EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

{}
Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

{}
Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


Télécharger :

Commentaires
  •  D’accord pour la dématérialisation, par giraudel , le 15 juillet 2019 à 22h45

    La dématérialisation permet le blocage du compte en temps réel. Mais les contrôles sont-ils assez fréquents? En tout cas, oui à ce système

  •  Libre choix des deux options, par TISSEYRE Jean-Paul , le 15 juillet 2019 à 22h27

    Pour ma part, je vais à la chasse pour me distraire et me déconnecter du travail donc souvent, je laisse le portable à la maison. Je pense qu’il faut laisser les deux choix. De plus,je suis pour la chasse sans accessoires électroniques mais je respecte tout mode de chasse dans un bon esprit, c’est à mes yeux le plus important.

  •  D’accord si ..., par HUMBERT G. , le 15 juillet 2019 à 22h19

    Je suis d’accord pour la dématérialisation à la seule condition que les contrôles sur le terrain soit au minimum doublés ! En clair les agents assermentés de l’ONCFS sont dramatiquement trop absents du terrain … Ce qui au final ne sert pas la chasse et tue la biodiversité !

  •  Favorable au projet, par Potel Laurent , le 15 juillet 2019 à 22h11

    Il s’agit là d’un bon début quand à la mise en place d’une traçabilité complète des actes de chasse commis par les chasseurs et qui conduit à responsabiliser ces derniers.
    Il faut coupler l’utilisation du fusil et de ses munitions avec l’application ,afin de corréler un tir,une cartouche ,un chasseur ,un résultat ,ainsi de potentialisé la relation du chasseur avec son environnement.

  •  LAISSER LIBRE CHOIX , par Brissaud JP , le 15 juillet 2019 à 22h05

    Ceux qui veulent l’appli sur leur smartphone n’ont qu’à la prendre !!Pour ma part je suis pour le carnet papier .....La chasse à la bécasse avec smartphone , sonaillon , gps et tout le fourbis ça me hérisse le poil !!!Par contre je souhaiterais des contrôles plus intenses et de lourdes peines pour les contrevenants et les flingueurs à la passée ....Nous manquons cruellement de garderie sur le terrain ...

  •  contre chasseadapt, par perez caroline , le 15 juillet 2019 à 21h59

    l’informatique ne va rien changer aux méthodes
    quel que soit l’outil c’est un organisme indépendant qui doit gérer les saisies.

  •  Favorable mais..., par EDH , le 15 juillet 2019 à 21h59

    Je suis favorable à l’application pour la facilité des récoltes d’informations à but scientifique et de gestion de l’espèce.
    il faut par contre maintenir le carnet + bague pour un marquage physique des oiseaux.
    L’utilisation d’un smartphone est dans certains lieux pas possible du fait que la connexion Internet est impossible.
    Certaines personnes malhonnêtes profiteront de ce motif pour ce justifier du non marquage des oiseaux prélevés.

  •  Avis défavorable aux prélèvements de la bécasse des bois, par Edwige BOULEAU , le 15 juillet 2019 à 21h55

    Les sécheresses à répétitions, les vagues de froid, bref les modifications climatiques et en plus la chasse sont des menaces pour l’espèce qui rappelons le est " considérée comme modérément en déclin et provisoirement vulnérable en hiver (catégorie SPEC 3W) par BirdLife International". (source oncfs)
    et on ne peut malheureusement agir que sur les prélèvements des chasseurs.
    Je suis donc contre l’augmentation de prélèvement de la bécasse des bois saison 2019/2020 et les suivantes.
    "Les prélèvements cynégétiques sont estimés à 3 – 4 000 000 de bécasses chaque année en Europe dont 1 000 000 en France. Trois pays (France, Italie et Grèce) rassembleraient 80% du total des prélèvements européens mais l’acquisition d’informations pour la péninsule ibérique pourrait modifier cette répartition. L’augmentation de la pression de chasse sur cette espèce est fréquemment évoquée par les chasseurs eux-mêmes. Si cette tendance devait se confirmer, elle pourrait à terme mettre en danger les populations de bécasses dont les taux de survie estimés à ce jour s’avèrent faibles." (source oncfs)

