EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

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Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l’espèce.

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Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page


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Commentaires
  •  Becasse, par BUTEAU , le 16 juillet 2019 à 12h15

    Je suis tout à fait favorable à ces modifications dans la mesure ou, d’un, elle vont permettre de sauvegarder l Espèce au mieux et responsabiliser les Chasseurs et faire progresser leur image de gestionnaire.

  •  Prélèvement bécasse, par Gilbert David , le 16 juillet 2019 à 12h13

    Favorable celà et dans l’air du temps celà permettra de mieux contrôler

  •  Mordorée, par Le Barbier Serge , le 16 juillet 2019 à 12h13

    Bonjour,
    Je suis contre l’utilisation des données via le smartphone !
    Pourquoi : les chasseurs n’ont pas tous un smartphone dernier cri, mais souvent un mobile tout simple qui sert à TELEPHONER !
    En conséquence je suis pour l’utilisation du carnet annuel.
    Bonne journée.

  •  Favorable à ChassAdapt , par Buc Gabriel , le 16 juillet 2019 à 12h09

    Favorable à l’utilisation de ChassAdapt pour améliorer le suivi de la bécasse des bois.

  •  FAVORABLE, par C. Gouache , le 16 juillet 2019 à 12h06

    Favorable à cette modification, qui laisse le choix du mode de suivi des prélèvements.

  •  prelevement bécasse, par BOIVIN Bernard , le 16 juillet 2019 à 12h04

    tout a fait favorable a ce projet qui est dans l’air du temps

  •  Utilisation de chassadapt, par Hervé Graff , le 16 juillet 2019 à 12h02

    Bonjour ,
    Je suis complètement favorable à l’utilisation de l’application chassadapt pour la déclaration des prélèvements Bécasses

  •  Dématérialisation , par Lainard joel , le 16 juillet 2019 à 11h59

    Je suis favorable à cette mise en place tout en laissant la possibilité à l ancien système
    d exister quelques temps

  •  Avis favorable pour ce projet, par DOYEN , le 16 juillet 2019 à 11h59

    J’emet un avis favorable à ce projet d’arrêté ministériel

  •  Avis favorable pour ce projet d’arrêté, par BERTHOLD , le 16 juillet 2019 à 11h57

    Les nouveaux outils numériques se développent.
    La chasse doit proposer des solutions informatiques adaptées.
    Chassadapt est une très bonne solution.

  •  chassadapt, par PUAUD Maurice , le 16 juillet 2019 à 11h57

    oui favorable à l’outil chassadapt

  •  Capitalisation des informations, par ALLEMAND K , le 16 juillet 2019 à 11h56

    Favorable vers la capitalisation des informations et une meilleur gestion de l’espèce.

  •  favorable au maintien du carnet papier, par drobniak , le 16 juillet 2019 à 11h55

    la chasse est un moment de déconnexion et je ne souhaite pas emmener mon portable

  •  FAVORABLE A L APPLICATION CHASSADAPT, par Salducci , le 16 juillet 2019 à 11h54

    La chasse doit se moderniser. Des applications numériques de consignation et suivi des prélèvements sont les bienvenues.

  •  Favorable à la modification , par Cauqui romuald , le 16 juillet 2019 à 11h53

    Je suis favorable à cette modification

  •  FAVORABLE , par Maxime , le 16 juillet 2019 à 11h51

    Favorable au déploiement des applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » pour digitaliser les remontées de prélèvements

  •  favorable à l’utilisation de la nouvelle technologie et des applications pour le suivi de la bécasse des bois. , le 16 juillet 2019 à 11h42

    favorable à l’utilisation de la nouvelle technologie et des applications pour le suivi de la bécasse des bois.

  •  Modernisation de la chasse de la bécasse, par Leygnac , le 16 juillet 2019 à 11h40

    Les applications vont permettre de réduire le nombre de carnets papier progressivement et d’assurer une bonne gestion de l’espèce. Les applications doivent évoluer et favoriser l’accès à des données en lien avec l’évolution de la population de bécasses.

  •  Nouvelle expérimentation , le 16 juillet 2019 à 11h40

    Je suis favorable à cette nouvelle expérimentation sur l’espèce bécasses des bois

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, par Roux , le 16 juillet 2019 à 11h36

    Favorable au projet car la chasse doit s’adapter tout en préservant nos anciens qui n’ont pas nécessairement une expérience du net .