signal du téléphone portable serait disponible ???
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C’est effectivement très intéressant de pouvoir utiliser un site spécialisé pour les déclarations. Il reste néanmoins un grand nombre de chasseur n’utilisant pas, très peu ou mal les applications internet ! Il est pour l’instant important de garder les deux solutions.
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Je suis interrogatif sur la capacité à rentrer le prélèvement sur le smart Phone dans les endroits sans réseau ce qui est souvent le cas en sous bois.
C’est pourquoi je crois qu’il faut un temps avoir la possibilité du carnet et du prélèvement smart phone