  •  Prélèvements becasse , le 15 juillet 2019 à 21h54

    Je suis favorable à chassadapt mais le carnet papier doit demeurer trop de chasseurs n’ont pas de smartphones sans compter les zones blanches

  •  Oui , par EZCURRA , le 15 juillet 2019 à 21h52

    Oui pour l application chassadapt mais en conservant le carnet de prélèvement pour les chasseurs qui n’ont pas de smartphone ou mauvais réseaux

  •  Carnet prélèvement becasse , le 15 juillet 2019 à 21h48

    Il faut laisser le choix entre le carnet de prélèvement papier et l application, certaines personnes non pas de téléphones portables nouvelle génération ou ne savent pas forcément l utiliser.nous ne sommes pas non plus a l abris d’une panne de portable.

  •  pour chassadapt, par lasserre , le 15 juillet 2019 à 21h44

    je suis pour la mise en place de la saisie des captures via chassadapt. cependant il faut laisser le choix entre l’appli et le carnet papier pour ceux qui n’ont pas accès à ce type d’application

  •  Favorable, par Meurillon Cedric , le 15 juillet 2019 à 21h43

    Je suis favorable à chassadapt tout en laissant le choix
    L appli sur portable ou le carnet papier.
    Cedric Meurillon

  •  Favorable a chassadapt , par Gaetan , le 15 juillet 2019 à 21h36

    Pour le remplacement du carnet par une application sur Smartphone. Le papier s’abîme avec la pluie et les étiquettes autocollantes ne tiennent pas.

  •  Laissons le choix , par Salom Hervé , le 15 juillet 2019 à 21h28

    Il y a encore des gens qui n’ont pas. De Smartphone il faut donc laisser le choix entre le PMA papier et l’application sur le téléphone. On y viendra mais faisons les choses comme il faut et non pas dans la précipitation.

  •  Favorable , par Raguénès , le 15 juillet 2019 à 21h21

    Je suis pour le développement de cette application

  •  Favorable à l’utilisation de l’application "chassadapt" , par Matt , le 15 juillet 2019 à 21h14

    Cependant il faut que le carnet de prélèvement papier reste pris en compte aussi pour ceux qui n’ont pas de smartphone ou qui ne veulent pas utiliser "chassadapt"

  •  Favorable à l’utilisation de Chassadapt, par Dam , le 15 juillet 2019 à 21h02

    Cet outil permettra un meilleur controle des prelevements.
    Par contre il faut garder le choix du carnet ou du digital, car pour nos anciens ce ne sera pas forcément évident.

  •  favorable mais gardons le choix, par beyaert , le 15 juillet 2019 à 20h59

    pour eviter tout conflit générationnel , et même s’il faut vivre avec son temps , laissons le choix à chacun quant au carnet papier ou électronique
    oui , je suis chasseur , et ce n’est pas une tare , mais une passion

  •  Avis défavorable, par Agnès de Pinho , le 15 juillet 2019 à 20h58

    Tous les scientifiques s’accordent à dire que les oiseaux sont en difficulté et vous cherchez tous les moyens possibles d’en abattre davantage en faisant croire qu’une application va permettre de faire respecter les "quotas"...
    Stop à la chasse pour 3 ans.... on fait le point des écosystèmes et on compte les animaux vivants, on ne fait plus de lâchers de gibiers, on ne nourrit plus les sangliers, on laisse la Nature se réguler... ça, ce serait une bonne gestion adaptative !
    Vous expliquerez à nos descendants que de nombreuses espèces animales ont disparu lorsque vous vous preniez pour "les maîtres"....
    Si vous pouviez prendre en compte l’avis de tous vos citoyens.... ce serait cool ;)
    Cordialement