EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

{}
Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

{}
Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


Télécharger :

Commentaires
  •  projet relatif aux prélèvement bécasses, par gruson jean-pierre , le 29 juillet 2019 à 18h48

    je suis favorable aux deux ,le temps que chacun se familiarise avec le système et pourquoi pas l’internet par la suite.D’autre part quelle serait la sanction si d’aventure il n’y avait de réseau pour cette application?

  •  FAVORABLE AU CARNET , par Julian , le 29 juillet 2019 à 18h40

    Le carnet reste le plus pratique.

  •  On devrait avoir la possibilité de choisir entre le carnet et l’application, par AOUN , le 29 juillet 2019 à 18h30

    Je considère que les deux choix doivent être possible. Supposons qu’on chasse dans une zone non couverte, comment peut-on utiliser l’application sur smartphone pour déclarer la chasse d’une bécasse ? Serait-on verbaliser si on déclare la chasse de la bécasse plus tard, une fois que le signal du téléphone portable serait disponible ???

  •  PMA Bécasse, par Lumineau , le 29 juillet 2019 à 18h24

    A mon avis pour l’instant gardons les deux possibilités.

  •  Favorable au carnet, par Bouget , le 29 juillet 2019 à 18h18

    L’application peut ne pas être utilisée par tous

  •  chasse à la bécasse, par Lafaurie Charles , le 29 juillet 2019 à 18h18

    Oui, tout à fait d’accord avec l’utilisation de la déclaration internet du tableau de bécasse via le mobile.

  •  Chassadapt, par Sourdin , le 29 juillet 2019 à 18h15

    Cela va dans le bon sens tout en gardant la version papier les premieres années.

  •  Bécasse, par COLAS Gérard , le 29 juillet 2019 à 18h15

    Bonjour à toutes et à tous ,tout le monde n’est pas équiper et ne maîtrise pas internet,et si vous êtes dans une zone non couverte êtes vous verbalisable ?

  •  trop de synthétique, par le groumellec , le 29 juillet 2019 à 18h13

    la chaase est un des derniers refuges de liberté et de ruralité, pourquoi compliquer les choses, restons au carnet.

  •  Bertrand guy , par Bertrand , le 29 juillet 2019 à 18h12

    Je considere que les deux choix doivent etre possible

  •  Carnet bécasse , le 29 juillet 2019 à 18h11

    Il faut absolument garder le carnet papier

  •  Prélèvement Bécasse, par Porteu Bruno , le 29 juillet 2019 à 18h08

    C’est effectivement très intéressant de pouvoir utiliser un site spécialisé pour les déclarations. Il reste néanmoins un grand nombre de chasseur n’utilisant pas, très peu ou mal les applications internet ! Il est pour l’instant important de garder les deux solutions.

  •  trop de technologie nuit à la chasse., par GOMIS-FRANCIS , le 29 juillet 2019 à 18h08

    beaucoup de chasseurs dont moi n utilisent pas de smartphone,donc il
    faut continuer avec le traditionnel carnet.

  •  PRELEVEMENT BECASSE, par FERGUS , le 29 juillet 2019 à 18h04

    Bonjour, je souhaite conserver la version papier car le smartphone passe très mal dans ma région

  •  Réfléchir avant de prendre une décision, c’ Raisonnable , par LEROUX , le 29 juillet 2019 à 18h03

    Je suis pour offrir les deux options, il faut envisager l’hypothèse de zones blanches et le fonctionnement des écrans digitaux , pas toujours compatibles avec les situations de chasse !

  •  BEAUCOUP DE CHASSEURS DONT MOI N ONT PAS DE SMATPHONE DONC JE PENSE QU ILFAUT TJRS UTILISER LE CARNET., par GOMIS-FRANCIS , le 29 juillet 2019 à 18h02

    mon message est dans le titre. merci

  •  PMA Bécasses , le 29 juillet 2019 à 18h02

    Les 2 bien sûr

  •  Prélèvement bécasse, par Thibault Patrick , le 29 juillet 2019 à 17h55

    Je suis pour les deux solutions car très mauvais réseaux dans certain endroit de ma commune Cdlt

  •  Pma, par Morel , le 29 juillet 2019 à 17h38

    Je suis pour les 2 carnet et chasse adapt

  •  approbation du texte, par Bernard Gougeon , le 29 juillet 2019 à 17h37

    Je suis interrogatif sur la capacité à rentrer le prélèvement sur le smart Phone dans les endroits sans réseau ce qui est souvent le cas en sous bois.
    C’est pourquoi je crois qu’il faut un temps avoir la possibilité du carnet et du prélèvement smart phone