EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Pour une adaptation du nouveau mode de marquage des bécasses des bois , par Wilfried , le 16 juillet 2019 à 11h35

    Je suis pour ce texte permettant la double utilisation des marquages pour la chasse de la bécasse des bois

  •  bécasse, par lionel leoni , le 16 juillet 2019 à 11h34

    favorable a la nouvelle technologie

  •  Prélèvement de la bécasse, par Matthieu , le 16 juillet 2019 à 11h34

    Je pense que les deux possibilités devrait être possible car tout le monde n’a pas le téléphone adéquat pour l’application

  •  Pour la dématérialisation , le 16 juillet 2019 à 11h32

    Favorable à la dématérialisation pour indiquer les prélèvements

  •  Je suis pour l’utilisation de la dématérialisation , par Leture , le 16 juillet 2019 à 11h27

    Je suis favorable à cette dématérialisation pour un suivi plus précis des prélèvements dans la mesure où le format papier subsiste pour les chasseurs n’utilisant pas les nouvelles technologies.

  •  Pour le projet d’arrêté , par Martin Sébastien , le 16 juillet 2019 à 11h25

    Pour l’utilisation des nouveaux moyens de collecte des données.

  •  PMA bécasse, par jean-pierre , le 16 juillet 2019 à 11h23

    avis favorable sur le texte proposé, car :
    il valorise bien ChassAdapt, qui est l’avenir, tout en préservant encore pour le présent la liberté de choix du chasseur, entre carnet papier et numérique

  •  oui régulation, par gault michel , le 16 juillet 2019 à 11h21

    la régulation est une bonne chose mais la bécasse des bois n’a rien d’un nuisible on en voit pas tant que ça

  •  Favorable à ce projet, par Jules de Montgolfier , le 16 juillet 2019 à 11h18

    Cet arrêté va dans le bon sens, j’y suis donc favorable.

  •  Bécasse adaptative, par NOMARD , le 16 juillet 2019 à 11h15

    Je suis favorable pour l’utilisation de chassadapt et aussi garder le carnet de prélèvement bécasse car nos anciens non pas forcément un téléphone adapté et aussi le réseau ne passe pas encore partout en France

  •  Je suis favorable à l’utilisation de Chassadapt , par BOUYJOU , le 16 juillet 2019 à 11h14

    Cette application devrait enfin permettre d’avoir un relevé précis des prélèvements et en temps réel.

  •  Projet d’arrêté pour le prélèvement maximal bécasse, par DEVILLARD , le 16 juillet 2019 à 11h13

    Avis favorable évidement ! La chasse doit bien évidement évoluer !

  •  Simon, par Simon , le 16 juillet 2019 à 11h09

    Bonjour , je suis favorable à la démarche dematerilialisation du carnet .

  •  Avis Favorable, par B.B , le 16 juillet 2019 à 11h07

    Je suis favorable à ce projet d’arrêté.

  •  Pour , le 16 juillet 2019 à 11h07

    Enfin un outil de gestion efficace et instantané !

  •  Favorable à l’utilisation de ChassAdapt pour déclarer les prélèvements de la bécasse des bois. , par Louis Demory , le 16 juillet 2019 à 11h07

    Je suis favorable à l’utilisation de l’application ChassAdapt afin de déclarer les prélèvements de la bécasse des bois. Cela correspond totalement à la gestion adaptative de la chasse.

  •  Favorable à l’utilisation de ChassAdapt pour déclarer les prélèvements de la bécasse des bois. , par Louis Demory , le 16 juillet 2019 à 11h06

    Je suis favorable à l’utilisation de l’application ChassAdapt afin de déclarer les prélèvements de la bécasse des bois. Cela correspond totalement à la gestion adaptative de la chasse et des espèces.

  •  Bécasse , par Valerian R , le 16 juillet 2019 à 11h06

    Je suis favorable à l’utilisation de la nouvelle technologie et des applications pour le suivi de la bécasse des bois.

  •  Favorable à l’utilisation de ChassAdapt pour déclarer les prélèvements de la bécasse des bois. , par Louis Demory , le 16 juillet 2019 à 11h06

    Je suis favorable à l’utilisation de l’application ChassAdapt afin de déclarer les prélèvements de bécasses des bois. Cela correspond totalement à la gestion adaptative de la chasse et des espèces.

  •  Pour, par Duprat , le 16 juillet 2019 à 11h03

    Tout à fait favorable pour le format dématérialisée mais il faut aussi penser au personne n ayant pas de smartphone en gardant le format papier