Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions


Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page

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Commentaires

  •  Bécasse , le 16 juillet 2019 à 07h14

    Je reste favorable au carnet de prélèvement

  •  Contre ce texte, le 16 juillet 2019 à 07h13

    Comme dit par ailleurs, ce texte de décret mélange les questions sans de plus s’attaquer à la question de fond la plus préoccupante, celle de la perte de biodiversité. Une fois de plus, le public est consulté "à la marge", sur des modalités, des dispositifs, mais pas sur les questions de fond. Technique des petits pas et de la fragmentation ou comment faire perdre à l’adversaire le sentiment de de sa propre puissance en l’enfermant dans des choix secondaires…
    Bravo, continuons cette folie de la consultation sur les meilleures façons de faire pour - sous couvert de sauvegarde de l’environnement - en finir avec cette nature sauvage et rebelle qui tente de résister à l’homme et ne nous posons surtout pas la question de ce que l’homme devrait faire pour rendre cette terre vivable pour tous les règnes…
    Avis défavorable.

  •  CONTRE le massacre des becasses des bois., le 16 juillet 2019 à 07h06

    Une nouvelle consultation pour la destruction de la becasse des bois aprés l’alouette, le vanneau, le pluvier, la grive, le merle, aujourd’hui on organise le massacre de la becasse des bois et on modernise ce massacre avec l’utilisation d’outils informatisés mais c’est quand même un massacre.
    ARRETEZ de massacrer notre pauvre faune !

  •  Il faut garder l’usage des deux (manuscrite et électronique), le 16 juillet 2019 à 06h58

    Il faut conserver le carnet bécasse car beaucoup de chasseur comme moi d’ailleurs n’ont pas de smartphone.

  •  Pma becasse des bois, le 16 juillet 2019 à 06h41

    Je suis pour laisser le libre choix du moyen de marquage des oiseaux prélevés

  •  PMA en ligne, le 16 juillet 2019 à 06h29

    Je suis favorable au PMA bécasses sur smartphone. Facilité d’utilisation et économie de traitement et de papier.
    Ec

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, le 16 juillet 2019 à 06h07

    ce fatra de nouvelles lois rebaptisées que l’on copie sur les anciennes n’est qu’un écran de fumée pour noyer le poisson de la disparition de la faune aviaire par son massacre systématique par des braconniers que l’on ose appeler des "chasseurs", cela ne porteras pas chance à ce beau pays de passe droits et de combines qu’est devenue la FRANCE !!

    LOUIS XiV disait "APRES NOUS LES MOUCHES" quand on lui faisait remarquer qu’il prenait de mauvaise décisions, le résultat ne s’est pas fait attendre, une TRADITION qui s’est perpétuer dans certain pays (encore nombreux ! ) a été fatale à son successeur et a entrainé le chaos jusqu’à nos jours et des périodes bien noires et catastrophiques, gageons que le sujet de la chasse ne soit que la pointe de l’iceberg d’un mal plus profond qui s’appelle le lobbying ou tout simplement le fric !!!!!

  •  ne supprimez jamais le carnet, le 16 juillet 2019 à 02h17

    Bonjour,

    je crains que cette technologie vienne remplacer le carnet, et que d’autres technologies similaires ne vienne nous "simplifier" la vie. l’informatique peut aussi bien rendre inutile la présentation du gibier soumis à plan de chasse, quelle perte ce serait au niveau contact humain (plus de bagarres à la cabane de chasse !?)

    déclarez vos bécasses sur facebook si vous voulez mais ne m’obligez pas à en faire autant, de smartphone j’en veux pas. et ce qui me semble souhaitable pour une meilleure connaissance des prélèvements, ce serait que la présentation du gibier soit obligatoire comme pour les autres espèces soumises à pma ou à plan de chasse.

    la chasse c’est une culture de la chair, et collective, ce n’est pas souhaitable de dématérialiser.

  •  Libre choix , le 16 juillet 2019 à 01h48

    La chasse est un loisir pas une industrie mécanique à régler au micron et à la seconde.

