EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, par dominique soulard , le 16 juillet 2019 à 09h43

    je suis favorable à l’utilisation de la nouvelle technologie et des applications pour le suivi de la bécasse des bois.

  •  Pma becasse, par ETCHEVERRY , le 16 juillet 2019 à 09h43

    Je suis pour laisser le choix aux becassiers entre le carnet et le smartphone.
    Neanmoins je pense qu’il faudrait etre plus intransigeant sur ceux qui ne rendent pas le carnet en fin de saison (et donc par là même qui ne jouent pas le jeu) en leur faisant payer le carnet l’année d’après !

  •  je suis favorable à la modification du texte, par B PIEL , le 16 juillet 2019 à 09h41

    je suis favorable à la modification du texte car l’application permet de respecter le PMA et le contrôle nécessaire à sa stricte application.

  •  tolérance, par Marc Bourdon ( président ACCA Pillemoine) , le 16 juillet 2019 à 09h32

    Les deux chiens, un fusil que je charge à l’arrêt, mon carnet PMA dans la poche, un téléphone soigneusement resté à la maison et la forêt loin de tous les soucis quotidiens : voilà pour moi la chasse à la bécasse.
    Je n’ai rien contre "chassadapt" si l’usage du carnet perdure.

  •  Favorable à Chassadapt, par Dujardin , le 16 juillet 2019 à 09h32

    Je suis favorable à la mise en place du carnet numérique tout en gardant la possibilité d’utiliser le carnet papier pour les personnes ne possédant de smartphone.
    Il serait souhaitable qu’en cas de non retour du carnet en fin de saison, le chasseur concerné ne puisse demander de nouveau carnet sans demande écrite spécifique auprès des organismes.
    De même il pourrait être intéressant de moduler les prélèvements journaliers, hebdomadaires ou annuels autorisés, au cour d’une même saison suivant les caprices de la météo ou des indices de reproduction connus…. L’outil trouverait là toute sa valeur.

  •  libre choix entre le carnet et le smartphone, par Hemet Olivier , le 16 juillet 2019 à 09h28

    libre choix entre le carnet et le smartphone

  •   libre choix entre le carnet et le smartphone, par Hemet Olivier , le 16 juillet 2019 à 09h27

    libre choix entre le carnet et le smartphone

  •  Président de l’ACCA de VALSONNE, par Lionel PRADINES , le 16 juillet 2019 à 09h23

    Avis favorable

  •  libre choix entre le carnet et le smartphone, par vellas , le 16 juillet 2019 à 09h15

    Beaucoup de chasseurs sont âgés, ne possèdent pas de smartphone et surtout ne maitrise pas son utilisation

  •  Avis favorable, par Vial jeremy , le 16 juillet 2019 à 09h04

    Je donne un avis favorable concernant ce texte.
    Il est nécessaire de moderniser la chasse en utilisant toutes les technologies à notre disposition.

  •  Libre choix , par PALU Alain , le 16 juillet 2019 à 08h58

    Je ne suis pas contre l’informatique mais faut quand même laisse le choix entre le carnet et le smartphone

  •  Favorable à la modification de l’arrêté , par JNML , le 16 juillet 2019 à 08h47

    Je suis favorable à la modification de l’arrêté, tout en laissant la possibilité à ceux qui n’ont pas de smartphone de continuer à enregistrer leurs prélèvements sur leur carnet. J’espère que le Loi sera appliquée pour ce qui concerne les non-retours de carnets de prélèvements, ne donnant plus le droit de chasser la bécasse l’année suivante si le carnet n’est pas retourné.

  •  Favorable au Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, par Guillaume DAGORN , le 16 juillet 2019 à 08h44

    Je suis favorable à l’utilisation de chassadapt

  •  Favorable mais avec renforcement des contrôles, par Gouazé Eric , le 16 juillet 2019 à 08h42

    Favorable au procédé de dématérialisation sous réserve de disposer d’une application performante, pouvant s’affranchir d’une liaison 3 ou 4G car beaucoup de zones de montagne ne sont pas couvertes...
    Et surtout nécessité du renforcement des contrôles pour vérifier le respect des PMA, fondamentaux pour le maintien des populations de bécasse dans la durée... La même rigueur devrait être mise en oeuvre dans ces contrôles que pour celui du gibier de montagne où les contrôles sont plus fréquents... La bécasse des bois semble un peu oubliée des instances fédérales se concentrant majoritairement sur la chasse du grand gibier et les problèmes de sécurité induits...

  •  Favorable à l’utilisation d’applications pour le suivi des prélèvements, par Julien Barraquand , le 16 juillet 2019 à 08h38

    La dématérialisation permettant le suivi de la bécasse des bois permettra une diminution de l’impact environnemental.

    Je suis tout à fait favorable à l’utilisation de cette application

  •  Oui pour chassadapt, Mais, par Boislau , le 16 juillet 2019 à 08h36

    Oui pour évoluer avec l’application chassadapt mais le carnet de prélèvement papier doit être maintenu. tous les chasseurs n’ont pas un Smartphone.
    Pour que la loi soit appliquée c’est à dire que le chasseur qui ne renverrait pas son carnet de prélèvement ne serrait plus autorisé à chasser la bécasse.
    Pour, plus de contrôle des prélèvements de bécasse. Préservons ce noble oiseau qui nous apporte tellement de bonheur dans sa quête avec nos chiens.

  •  Favorable à la modification du texte pour l’utilisation de ChassAdapt, par Boussiron bruno , le 16 juillet 2019 à 07h57

    Favorable à la modification du texte pour l’utilisation de ChassAdapt

  •  Favorable , par JULIEN , le 16 juillet 2019 à 07h39

    Favorable à l’application du texte pour l’utilisation de ChassAdapt.

  •  Avis favorable a la modification de l’arrêté, par Antony , le 16 juillet 2019 à 07h37

    Favorable a la modernisation de la méthode d’enregistrement du pma bécasse.

  •  Avis favorable , le 16 juillet 2019 à 07h32

    Je suis pour donner le choix au chasseur de marquer au format papier ou électronique. Le format électronique facilitera une collecte et une analyse des données par l’oncfs ce qui est essentiel pour la préservation de cette espèce fragile qu’est la bécasse de Boisbriand .