RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations

Du 15/11/2018 au 06/12/2018 - aucun commentaire

Le projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de la séance du 11/12/2018. Vous pouvez consulter ce projet et faire part de vos observations, via le lien "Déposer votre commentaire" en bas de page, du 15 novembre 2018 au 6 décembre.

Contexte général :

Le traitement de surface est une activité courante touchant un grand nombre de supports, métalliques ou autres. Plusieurs milliers d’installations sont ainsi classées sous la rubrique 2565 d’une manière générale et, pour les installations les plus importantes, également sous la rubrique 3260. La rubrique 3260 concerne les activités visées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, dite « IED », qui impose une procédure d’autorisation.

De manière à simplifier la réglementation applicable et à supprimer le double classement, l’intitulé de la rubrique 2565 a été changé. Ainsi, les plus grosses installations ne relèveront que de la rubrique 3260 sous le régime de l’autorisation et les autres installations ne relèveront que de la rubrique 2565 sous les régimes de la déclaration ou de l’enregistrement.

De manière à éviter tout vide réglementaire, l’actuel arrêté du 30/06/06 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 est rendu applicable aux installations relevant de la rubrique 3260

Contenu du projet d’arrêté :

Les prescriptions reprennent, sans modifications, les dispositions de l’actuel arrêté du 30/06/06 modifié relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées. Cet arrêté a été modifié en 2017 pour intégrer des dispositions relatives au rejet de substances dangereuses dans l’eau.


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