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, le 16 juillet 2019 à 01h03

    Je suis pour le projet proposé

  •  pour, le 16 juillet 2019 à 00h48

    je suis pour le projet d’arrêté, à condition qu’il y ai toujours le choix d’utilisation du carnet papier, si l’on ne desire pas utiliser un smartphone.

  •  Bécasse des bois, le 16 juillet 2019 à 00h03

    Ce ne devrait pas être aux chasseurs de décider de ce genre de prélèvement car pour eux ce ne sera jamais assez. Il faudrait que ce soit décidé par des personnes travaillant pour l’écologie et la protection de la biodiversité. Leur conclusion serait sûrement très différente !
    Marre de la chasse, marre de cette tuerie sans fondement.

  •  Libre. Choix, le 15 juillet 2019 à 23h42

    Libre choix

  •  Prélèvement bécasse des bois, le 15 juillet 2019 à 23h27

    Je suis absolument contre ces modes de déclaration des prélèvements introduisant l’utilisation de smartphones ou autres systèmes internet…On veut bien se balader avec un carnet de prélèvement, des bagues et un stylo…on va pas encore s’encombrer à la chasse d’un smartphone qu’on risquerait de perdre ou de casser…et, comme l’inscription sur le carnet et la pose de la bague doivent se faire avant même de mettre la bécasse au carnier….C’est déjà bien assez compliqué comme ça !! Pensez un peu à tous les chasseurs de plus de 70 balais qui n’ont peut être même pas un smartphone ou un ordi à la maison..Merci

  •  utillisation de chassadapt, le 15 juillet 2019 à 23h22

    Le devoir de l état est de protéger la biodiversité et donc
    d’interdire la chasse.
    Mais nos dirigeants se moquent complètement de la biodiversité, l’important est de satisfaire les lobbies.
    Prétendre que chaque bécasse tuée est comptabilisée ,c est vraiment prendre les citoyens pour des c… comme de nous faire croire qu il est tenu compte des commentaires des enquetes publiques

  •  Complètement anachronique tout ça à coups de carnet ou de chassadapt…., le 15 juillet 2019 à 23h18

    La dernière trouvaille de la FNC pour faire sérieux : la chasse adaptative et son corollaire la dématérialisation type chassadapt. Carnet de prélèvement ou dématérialisation, même salade. A une époque où les espèces d’oiseaux chutent en France, préoccupation mineure ou pas, au lieu de mettre en place un moratoire pour savoir où va la nature, la seule préoccupation de la FNC est bien de savoir si elle peut, avant une chute drastique de l’avifaune, en grignoter encore un peu quelques milliers. Et puis on se basera sur le chiffre de la mortalité naturelle des espèces ou de l’action des chats sur telle ou telle espèce sauvage pour en flinguer encore un peu. Et puis le chien il aime bien rapporter à son maître. La maison brûle mais la FNC parle de carnet de prélèvement ou de dématérialisation. Il n’y a pas quelque chose qui cloche par hasard entre celui qui préfère son bon vieux carnet de prélèvement ou celui qui utilise la technologie actuelle?

  •  Laissons le libre choix !, le 15 juillet 2019 à 23h12

    Je pense qu il faut laisser le choix à chacun car nos anciens ne sont pas équipés de smartphones.

  •  Pour le projet de télé déclaration , le 15 juillet 2019 à 22h55

    Je suis pour la délectation en temps réel des prélèvements permettant une adaptation de ces derniers.

  •  Avis favorable, le 15 juillet 2019 à 22h50

    Je suis favorable à l’utilisation de chassadapt. La fédération nationale et/ou la fédération départementale disposera directement au format électrique les données de prélèvement. De plus c’est un bon moyen de communication entre les fédérations et le chasseur. En revanche je pense qu’il est impératif d’avoir un nombre plus important de gardes pour lutter contre les prélèvements abusif qui ternissent notre image etettent à mal les efforts de gestions mises en place par les chasseurs !

  •  défavorable a l utilisation du smartphone, le 15 juillet 2019 à 22h50

    la chasse doit rester un moment de détente oublions les téléphones et smartphones chez nous . je suis pour un prélèvement plus limité

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